Avis de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipements de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - 2 lots
Numéro de référence: 25EV18
Brève description:
“Travaux d'équipements de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - 2 lots”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de signalisation routière📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de750 000 Euros HT et d'un montant maximum de 3 000 000 Euros HT sur...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de750 000 Euros HT et d'un montant maximum de 3 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Afficher plus
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code...”
Description des options
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux réalisés sur le secteur géographique des Unités Territoriales de Roubaix (UTRV) - Villeneuve d'Ascq et Tourcoing - Armentières (UTTA)
Le marché est...”
Description du marché
Travaux réalisés sur le secteur géographique des Unités Territoriales de Roubaix (UTRV) - Villeneuve d'Ascq et Tourcoing - Armentières (UTTA)
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 625 000 Euros HT et d'un montant maximum de 2 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“-Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
-Liste des pièces à...”
-Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
-Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) Lots 1 et 2 :
-Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
-Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni), pour chaque membre du groupement en cas de groupement, visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
-L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dûment complétée, selon les modalités qui y sont prévues.
-Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière :
-Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
-Liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (voir conditions spécifiques au règlement de la consultation).
-Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles :
-Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :
o Qualification AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) ou équivalent
o Titres professionnels d'habilitation électrique
Le personnel qui interviendra au titre des prestations du marché devra obligatoirement disposer de ces qualifications et le titulaire devra en faire la preuve.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-637039 (2025-09-29)