TRAVAUX D ENTRETIEN, MAINTENANCE, AMENAGEMENT DE VOIRIE ET TRANSPORT ET RECYCLAGE DE MATERIAUX DE VOIRIE DE PLAINE COMMUNE

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique.
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins

Le présent marché est alloti comme suit :

o Lot 1 : Entretien courant, quotidienneté (bienVu) et Astreinte.

o Lot 2 : Travaux d'aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (Saint-Denis, Saint-Ouen et L'Île-Saint-Denis)

o Lot 3 : Travaux d'aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (La Courneuve, Aubervilliers et Stains)

o Lot 4 : Travaux d'aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Epinay)

o Lot 5 : Travaux spécialisés de démolition de chaussées amiantées

Le marché n'est pas décomposé en tranches.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement (solidaire ou conjoint) à l'attributaire du marché public. Toutefois, il est précisé qu'en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Pour chacun des lots, les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres d'un groupement.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter la présentation des candidatures de la façon suivante :

• Un opérateur économique ne peut être présent dans plusieurs candidatures, que ce soit en candidat individuel, ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sur un même lot.
• Les opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales ou établissement d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants.

Le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures du point de vue de ces règles en commençant par la candidature la plus tardivement déposée et en terminant par la première. Dans cet ordre, dès lors qu'une candidature sera déclarée recevable toute autre candidature comportant un opérateur économique identique ou appartenant à un même groupe, conformément au quatrième alinéa ci-dessus, sera déclarée irrecevable.

En application de l'article R 2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut librement déterminer le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.

Ainsi, afin de garantir l'accès à la commande publique à une pluralité d'opérateurs économiques sur le territoire de Plaine Commune, il est précisé que :

• Un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer, au maximum, que deux lots, par ordre numéraire, quelle que soit la forme du candidat dans lequel l'opérateur économique est représenté (candidat individuel ou groupement)

Cela signifie que, par exemple, un opérateur économique représenté au sein d'un candidat ayant déposé une offre pour les lots 1, 2 3, 4 et 5 et dont le candidat est arrivé en première position sur l'ensemble des lots à l'issue de l'analyse, ne pourra voir la candidature dans laquelle il est présent retenue que sur les deux premiers lots.

En conséquence, par exemple, l'attributaire du lot 3 pourra être le candidat classé second, troisième, quatrième etc, si un même opérateur économique a vu l'offre du candidat dans laquelle il était présent être classée première sur l'ensemble des lots et qu'il a été décidé de lui attribuer les deux premiers.

Ceci, étant entendu que conformément à l'article 1.5 :

• Un même opérateur économique (candidat individuel, mandataire ou co-traitant) ne peut se voir attribuer que deux lots de la présente consultation.

• Des opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales ou établissements d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Par conséquent, des opérateurs économiques d'une même filiale, ne démontrant pas leur autonomie commerciale, ne pourront pas se voir attribuer plus de deux lots à la présente consultation.

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 19 septembre 2025, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient à une date postérieure.

L'accord-cadre est à conclure pour les montants sur la durée totale suivants :
• Lot 1 : Entretien courant, quotidienneté (bienVu) et Astreinte.
- Montant minimum : 10 000 000 eurosHT
- Montant maximum : 40 000 000 eurosHT

• Lot 2 : Travaux d'aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (Saint-Denis, Saint-Ouen et L'Île-Saint-Denis)
- Montant minimum : 5 000 000 eurosHT
- Montant maximum : 20 000 000 eurosHT

• Lot 3 : Travaux d'aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (La Courneuve, Aubervilliers et Stains)
- Montant minimum : 4 000 000 eurosHT
- Montant maximum : 16 000 000 eurosHT

• Lot 4 : Travaux d'aménagement de l'espace public et travaux de réfection de chaussée (Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Epinay)
- Montant minimum : 2 000 000 eurosHT
- Montant maximum : 10 000 000 eurosHT

• Lot 5 : Travaux spécialisés de démolition de chaussées amiantées
- Montant minimum : 300 000 eurosHT
- Montant maximum : 3 000 000 euros HT

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le marché est financé, conformément aux règles de la comptabilité publique, par l'EPT Plaine Commune.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat