Travaux d'entretien et réparation de déclencheurs d'avalanches

Département de la Savoie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux relèvent, notamment : - des interventions programmées de maintenance préventive - des prestations de maintenance curative (réparations) : - estivales lorsque la maintenance préventive le met en évidence, - hivernales en période d'exploitation hivernale, sur site enneigé. Il est prévu des délais d'intervention en urgence. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que l'amenée à pied d'oeuvre des matériaux et les travaux objets du présent accord-cadre doivent se réaliser en terrain généralement très pentu. Les zones de travail pourront comporter des parois rocheuses verticales. Certains secteurs nécessitent la présence systématique d'un guide de haute montagne. Pour le lot 2, les règlementations spécifiques suivantes sont applicables : 11 des 26 gazex à entretenir sont situés en zone protégée au coeur du parc de la Vanoise nécessitant pour le titulaire des demandes d'intervention auprès du gestionnaire du parc avant toute intervention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché
2025-05-23	Avis d'attribution de marché
2025-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et réparation de déclencheurs d'avalanches
Numéro de référence: 25AA004
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: CATEX RD117 Montaulever et RD87a Lavachet
Description du marché:

Entretien et réparation des déclencheurs de type Catex protégeant la RD87A Lavachet sur la commune de Tignes et la RD117 Montaulever sur la commune des Belleville

Informations complémentaires:

Les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30/04/2026

Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Gazex RD902 de Bessans-Bonneval
Description du marché:

Entretien et réparation des déclencheurs d'avalanches de type Gazex protégeant la RD902 sur les communes de Bessans et Bonneval sur Arc

Informations complémentaires:

Les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30/04/2026

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra préciser, dans ses capacités humaines, en cas de recours à des travailleurs bénéficiant du statut d'auto-entrepreneur ou indépendant, si ces travailleurs seront salariés, intérimaires ou sous-traitants. Dans ce dernier cas, préciser quelles prestations il est envisagé de sous-traiter. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593517 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593517 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieux d'exécution : Lot 1 : Communes de Tignes (73320) et Les Belleville (73440) Lot 2 : Communes de Bessans (73480) et Bonneval sur Arc (73480) Il est prévu des délais d'intervention en urgence : Maintenance curative hivernale. Cette prestation nécessite la mise en place d'une astreinte du 1er décembre au 30 avril de chaque année (y compris les jours fériés) comprenant la possibilité de joindre un responsable 7j/7 de 6h à 22h, avec une réponse attendue dans l'heure suivant le 1er appel. Une équipe d'intervention (comprenant un guide de haute montagne) mobilisable, pour une intervention le jour suivant à partir de 7h00

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 27CD5A3D-FA9E-9285-0A277266899304EF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-080217 (2025-02-04)

Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025035
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Catex Rd117 Montaulever et Rd87a Lavachet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Montaz equipement
Numéro d'enregistrement national: 1593517-1-1-1
Adresse postale: 315 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 73490
Commune postale: La Ravoire
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@montaz.fr 📧
Téléphone: 0479729574 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 80217-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E36FF965-D670-1736-0B6E6C8D95F8A446
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E36FF97D-F80A-EC39-D48D167A77110354
Source: OJS 2025/S 100-338152 (2025-05-23)

Avis d'attribution de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Dispositifs pare-avalanche 📦

Réparation et entretien d'équipements 📦

Champ d'application du marché
Dispositifs pare-avalanche 📦

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2025-037
Date de conclusion du contrat: 2025-05-22 📅
Titre: Gazex Rd902 de Bessans-Bonneval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement mnd france - guy emmanuel - bonniface anne-laure
Numéro d'enregistrement national: 1593517-2-2-1
Adresse postale: 74 Voie Magellan
Code postal: 73800
Commune postale: Sainte-Helene-Du-Lac

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - Pôle Aménagement du Département - 1, rue des Cévennes - l'Adret - Cs 40850 - 73008 Chambéry

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 258E3B6B-A960-0970-29F1D3FB9951C553
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
258E3B7A-9183-8EB1-F50B39B7E81FBB1A
Source: OJS 2025/S 143-496354 (2025-07-28)

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