Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement

Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-16 Avis de marché
2025-08-14 Avis de marché
2025-09-05 Avis de marché
2025-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement
Brève description: Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot secteur Nord (Bobigny, Bondy, Pantin)
Description du marché: Lot secteur Nord (Bobigny, Bondy, Pantin)
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: Romainville
Ville: 93230
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 30 novembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit quatre fois par période successive d'un an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot secteur Centre (Le Pré Saint Gervais, les Lilas, Romainville, Noisy le Sec)
Description du marché: Lot secteur Centre (Le Pré Saint Gervais, les Lilas, Romainville, Noisy le Sec)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot secteur Sud (Bagnolet, Montreuil)
Description du marché: Lot secteur Sud (Bagnolet, Montreuil)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Code postal: 93230
Ville: Romainville

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : • Fonds propres de la RPEA : 100% du montant HT de l'accord-cadre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il est traité à prix unitaires et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum et maximum de commande, sur toute la durée de l'accord cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :  Seuil minimum: sans minimum  Seuil maximum: 15 000 000 Euros HT
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Numéro d'enregistrement national: 92322818300011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 0179645454 📞
URL: https://www.est-ensemble.fr/eau-publique 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916598&orgAcronyme=a5o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916598&orgAcronyme=a5o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Compte tenu de l'étendue du territoire concerné et des moyens humains et matériels importants requis pour chaque lot géographique, il est demandé aux candidats de ne candidater que sur un seul lot. Cette limitation vise à garantir que chaque titulaire dispose des capacités nécessaires pour assurer une intervention efficace, réactive et de qualité sur l'ensemble de la zone concernée, sans dispersion de ses ressources.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468145 (2025-07-16)
Avis de marché (2025-08-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres a été modifiée : elle est fixée au mercredi 17 septembre 2025.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-08-14 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres a été modifiée : elle est fixée au mercredi 17 septembre 2025.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81cbdde4-1834-48ce-9b83-3736d8d89bc7-01
Source: OJS 2025/S 157-538308 (2025-08-14)
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, pour des raisons tenant à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Pour le cas où un candidat qui a présenté des offres pour plusieurs lots est classé premier sur plus d'un d'entre eux, le choix du lot qui lui sera attribué dans la limite du plafond défini sera en fonction de l'ordre de préférence qu'il aura établi dans le document « priorisation des lots » annexé à l'acte d'engagement.
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4bf5bf33-b435-4c17-a554-732faca62ad7-01
Source: OJS 2025/S 171-585711 (2025-09-05)
Avis de marché (2025-09-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres a été modifiée : elle est fixée au lundi 22 septembre 2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4c9368c8-2dce-4145-b5dd-6b4fb1c434c3-02
Source: OJS 2025/S 177-605012 (2025-09-12)
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