Avis de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement
Brève description:
“Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Lot secteur Nord (Bobigny, Bondy, Pantin)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot secteur Centre (Le Pré Saint Gervais, les Lilas, Romainville, Noisy le Sec)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot secteur Sud (Bagnolet, Montreuil)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées selon les modalités suivantes :
• Fonds propres de la RPEA : 100% du montant HT de l'accord-cadre” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il est traité à prix unitaires et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum et maximum de commande, sur toute la durée de l'accord cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :
Seuil minimum: sans minimum
Seuil maximum: 15 000 000 Euros HT
“Compte tenu de l'étendue du territoire concerné et des moyens humains et matériels importants requis pour chaque lot géographique, il est demandé aux...”
Compte tenu de l'étendue du territoire concerné et des moyens humains et matériels importants requis pour chaque lot géographique, il est demandé aux candidats de ne candidater que sur un seul lot. Cette limitation vise à garantir que chaque titulaire dispose des capacités nécessaires pour assurer une intervention efficace, réactive et de qualité sur l'ensemble de la zone concernée, sans dispersion de ses ressources.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 135-468145 (2025-07-16)
Avis de marché (2025-08-14) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été modifiée : elle est fixée au mercredi 17 septembre 2025.”
Texte:
“La date limite de réception des offres a été modifiée : elle est fixée au mercredi 17 septembre 2025.”
Texte:
“La date limite de réception des offres a été modifiée : elle est fixée au mercredi 17 septembre 2025.” Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres a été modifiée : elle est fixée au mercredi 17 septembre 2025.”
Source: OJS 2025/S 157-538308 (2025-08-14)
Avis de marché (2025-09-05) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
“Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, pour des raisons tenant à l'objet du marché et à ses conditions...”
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, pour des raisons tenant à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Pour le cas où un candidat qui a présenté des offres pour plusieurs lots est classé premier sur plus d'un d'entre eux, le choix du lot qui lui sera attribué dans la limite du plafond défini sera en fonction de l'ordre de préférence qu'il aura établi dans le document « priorisation des lots » annexé à l'acte
d'engagement.
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Source: OJS 2025/S 171-585711 (2025-09-05)
Avis de marché (2025-09-12) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres a été modifiée : elle est fixée au lundi 22 septembre 2025 à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 177-605012 (2025-09-12)