Travaux d’entretien et de réparation des ouvrages de génie civil sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Communauté urbaine de Dunkerque
Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages de génie civil sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien et de réparation des ouvrages de génie civil sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie – Métallerie – Garde-corps
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description du marché: Serrurerie – Métallerie – Garde-corps
Adresse postale: Territoire communautaire
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-30 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40% Le détail des sous critères est repris au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Joints de chaussée – Etanchéité – Appareils d’appui
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché: Joints de chaussée – Etanchéité – Appareils d’appui
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement de surface
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement de surface
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Génie civil
Description du marché: Génie civil
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-28 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
Département: Nord
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.ducrocq@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffrey St Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-637712 (2025-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’entretien et de réparation des ouvrages de génie civil sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro de référence:
2025_AB302_AB305
Brève description:
Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages de génie civil sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2025AB304
Titre: Serrurerie – Métallerie – Garde-corps
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description du marché: Serrurerie – Métallerie – Garde-corps
Adresse postale: Territoire communautaire
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-30 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40% Le détail des sous critères est repris au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
2025B303
Titre: Joints de chaussée – Etanchéité – Appareils d’appui
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché: Joints de chaussée – Etanchéité – Appareils d’appui
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025AB305
Titre: Traitement de surface
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement de surface
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
2025AB302
Titre: Génie civil
Description du marché: Génie civil
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-28 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
24590042800013
Département: Nord
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.ducrocq@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une centrale d’achat portée par la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD).
Les renseignements relatifs à la Centrale d’Achat figurent en préambule du CCAP de l’accord-cadre.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Le marché n’est pas reconductible.
Il comporte 4 lots passés sans montant minimum et dont les montants maximums sont les suivants :
Lot1 : 2600000 euros HT, Lot2 : 850000 euros HT, Lot : 2600000 euros HT,Lot4 : 1100000 euros HT,
Le pouvoir adjudicateur peut décider de dénoncer le présent accord-cadre, moyennant un préavis de trois mois précédant la date d’anniversaire
La CUD est pouvoir adjudicateur pour la procédure de passation et le suivi d’exécution de l’accord-cadre.
La CUD et les adhérents de la centrale d’achat sont acheteurs pour l’exécution de l’accord-cadre. Ils émettent les bons de commande pour leurs besoins, assurent le suivi des commandes et gèrent la facturation. Lots 1 – 3 – 4 – Accord-cadre multi attributaires mixte exécuté pour partie à bons de commande et pour partie à marché subséquent (3 titulaires max sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Lot 2 – Accord-cadre mono attributaire à bons de commande)
Le lot n°1 – Génie civil comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique telle que définies dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
La non-exécution de la clause emploi entraînera l’application de pénalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dédiée à la « clause sociale d’insertion
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Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffrey St Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; - un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-637712 (2025-09-27)
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