Travaux d'entretien et de réparation de la voirie communale

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de réparation de la voirie communale
Reference number: 2025-223_AO
Brève description:
“Le marché prendra effet à compter de sa notification. La date prévisionnelle du 28 novembre 2025 sera adaptée en fonction. L'accord-cadre sera exécuté par...”    Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Produits blancs”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés au présent accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et procédures proposées pour l'exécution du présent accord cadre, et délais correspondants explicités
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'hygiène, sécurité, assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au vu du mémoire technique sur la base des éléments suivants :- Respect de l'environnement géographique des chantiers et limitation des nuisances et pollutions- Schéma Organisationnel pour le Suivi des Déchets (Sosed) lié aux travaux réalisés
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Produits noirs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gagny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gagny
Numéro d'enregistrement national: 48183
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0156492281 📞
URL: http://www.gagny.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1703822 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1703822 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0B31C3DC-E0ED-222C-C76DC9661257B557
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 0B31C3CD-0A2A-1874-4413EB2A2E0D4A8B
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-598048 (2025-09-10)