Travaux d'entretien et de réparation de la voirie communale

Commune de Gagny

Le marché prendra effet à compter de sa notification. La date prévisionnelle du 28 novembre 2025 sera adaptée en fonction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet les travaux d'amélioration et d'entretien de la voirie suivant les prescriptions règlementaires en vigueur, sur le territoire de la ville de Gagny. Les prestations comprennent toutes les fournitures, façons, transports et sujétions nécessaires à l'exécution des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Gagny

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché
2026-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de réparation de la voirie communale
Numéro de référence: 2025-223_AO
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Produits blancs
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Produits blancs
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la commune de Gagny
Code postal: 93220
Ville: Gagny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés au présent accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et procédures proposées pour l'exécution du présent accord cadre, et délais correspondants explicités
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'hygiène, sécurité, assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au vu du mémoire technique sur la base des éléments suivants :- Respect de l'environnement géographique des chantiers et limitation des nuisances et pollutions- Schéma Organisationnel pour le Suivi des Déchets (Sosed) lié aux travaux réalisés
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Produits noirs
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Produits noirs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gagny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-14 13:30:00 📅
Lieu: Gagny
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gagny
Numéro d'enregistrement national: 48183
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRANOLY Rolin
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0156492281 📞
URL: http://www.gagny.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1703822 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1703822 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0B31C3DC-E0ED-222C-C76DC9661257B557
Adresse postale: Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 0B31C3CD-0A2A-1874-4413EB2A2E0D4A8B
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-598048 (2025-09-10)

Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 35 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-223_>Ao
Date de conclusion du contrat: 2026-01-16 📅
Titre: Produits blancs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux publics ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1703822-1-1-1
Adresse postale: 120 Av Mal De Lattre De Tassigny
Code postal: 77400
Commune postale: Lagny-Sur-Marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tpidf@tpidf.fr 📧
Téléphone: 0164304747 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise jean lefebvre ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1703822-1-2-1
Adresse postale: 54 Bd Robert Schuman
Code postal: 93190
Commune postale: Livry-Gargan
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: csecco@ejl.fr 📧
Téléphone: 0149365100 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 598048-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6690546B-A662-210D-EA00CECDF37D78FF
Organe de révision
6690545D-0270-6290-0CECFC7C2B91C606
Source: OJS 2026/S 014-045502 (2026-01-19)

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