Travaux d'entretien et de maintenance des charpentes et des couvertures des sites du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux 3 lots. *Capacité technique : - Attestation de compétence des travailleurs habilités aux travaux relevant de la sous-section 4 (agrément sous-section 4) ou équivalent, pour les travaux sur ou à proximité de matériaux amiantés - Couverture : les candidats devront présenter au moins l'une des qualifications suivantes ou équivalent : QUALIBAT 3132 (couverture ardoise) - 3101 (Tuiles à emboitement ou à glissement) - 3121 (Tuiles plates) - 3151 (Couverture en métaux sauf plomb)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-11 Avis de marché
2025-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de maintenance des charpentes et des couvertures des sites du Département de la Sarthe
Numéro de référence: 25FT-DICMG-3483-U
Brève description:
Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux 3 lots. *Capacité technique : - Attestation de compétence des travailleurs habilités aux travaux relevant de la sous-section 4 (agrément sous-section 4) ou équivalent, pour les travaux sur ou à proximité de matériaux amiantés - Couverture : les candidats devront présenter au moins l'une des qualifications suivantes ou équivalent : QUALIBAT 3132 (couverture ardoise) - 3101 (Tuiles à emboitement ou à glissement) - 3121 (Tuiles plates) - 3151 (Couverture en métaux sauf plomb)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de petites réparations et maintenance sur les secteurs 1, 2, 6 et 7 Sarthe Nord
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Voir le détail dans le CCAP
Informations complémentaires: Montant maximum par période
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Departement De La Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Période ferme : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de petites réparations et maintenance sur les secteurs 3, 4 et 5 Sarthe Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gros travaux sur tous les secteurs de la Sarthe
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
La présentation d'une liste de références significatives dans de travaux de même nature, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront porter sur des travaux de couverture ardoise, tuiles à emboitement ou à glissement, tuiles plates et couverture en métaux sauf plomb
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. *** Forme juridique : Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre. Si un lot est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Une entreprise ne pourra pas présenter pour ces accords-cadres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661830 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661830 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: B505255C-DC75-A074-6B4898B8C75895BD
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B505254C-AC95-B5E7-A914326BD72FAFCC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-379966 (2025-06-11)
Avis d'attribution de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25253
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: Travaux de petites réparations et maintenance sur les secteurs 1, 2, 6 et 7 Sarthe Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: dorize charpente couverture
Numéro d'enregistrement national: 1661830-1-1-1
Adresse postale: route du mans
Code postal: 72700
Commune postale: Pruillé-le-Chétif
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Llj toiture / attila
Numéro d'enregistrement national: 1661830-1-2-1
Adresse postale: 23 Rue Alain Gerbault
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1661830-1-3-1
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 379966-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accords- cadres à bons de commande, reconductibles par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années. Période ferme : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Les montants indiqués sont indiqués pour la totalité du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 83C7F1D1-04E8-6355-5E606F63FA2DA208
Organe de révision
83C7F1BA-E1F7-3964-28F1AF96C50F0248
Source: OJS 2025/S 216-743449 (2025-11-06)