Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments ou sites du Département de la Haute-Savoie - Plomberie / Chauffage / Climatisation / VMC Lot A5 : Secteur Annécien / Genevois-Ouest Lot BC5 : Secteur Genevois-Est / Chablais Lot D5 : Secteur Arve

Département de la Haute-Savoie

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. A titre indicatif, l'accord cadre est conclu à compter : - de sa date de notification pour le lot A5 - du 10/08/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour les lots BC5 et D5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-15 Avis de marché
2025-12-19 Avis de marché
2026-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments ou sites du Département de la Haute-Savoie - Plomberie / Chauffage / Climatisation / VMC Lot A5 : Secteur Annécien / Genevois-Ouest Lot BC5 : Secteur Genevois-Est / Chablais Lot D5 : Secteur Arve
Numéro de référence: 2025A0787
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. A titre indicatif, l'accord cadre est conclu à compter : - de sa date de notification pour le lot A5 - du 10/08/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour les lots BC5 et D5
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot A5 : Secteur Annecy/Genevois Ouest
Description du marché:
Montant minimum sur 4 ans : 450 000 euro(s) HT / Montant maximum sur 4 ans : 3 400 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Maintenance & Exploitation Patrimoine 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat est reconductible de manière tacite 1 fois 2 ans, à sa date anniversaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot BC5 : secteur Genevois Est/Chablais
Description du marché:
Montant minimum sur 4 ans : 200 000 euro(s) HT / Montant maximum sur 4 ans : 800 000 euro(s) HT
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot D5 : Secteur Arve
Description du marché:
Montant minimum sur 4 ans : 160 000 euro(s) HT / Montant maximum sur 4 ans : 640 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-15 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86303
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martial
Courrier électronique: dacp-batiments@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754776 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754776 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Crédits maximum affectés au marché : - Lot A5 : 990 000 euro(s) Ht - Lot Bc5 : 440 000 euro(s) Ht - Lot D5 : 396 000 euro(s) Ht A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Lettre de candidature : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). - Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité ou une attestation sur l'honneur indiquant de ne pas être en redressement judiciaire - Interdiction de concourir : Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 5D30DCC2-A9B6-5431-0E8B5143318BB88C
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5D30DCB3-CFEC-56EB-324E9B309B921E13
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-838958 (2025-12-15)
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-30 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 838958-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 205E1745-940A-F55E-33519DAC1FAE76A4
Organe de révision
205E1736-ADEF-0AE2-CF113CDCFB9F9062
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
205E1754-F905-B4F4-E445ED690673D497

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/01/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bb9c3733-13c6-442b-9833-4c8f6c6974b8-01
Source: OJS 2025/S 246-854508 (2025-12-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1104334.56 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0787001
Date de conclusion du contrat: 2026-04-27 📅
Titre: Lot A5 : Secteur Annecy/Genevois Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1104334.56 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 746956.27 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aditec
Numéro d'enregistrement national: 1754776-1-1-1
Adresse postale: 513 Rue Du 8 Mai 1945
Code postal: 73410
Commune postale: Entrelacs
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aditec@groupe-climater.com 📧
Téléphone: 0479541403 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 357378.29 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1754776-1-3-1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
41962202-BCBB-1890-88B4B444DB385A0B
Organe de révision
419621CD-CD78-6778-42E23D676E39A66E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4196222F-F26E-EABB-026B649C0A44008D
Source: OJS 2026/S 083-293930 (2026-04-28)