Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments ou sites du Département de la Haute-Savoie - Plomberie / Chauffage / Climatisation / VMC Lot A5 : Secteur Annécien / Genevois-Ouest Lot BC5 : Secteur Genevois-Est / Chablais Lot D5 : Secteur Arve
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. A titre indicatif, l'accord cadre est conclu à compter : - de sa date de notification pour le lot A5 - du 10/08/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour les lots BC5 et D5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments ou sites du Département de la Haute-Savoie - Plomberie / Chauffage / Climatisation / VMC
Lot A5 : Secteur Annécien / Genevois-Ouest
Lot BC5 : Secteur Genevois-Est / Chablais
Lot D5 : Secteur Arve
Numéro de référence: 2025A0787
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
A titre indicatif, l'accord cadre est conclu à compter :
- de sa date de notification pour le lot A5
- du 10/08/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour les lots BC5 et D5
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Montant minimum sur 4 ans : 450 000 euro(s) HT / Montant maximum sur 4 ans : 3 400 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2030” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est reconductible de manière tacite 1 fois 2 ans, à sa date anniversaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant minimum sur 4 ans : 200 000 euro(s) HT / Montant maximum sur 4 ans : 800 000 euro(s) HT” Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant minimum sur 4 ans : 160 000 euro(s) HT / Montant maximum sur 4 ans : 640 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Crédits maximum affectés au marché :
- Lot A5 : 990 000 euro(s) Ht
- Lot Bc5 : 440 000 euro(s) Ht
- Lot D5 : 396 000 euro(s) Ht
A l'appui de leur...”
Crédits maximum affectés au marché :
- Lot A5 : 990 000 euro(s) Ht
- Lot Bc5 : 440 000 euro(s) Ht
- Lot D5 : 396 000 euro(s) Ht
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Lettre de candidature : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).
- Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité ou une attestation sur l'honneur indiquant de ne pas être en redressement judiciaire
- Interdiction de concourir : Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 5D30DCC2-A9B6-5431-0E8B5143318BB88C
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5D30DCB3-CFEC-56EB-324E9B309B921E13
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 5D30DCD1-D57F-29DD-B9D670CED67C91BF
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-838958 (2025-12-15)
Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 205E1745-940A-F55E-33519DAC1FAE76A4
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 205E1736-ADEF-0AE2-CF113CDCFB9F9062
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 205E1754-F905-B4F4-E445ED690673D497
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 246-854508 (2025-12-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0787001
Date de conclusion du contrat: 2026-04-27 📅
Titre: Lot A5 : Secteur Annecy/Genevois Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 746956.27 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aditec
Numéro d'enregistrement national: 1754776-1-1-1
Adresse postale: 513 Rue Du 8 Mai 1945
Code postal: 73410
Commune postale: Entrelacs
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aditec@groupe-climater.com📧
Téléphone: 0479541403📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 357378.29 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1754776-1-3-1
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 41962202-BCBB-1890-88B4B444DB385A0B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 419621CD-CD78-6778-42E23D676E39A66E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4196222F-F26E-EABB-026B649C0A44008D
Source: OJS 2026/S 083-293930 (2026-04-28)