Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans. - Montant minimum sur 4 ans : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute Savoie - Sols Souples - Lot n°BCD11 : Secteur Genevois/Chablais/Arve
Numéro de référence: 2025A0090
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans.
- Montant minimum sur 4 ans : 150 000 euro(s)...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans.
- Montant minimum sur 4 ans : 150 000 euro(s) HT
- Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans.
- Montant minimum sur 4 ans : 150 000 euro(s)...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans.
- Montant minimum sur 4 ans : 150 000 euro(s) HT
- Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est reconductible de manière expresse 1 fois 2 ans, à sa date anniversaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin., Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres., Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 2EF59D86-FF75-79F1-7456A6A440C5DDB5
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2EF59D74-D2D5-ED40-FE32B4526A2455F5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 2EF59D96-F249-2573-A5278BC68C4E42DF
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159637 (2025-03-11)
Avis d'attribution de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a00090000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute Savoie - Sols Souples - Lot n°Bcd11 : Secteur Genevois/Chablais/Arve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400032.77 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chm entretien
Numéro d'enregistrement national: 1611873-1-0-1
Adresse postale: 24 Rue D Alpignano
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chm.entretien@gmail.com📧
Téléphone: 0476941927📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 84116064-C01B-5B05-BE3BC958A5DAB1C7
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8411604C-9F1F-96B5-00C8347E49E5D0B7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 84116074-B754-C31F-E6918948356DAA5F
Source: OJS 2025/S 123-425623 (2025-06-30)