Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute Savoie - Sols Souples - Lot n°BCD11 : Secteur Genevois/Chablais/Arve

Département de la Haute-Savoie

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans. - Montant minimum sur 4 ans : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000 euro(s) HT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-11 Avis de marché
2025-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute Savoie - Sols Souples - Lot n°BCD11 : Secteur Genevois/Chablais/Arve
Numéro de référence: 2025A0090
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans. - Montant minimum sur 4 ans : 150 000 euro(s)...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans. - Montant minimum sur 4 ans : 150 000 euro(s)...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“2029”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat est reconductible de manière expresse 1 fois 2 ans, à sa date anniversaire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611873 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611873 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 2EF59D86-FF75-79F1-7456A6A440C5DDB5
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2EF59D74-D2D5-ED40-FE32B4526A2455F5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 2EF59D96-F249-2573-A5278BC68C4E42DF
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159637 (2025-03-11)
Avis d'attribution de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a00090000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute Savoie - Sols Souples - Lot n°Bcd11 : Secteur Genevois/Chablais/Arve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400032.77 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chm entretien
Numéro d'enregistrement national: 1611873-1-0-1
Adresse postale: 24 Rue D Alpignano
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chm.entretien@gmail.com 📧
Téléphone: 0476941927 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 84116064-C01B-5B05-BE3BC958A5DAB1C7
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8411604C-9F1F-96B5-00C8347E49E5D0B7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 84116074-B754-C31F-E6918948356DAA5F
Source: OJS 2025/S 123-425623 (2025-06-30)