<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre doit permettre la réalisation de travaux : - en accompagnement d'opérations communales, - suite à Commission de Sécurité Routière (CSR), - d'opérations de sécurité routière, - urgents de maintien du patrimoine et de mise en sécurité des usagers. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement des chaussées (2025/2029)
Numéro de référence: P152PA
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre doit permettre la réalisation de travaux :
- en accompagnement d'opérations communales,
- suite à Commission de Sécurité Routière (CSR),
- d'opérations de sécurité routière,
- urgents de maintien du patrimoine et de mise en sécurité des usagers.
<br/>
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Délégation Châteaubriant”
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-19 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Délégation Ancenis” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Délégation vignoble” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Délégation pays de Retz” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Délégation Saint-Nazaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget général du département
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 34070927-031C-A3DE-3CFF941F6AE26308
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 34070913-F5E6-58F8-0EF891EB8695803F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-608093 (2025-09-16)
Avis d'attribution de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre doit permettre la réalisation de travaux :
- en accompagnement d'opérations communales,
- suite à Commission de Sécurité Routière (CSR),
- d'opérations de sécurité routière,
- urgents de maintien du patrimoine et de mise en sécurité des usagers
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: P15201
Date de conclusion du contrat: 2026-01-26 📅
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement des chaussées (2025/2029)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia atlantique
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-1-1
Adresse postale: 3 rue de la Métallurgie
Code postal: 44470
Commune postale: Carquefou
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loireatlantique@eurovia.com📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-2-1
Code postal: 4470
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-3-1
Adresse postale: 355 Rue François Arago - Bp30235 - Zac de l'Aufresne
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Courrier électronique: erso.ancenis.route@eiffage.com📧
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Charier tp sud
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-4-1
Adresse postale: P.A. du Chaffault - Cs1 13, rue de l'Aéronautique
Code postal: 44344
Commune postale: Bouguenais
Courrier électronique: be@charier.fr📧
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-5-1
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9C1D8156-F15B-24D8-40D442BC66ADD6D7
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C1D8147-9007-168A-E90D3DDE47F51A44
Source: OJS 2026/S 026-086630 (2026-02-04)