Travaux d'entretien et d'aménagement des chaussées (2025/2029)

Conseil départemental Loire Atlantique

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre doit permettre la réalisation de travaux : - en accompagnement d'opérations communales, - suite à Commission de Sécurité Routière (CSR), - d'opérations de sécurité routière, - urgents de maintien du patrimoine et de mise en sécurité des usagers. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-16 Avis de marché
2026-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement des chaussées (2025/2029)
Numéro de référence: P152PA
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Cet accord-cadre doit permettre la réalisation de travaux : - en accompagnement d'opérations communales, - suite à Commission de Sécurité Routière (CSR), - d'opérations de sécurité routière, - urgents de maintien du patrimoine et de mise en sécurité des usagers. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: P152-01
Titre: Délégation Châteaubriant
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation Châteaubriant
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 3 quai Ceineray - Cs 94109
Code postal: 44041
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: P152-02
Titre: Délégation Ancenis
Description du marché: Délégation Ancenis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: P152-03
Titre: Délégation vignoble
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: P152-04
Titre: Délégation pays de Retz
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Délégation pays de Retz
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: P152-05
Titre: Délégation Saint-Nazaire
Description du marché: Délégation Saint-Nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-14 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Budget général du département
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Michel
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 34070927-031C-A3DE-3CFF941F6AE26308
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 34070913-F5E6-58F8-0EF891EB8695803F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-608093 (2025-09-16)
Avis d'attribution de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre doit permettre la réalisation de travaux : - en accompagnement d'opérations communales, - suite à Commission de Sécurité Routière (CSR), - d'opérations de sécurité routière, - urgents de maintien du patrimoine et de mise en sécurité des usagers
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Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: P15201
Date de conclusion du contrat: 2026-01-26 📅
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement des chaussées (2025/2029)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia atlantique
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-1-1
Adresse postale: 3 rue de la Métallurgie
Code postal: 44470
Commune postale: Carquefou
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loireatlantique@eurovia.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-1-2
Adresse postale: 26 rue du Général Leclerc
Code postal: 44400
Commune postale: Reze
Courrier électronique: contact.nantes.sud@colas.com 📧
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Gpt landais andre / brehard travaux publics / baudry tp / savager tp
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-1-3
Adresse postale: Za La Cormerie
Code postal: 44522
Commune postale: Mesanger
Courrier électronique: mesanger@landaisandre.fr 📧

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-2-1
Code postal: 4470
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-3-1
Adresse postale: 355 Rue François Arago - Bp30235 - Zac de l'Aufresne
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Courrier électronique: erso.ancenis.route@eiffage.com 📧
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Aubron mechineau
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-3-2
Adresse postale: Route de Vertou
Code postal: 44190
Commune postale: Gorges
Courrier électronique: contact@aubron-mechineau.fr 📧
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: Charier tp sud
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-3-3
Adresse postale: P.A. du Chaffault - Cs1 13, rue de l'Aéronautique
Code postal: 44344
Commune postale: Bouguenais
Courrier électronique: be@charier.fr 📧

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-4-3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-5-1
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-5-2
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Nom: Charier tp
Numéro d'enregistrement national: 1683365-1-5-3
Adresse postale: 87/89 rue Louis Pasteur
Code postal: 44550
Commune postale: Montoir De Bretagne
Courrier électronique: etudes.mt44@charier.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 608093-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9C1D8156-F15B-24D8-40D442BC66ADD6D7
Organe de révision
9C1D8147-9007-168A-E90D3DDE47F51A44
Source: OJS 2026/S 026-086630 (2026-02-04)
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