Travaux d'entretien du système de haubanage du Pont de Normandie
CCIT Seine Estuaire
L'accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien du système de haubanage du Pont de Normandie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Adresse postale: CCIT Seine Estuaire
181 quai Frissard
Code postal: 76067
Ville: Le Havre
Adresse postale: Concession du Pont de Normandie
Service Exploitation
Sandouville
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccit seine estuaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ESPLANADE DE L'EUROPE BP. 1410
181 quai Frissard
Code postal: 76067
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@jurradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 191-651609 (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien du système de haubanage du Pont de Normandie
Numéro de référence:
CCITSE-2025-AOO-19
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Description
Identifiant interne:
CCITSE-2025-AOO-19
Informations complémentaires:
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats admis à présenter une offre doivent obligatoirement visiter le site du pont de Normandie. Pour
procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Clément FASQUEL-Adjoint au
Directeur-Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.
fr et M. Julien BERARD - Assistant technique Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite.
Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un
candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.
Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :
-Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
-Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et 14 du code de la commande publique :
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, suivants :
o QUALIBAT 2514 : Ponts et passerelles rigides, suspendus ou à hauban (technicité exceptionnelle) ou équivalent ;
o QUALIBAT 2543 : Renforcement et réparation d'ouvrages d'art ou équivalent.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Au titre des certificats de qualification professionnelle demandée par l'acheteur, le candidat peut produire des références accompagnées d'attestations délivrées par un tiers indépendant et destinées à prouver la qualité technique des prestations antérieurement effectuées dans les domaines couverts par les certifications en cause.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Présentation de l'offre :
L'offre du candidat comporte les pièces suivantes :
-l'acte d'engagement (AE) complété et daté, et ses annexes :
o annexe n°1.1 : interlocuteurs référents ;
o annexe n°1.2 : bordereau de prix unitaires (BPU) ;
-le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
-un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
-le cadre de réponse technique : mémoire technique complété par le candidat, répondant au cahier des charges et incluant une description détaillée des réponses aux besoins exprimés ;
-l'attestation de visite obligatoire complétée et signée ;
-la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement, le cas échéant ;
-la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises, le cas échéant ;
Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 Prix des prestations (40pts) - Critère 2 Valeur technique (60pts) - Sous-critère 2.A : Qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des travaux d'entretien (30 pts) - Sous-critère 2.B Appréhension des contraintes d'exploitation du site (20 pts) - Sous-critère 2.C Qualité des moyens humains et des moyens matériels dédiés à l'exécution des travaux d'entretien (10 pts)
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181 quai Frissard
Code postal: 76067
Ville: Le Havre
Adresse postale: Concession du Pont de Normandie
Service Exploitation
Sandouville
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccit seine estuaire
Numéro d'enregistrement national:
13002169400018
Adresse postale: ESPLANADE DE L'EUROPE BP. 1410
181 quai Frissard
Code postal: 76067
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
11002001300097
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@jurradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 191-651609 (2025-10-02)
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