Travaux d'entretien des espaces verts

Ville de Cognac

Les travaux objet du présent marché concernent les entretiens planifiés de terrains, bords de voirie et autres sites appartenant à la ville de COGNAC, ou entretenus par ses services techniques. Les travaux sont planifiés, ou ont un caractère d'urgence du fait de travaux d'entretien non prévus pour cause d'événements ou de manifestations particuliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• Ville de Cognac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché
2025-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des espaces verts
Numéro de référence: 25004V
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux d'entretien des parkings
Description du marché: Travaux d'entretien des parkings
Informations complémentaires: montant maxi annuel à ne pas dépasser : 6 667 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 Reconductions tacites
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux d'entretien des cimetières
Description du marché: Travaux d'entretien des cimetières
Informations complémentaires: montant maxi annuel à ne pas dépasser : 15 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux d'entretien des surfaces enherbées de Crouin (grandes surfaces)
Description du marché: Travaux d'entretien des surfaces enherbées de Crouin (grandes surfaces)
Informations complémentaires: montant maxi annuel à ne pas dépasser : 53 333 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travaux d'entretien des surfaces enherbées de la Chaudronne, cité des Rentes et cité de l'air
Description du marché:

Travaux d'entretien des surfaces enherbées de la Chaudronne, cité des Rentes et cité de l'air

Informations complémentaires: montant maxi annuel à ne pas dépasser : 25 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cognac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-04 14:30:00 📅
Lieu: Mairie de Cognac
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire Dc2- déclaration du candidat individuel ou des membres du groupements)) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité. Pour les lots 1 et 2, cocher les cases du tableau de l'article c2 et transmettre la preuve que l'entreprise est une Siae, Esat ou Ea. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : assurance

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Ou cocher la case F1 du Dc1

Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Seulement pour les lots 1 et 2 qui sont des contrats réservés en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique et selon les dispositions du règlement de la consultation, pages 5 et 6

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de COGNAC
Numéro d'enregistrement national: 38589
Adresse postale: Hotel de ville
68, Boulevard Denfert-Rochereau , Cs 20217
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: mairie@ville-cognac.fr 📧
Téléphone: 0545365536 📞
Fax: 0545828641 📠
URL: http://www.ville-cognac.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640148 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640148 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, à prix unitaires avec montant maxi à ne pas dépasser, comprenant 4 lots. Il n'y a pas de Pse (prestation supplémentaire éventuelle) à chiffrer. Une visite sur site est obligatoire le 15 mai 2025 de 14h à 16h00 pour l'ensemble des lots, selon les dispositions du règlement de la consultation. Si difficultés éventuelles pour venir à la visite, joindre la direction du service des espaces verts de la Ville de Cognac. Critères : prix : 40 points ; valeur technique : 60 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1729024D-FF6A-2D8A-B5DCB8655605E6AE
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-284698 (2025-04-29)

Avis de marché (2025-05-13)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: assurance
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire Dc2- déclaration du candidat individuel ou des membres du groupements)) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité. Pour les lots 1 et 2, cocher les cases du tableau de l'article c2 et transmettre la preuve que l'entreprise est une Siae, Esat ou Ea

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Ou cocher la case F1 du Dc1

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E1CC5352-0F7A-E309-9685247B2B1CA2D3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E1CC5361-C59A-C83C-204FE55FB4AC860A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Lots Libellé: Au lieu de N° 1 Travaux d'entretien des parkings Description : Travaux d'entretien des parkings Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 Reconductions tacites Informations complémentaires : montant maxi annuel à ne pas dépasser : 6 667 euro(s), lire N° 1 Travaux d'entretien des parkings Description : Travaux d'entretien des parkings Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 Reconductions tacites Informations complémentaires : montant maxi pour 48 mois à ne pas dépasser : 26 668 euro(s)

Lots Libellé: Au lieu de N° 2 Travaux d'entretien des cimetières Description : Travaux d'entretien des cimetières Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 Reconductions tacites Informations complémentaires : montant maxi annuel à ne pas dépasser : 15 000 euro(s), lire N° 2 Travaux d'entretien des cimetières Description : Travaux d'entretien des cimetières Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 Reconductions tacites Informations complémentaires : montant maxi pour 48 mois à ne pas dépasser : 60 000 euro(s)

Lots Libellé: Au lieu de N° 3 Travaux d'entretien des surfaces enherbées de Crouin (grandes surfaces) Description : Travaux d'entretien des surfaces enherbées de Crouin (grandes surfaces) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 Reconductions tacites Informations complémentaires : montant maxi annuel à ne pas dépasser : 53 333 euro(s), lire N° 3 Travaux d'entretien des surfaces enherbées de Crouin (grandes surfaces) Description : Travaux d'entretien des surfaces enherbées de Crouin (grandes surfaces) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 Reconductions tacites Informations complémentaires : montant maxi pour 48 mois à ne pas dépasser : 213 332 euro(s)

Lots Libellé: Au lieu de N° 4 Travaux d'entretien des surfaces enherbées de la Chaudronne, cité des Rentes et cité de l'air Description : Travaux d'entretien des surfaces enherbées de la Chaudronne, cité des Rentes et cité de l'air Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 Reconductions tacites Informations complémentaires : montant maxi annuel à ne pas dépasser : 25 000 euro(s), lire N° 4 Travaux d'entretien des surfaces enherbées de la Chaudronne, cité des Rentes et cité de l'air Description : Travaux d'entretien des surfaces enherbées de la Chaudronne, cité des Rentes et cité de l'air Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 Reconductions tacites Informations complémentaires : montant maxi pour 48 mois à ne pas dépasser : 100 000 euro(s)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b5f7f544-f586-49d9-b718-0f64a753b129-01
Source: OJS 2025/S 093-313689 (2025-05-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)