Travaux d'entretien, de réparation ou d'aménagement des voiries, des espaces publics y compris des réseaux divers - alloti en 2 lots

Sivom communauté du Bethunois

Travaux d'entretien, de réparation ou d'aménagement des voiries, des espaces publics y compris des réseaux divers - alloti en 2 lots : Lot n°1 : Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois - Accord cadre à bons de commande mono-attributaire ; Lot n°2 : Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux - Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sivom communauté du Bethunois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché
2025-03-03	Avis de marché
2025-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de réparation ou d'aménagement des voiries, des espaces publics y compris des réseaux divers - alloti en 2 lots
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois
Description du marché:

Lot n°1 : Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire

Informations complémentaires:

Concernant le lot n°1 Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois : Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de : 3 000 000,00 euros HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux
Description du marché:

Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux : Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et pour partie à un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire alloti comme suit : Concernant le lot n°1 Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois : L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot n°2 Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux : L'accord-cadre à marchés subséquents est multi attributaire et passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront de forme ordinaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères d'attribution: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom communaute du bethunois
Numéro d'enregistrement national: 24620063800145
Adresse postale: 660 rue de Lille
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sivombethunois.fr 📧
Téléphone: 0321615551 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082633 (2025-02-05)

Avis de marché (2025-03-03)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Concernant le lot n°2 Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux : Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord cadre est de : 8 000 000,00 euros HT. Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:00:00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-03 📅
Autres informations complémentaires

Concernant le lot n°2 Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux : Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de : 8 000 000,00 euros HT. Concernant les lots n°1 et n°2 : Report de la date limite de réception des offres : 19/03/2025 12:00:00 AE CCAP et RC modifiés.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d97ff64-0e72-4566-8063-5960e9ff8e17-03
Source: OJS 2025/S 044-141097 (2025-03-03)

Avis d'attribution de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché (hors TVA): 11 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-03-01
Description du marché:

Informations complémentaires:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Identifiant interne: 2025-03-02
Description du marché:

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et pour partie à un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires alloti comme suit : Concernant le lot n°1 Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers en complément des travaux effectués en régie par les agents techniques du SIVOM de la Communauté du béthunois : L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot n°2 Travaux d'entretien de réparation ou d'aménagement des voiries des espaces publics y compris des réseaux divers dans le cadre d'opérations de travaux : L'accord-cadre à marchés subséquents est multi attributaires et passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront de forme ordinaire.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-03-01
Date de conclusion du contrat: 2025-04-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51834.8 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: GUINTOLI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Guintoli
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 44775408600349
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224676.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RAMERY TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ramery tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery tp
Numéro d'enregistrement national: 617 120 118 000 63
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 253884.48 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: EIFFAGE NORD EST
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage route nord est
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route nord est
Numéro d'enregistrement national: 40209626700107
Code postal: 62670
Commune postale: Mazingarbe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 247 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: TPRN
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tprn
Nom et adresse du contractant
Nom: Tprn
Numéro d'enregistrement national: 33234685700037
Code postal: 59185
Commune postale: Provin
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 299 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: DUCROCQ SAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ducrocq sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Ducrocq sas
Numéro d'enregistrement national: 30539097300041
Code postal: 62232
Commune postale: Annezin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 324 678 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Identifiant de l’offre: DAMIEN PROVOLO SATN
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Damien provolo satn
Nom et adresse du contractant
Nom: Damien provolo satn
Numéro d'enregistrement national: 444 801 377 00029
Code postal: 62190
Commune postale: Lillers
Source: OJS 2025/S 093-311755 (2025-05-14)

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