TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE, D'EAUX USÉES, D'EAUX PLUVIALES

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales
Numéro de référence: 25DR03
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25DR03
Titre: LOT 3 - Tous réseaux : Travaux programmés, renouvellement, grosses réparations.
Description du marché: Accord cadre à Marchés subséquents
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Territoire de la CAN
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Relance du lot 3 déclaré sans suite.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cotraitant conjoint dont le mandataire sera solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl societe des eaux du niortais
Numéro d'enregistrement national: 98540247800012
Département: Accord cadre en groupement de commande SPL Société des Eaux du Niortais et la Communauté d'Agglomération du Niortais.
Adresse postale: 7, rue d'Antes
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sedn.fr 📧
Téléphone: 0549787474 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BNQ87BrcUz 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BNQ87BrcUz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BNQ87BrcUz 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Niort
Numéro d'enregistrement national: 178 601 118 00114
Adresse postale: 2 RUE DU PALAIS BP 8819
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-niort@justice.fr 📧
Téléphone: +33 5 16 64 08 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal judiciaire de niort
Source: OJS 2025/S 209-718195 (2025-10-29)