TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE, D'EAUX USÉES, D'EAUX PLUVIALES

SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS

lot 3 - Tous réseaux : travaux programmés, renouvellement, grosses opérations. Relance du lot déclaré sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales
Numéro de référence: 25DR03
Brève description:
“lot 3 - Tous réseaux : travaux programmés, renouvellement, grosses opérations. Relance du lot déclaré sans suite.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre à Marchés subséquents”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cotraitant conjoint dont le mandataire sera solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré pour partie sur les fonds propres de la SPL SEN et pour partie du le budget de la CAN”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl societe des eaux du niortais
Numéro d'enregistrement national: 98540247800012
Adresse postale: 7, rue d'Antes
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@sedn.fr 📧
Téléphone: 0549787474 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BNQ87BrcUz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BNQ87BrcUz 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Niort
Numéro d'enregistrement national: 178 601 118 00114
Adresse postale: 2 RUE DU PALAIS BP 8819
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-niort@justice.fr 📧
Téléphone: +33 5 16 64 08 00 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Niort
Numéro d'enregistrement national: 178 601 118 00114
Adresse postale: 2 RUE DU PALAIS BP 8819
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-niort@justice.fr 📧
Téléphone: +33 5 16 64 08 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Niort
Numéro d'enregistrement national: 178 601 118 00114
Adresse postale: 2 RUE DU PALAIS BP 8819
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-niort@justice.fr 📧
Téléphone: +33 5 16 64 08 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal judiciaire de niort”
Source: OJS 2025/S 209-718195 (2025-10-29)