TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES BATIS, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES

Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ?

• Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de renovation, de rehabilitation et d'amenagement de l'ensemble des ouvrages batis, installations et equipements du patrimoine immobilier de la ville de l'hay-les-roses
Numéro de référence: 2025-01-AO
Brève description:

TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES BATIS, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Peinture / Revêtement de sol souple
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture / Revêtement de sol souple
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se termine le 01/12/2027.

Produits/services: Travaux de peinture 📦
Durée de l'accord: 21 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Le candidat devra détailler les mesures prises en matière de développement durable (tri et valorisation des déchets, réemploi, véhicules propres, emprunte carbone…).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif du candidat, selon les deux sous-critères suivants : - Méthodologie d'exécution des prestations objet du marché, points d'étape, intervention en site occupé, protection des existants... - Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : référent unique avec CV et expérience, gestion des congés, et des travaux en période estivale, gestion d'opérations simultanées...
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Gros-oeuvre / Faux-plafond / Carrelage / Faïence
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Gros-oeuvre / Faux-plafond / Carrelage / Faïence
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Electricité / CFO - CFA
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité / CFO - CFA
Produits/services: Autres travaux d'installation électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 3 lots : - Lot n°1 : Peinture / Revêtement de sol souple, - Lot n°2 : Gros-oeuvre / Faux-plafond / Carrelage / Faïence, - Lot n°3 : Electricité / CFO - CFA. Les accords-cadres (lots) sont conclus à compter de leur date de notification et se terminent le 1er décembre 2027.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-04 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années sur des marchés similaires (baux) et attestations pour des chantiers de plus de 100 000 euros TTC et sans sous-traitance. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié. Certificats de qualification professionnelle (Qualification CFMGTI, QUALIBAT fonction des lots : 2112, 413, 6212, 6222, 6111, 6311…) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d'enregistrement national: 21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'hay-les-roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: 146153333 📞
Fax: 146153309 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 160566630 📞
Fax: 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-089921 (2025-02-07)

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