TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES BATIS, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES BATIS, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Avis de marché (2025-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de renovation, de rehabilitation et d'amenagement de l'ensemble des ouvrages batis, installations et equipements du patrimoine immobilier de la ville de l'hay-les-roses
Numéro de référence: 2025-01-AO
Brève description:
“TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES BATIS, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE...”
Brève description
TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES BATIS, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Peinture / Revêtement de sol souple”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et se termine le 01/12/2027.”
Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Le candidat devra détailler les mesures prises en matière de développement durable (tri et valorisation des déchets, réemploi, véhicules propres, emprunte carbone…).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif du candidat, selon les deux sous-critères suivants : - Méthodologie d'exécution des prestations objet du marché, points d'étape, intervention en site occupé, protection des existants...
- Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : référent unique avec CV et expérience, gestion des congés, et des travaux en période estivale, gestion d'opérations simultanées...
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gros-oeuvre / Faux-plafond / Carrelage / Faïence” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Electricité / CFO - CFA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années sur des marchés similaires (baux) et attestations pour des chantiers de plus de 100 000 euros TTC et sans sous-traitance.
Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.
Certificats de qualification professionnelle (Qualification CFMGTI, QUALIBAT fonction des lots : 2112, 413, 6212, 6222, 6111, 6311…) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 160566630📞
Fax: 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 160566630📞
Fax: 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-089921 (2025-02-07)