Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé départemental de toutes les communes du Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie". Le Département des Hauts-de-Seine a été désigné coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagement de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le département. Les prestations relevant du SMO "Seine et Yvelines Voirie" correspondent aux opérations d'entretien de rénovation et de structure de la voirie ainsi que d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO "Seine et Yvelines Voirie" par le Département des Hauts-de-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché
2025-03-17	Avis de marché
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé départemental de toutes les communes du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20241277
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1609068
Produits/services supplémentaires:

Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le renouvellement est prévu en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 22
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; - Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Certificats de qualifications professionnelles. les certifications suivante ou équivalente sont attendues suivant la nomenclature Fntp 2024 : 321 assises de chaussées 322 revêtements de matériaux enrobés 325 enrobé coulé à froid 3612 traitement technique des surfaces d'enrobé 3622 fraisage rabotage 365 traitement des joins et fissures Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609068 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609068 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter du 2 juillet 2025 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. En cas de notification postérieure à cette date, il prend effet à la date de notification. Il est passé en groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine et Yveline Voirie". Des bons de commande peuvent être notifiés dans les limites financières suivantes : - pour le Département des Hauts-de-Seine pour la durée initiale : montant minimum 3000000 euro(s) Ht et montant maximum 12000000 euro(s) Ht ; - pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) « Seine Yvelines Voirie » pour la durée initiale : montant minimum 300000 euro(s) Ht et montant maximum 1200000 euro(s) Ht. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: D7C0BD13-A190-5A19-058B0FCA978A4BEB
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: D7C0BD06-0CB9-67C8-D45823925F848509
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-147930 (2025-03-04)

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 147930-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6ACD84E6-D83E-3504-089FE48A55863ECD
Organe de révision
6ACD84D7-9894-5541-44E4E0EFA980B33B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6ACD84FE-9C4E-8AB9-78C28DC48F281875

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Conditions de participation: Au lieu de 365 traitement des joins et fissures, lire 3653 par traitement des joins et fissures sur revêtements en béton de ciment, y compris préfissuration

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6a10048d-1dc5-42b0-829c-30032ec0a599-01
Source: OJS 2025/S 054-174644 (2025-03-17)

Avis de marché (2025-04-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-28 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Certificats de qualifications professionnelles. les certifications suivante ou équivalente sont attendues suivant la nomenclature Fntp 2024 : 321 assises de chaussées 322 revêtements de matériaux enrobés 325 enrobé coulé à froid 3612 traitement technique des surfaces d'enrobé 3622 fraisage rabotage 365 traitement des joins et fissures Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique : - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; - Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0ADDC8FC-01D1-4D1D-5D21C6095AC8B79E
Organe de révision
0ADDC8DC-A1C1-C8C0-9C1E29963B000789
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0ADDC910-A490-46BD-E59DBFAB1DD29B31

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/04/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/04/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6a10048d-1dc5-42b0-829c-30032ec0a599-01
Source: OJS 2025/S 069-226388 (2025-04-04)

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