Travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des réseaux humides

Agglomération du Gard Rhodanien (30)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Qui ?

• Agglomération du Gard Rhodanien (30)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des réseaux humides
Brève description: Travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des réseaux humides
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Secteur Nord
Description du marché:

Travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des réseaux humides du secteur Nord du territoire du Gard Rhodanien

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Adresse postale: Secteur nord du territoire du Gard Rhodanien
Code postal: 30200
Ville: Bagnols sur Cèze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: A l'issu de la reconduction
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugé à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Secteur Centre
Description du marché:

Travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des réseaux humides du secteur centre du territoire du Gard Rhodanien

Adresse postale: Secteur centre du territoire du Gard Rhodanien
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Secteur Sud
Description du marché:

Travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des réseaux humides du secteur sud du territoire du Gard Rhodanien

Adresse postale: Secteur Sud du territoire du Gard Rhodanien
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Territoire du Gard Rhodanien
Ville: Bagnols sur ceze

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des réseaux humides sur l'ensemble du territoire du Gard Rhodanien

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget annexe
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Adresse postale: 1717 Route d’Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conditions particulières d’exécution à caractère social: clause obligatoire d’insertion par l’activité économique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-288636 (2025-05-05)

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