Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'entretien de petits aménagements et de requalification d'espace publics complexes sur : - les voies communales ; - les trottoirs des voies gérées par le département ; - les autres espaces gérés par la commune (places, squares, terrains de sport, cours d'écoles). Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
Avis de marché (2025-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de petits aménagements et de requalification des voies communales et espaces publics de la ville de Colombes
Reference number: 25FT-CP-1158-H
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'entretien de petits aménagements et de requalification d'espace publics complexes sur :
- les voies...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'entretien de petits aménagements et de requalification d'espace publics complexes sur :
- les voies communales ;
- les trottoirs des voies gérées par le département ;
- les autres espaces gérés par la commune (places, squares, terrains de sport, cours d'écoles).
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCTP
Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'entretien de petits aménagements et de requalification d'espace publics complexes sur :
- les voies...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'entretien de petits aménagements et de requalification d'espace publics complexes sur :
- les voies communales ;
- les trottoirs des voies gérées par le département ;
- les autres espaces gérés par la commune (places, squares, terrains de sport, cours d'écoles).
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCTP
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Description des mesures environnementales mises en oeuvre sur les chantiers : gestion et tri des déchets, limitation des nuisances sonores et poussières,...”
Liste et brève description des règles et critères
Description des mesures environnementales mises en oeuvre sur les chantiers : gestion et tri des déchets, limitation des nuisances sonores et poussières, optimisation énergétique, prévention des pollutions
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation des procédures et méthodes de contrôle qualité appliquées en phase d'exécution des travaux : contrôles techniques, suivi de chantier,...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation des procédures et méthodes de contrôle qualité appliquées en phase d'exécution des travaux : contrôles techniques, suivi de chantier, conformité aux plans et aux spécifications techniques
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, la garantie décennale, valide pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, la garantie décennale, valide pour l'activité objet du marché de travaux
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats attestant que le système qualité de l'entreprise est conforme à une norme reconnue, en lien avec l'exécution de travaux du présent marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication de la part des travaux que l'entreprise prévoit de sous-traiter, avec identification des sous-traitants pressentis et précisions sur leurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication de la part des travaux que l'entreprise prévoit de sous-traiter, avec identification des sous-traitants pressentis et précisions sur leurs capacités techniques
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, y compris le personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux chantiers exécutés au cours des trois dernières années, précisant la nature des travaux, le montant, les dates et les maîtres d'ouvrage...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principaux chantiers exécutés au cours des trois dernières années, précisant la nature des travaux, le montant, les dates et les maîtres d'ouvrage publics ou privés. Les références sont accompagnées, si possible, d'attestations de bonne exécution
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux travaux similaires à ceux faisant...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Rcs) ou à un registre professionnel équivalent, conformément aux dispositions légales du...”
Liste et brève description des règles et critères
Copie de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Rcs) ou à un registre professionnel équivalent, conformément aux dispositions légales du pays d'établissement de l'entreprise
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats ou équivalents démontrant que l'entreprise applique un système de gestion environnementale lors de l'exécution de chantiers”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, Copie du ou des jugements prononcés si le candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc1), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimé Dc1 ou Dc2), Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc1)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats émis par un organisme agréé attestant de la conformité des procédés, matériaux ou ouvrages aux normes en vigueur” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ensemble des conditions particulières est prévu au CCAP”
“Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Le présent...”
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, passé en application des
articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 994264DA-BAFC-6A3D-3580DD816C9BB44F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-541472 (2025-08-14)
Avis de marché (2025-09-16) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 12:30:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 138
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4035E2ED-9E70-3B82-B93660B6AB8EDDD7
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/10/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/09/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 07/10/2025 à 12h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 179-610155 (2025-09-16)