Travaux d'entretien de petits aménagements et de requalification des voies communales et espaces publics de la ville de Colombes

Mairie de Colombes

Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'entretien de petits aménagements et de requalification d'espace publics complexes sur : - les voies communales ; - les trottoirs des voies gérées par le département ; - les autres espaces gérés par la commune (places, squares, terrains de sport, cours d'écoles). Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.

Qui ?

• Mairie de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-14	Avis de marché
2025-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de petits aménagements et de requalification des voies communales et espaces publics de la ville de Colombes
Numéro de référence: 25FT-CP-1158-H
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1693893
Produits/services supplémentaires:

Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-25 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Description des mesures environnementales mises en oeuvre sur les chantiers : gestion et tri des déchets, limitation des nuisances sonores et poussières, optimisation énergétique, prévention des pollutions

Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation des procédures et méthodes de contrôle qualité appliquées en phase d'exécution des travaux : contrôles techniques, suivi de chantier, conformité aux plans et aux spécifications techniques

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, la garantie décennale, valide pour l'activité objet du marché de travaux

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats attestant que le système qualité de l'entreprise est conforme à une norme reconnue, en lien avec l'exécution de travaux du présent marché

Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

Indication de la part des travaux que l'entreprise prévoit de sous-traiter, avec identification des sous-traitants pressentis et précisions sur leurs capacités techniques

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, y compris le personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux chantiers exécutés au cours des trois dernières années, précisant la nature des travaux, le montant, les dates et les maîtres d'ouvrage publics ou privés. Les références sont accompagnées, si possible, d'attestations de bonne exécution

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Copie de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Rcs) ou à un registre professionnel équivalent, conformément aux dispositions légales du pays d'établissement de l'entreprise

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats ou équivalents démontrant que l'entreprise applique un système de gestion environnementale lors de l'exécution de chantiers

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc1), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimé Dc1 ou Dc2), Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc1)

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats émis par un organisme agréé attestant de la conformité des procédés, matériaux ou ouvrages aux normes en vigueur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble des conditions particulières est prévu au CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Colombes
Numéro d'enregistrement national: 5972
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: 0147608000 📞
URL: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693893 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693893 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 994264DA-BAFC-6A3D-3580DD816C9BB44F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-541472 (2025-08-14)

Avis de marché (2025-09-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 12:30:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 138 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-07 12:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4035E2ED-9E70-3B82-B93660B6AB8EDDD7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/09/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 07/10/2025 à 12h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bcc7a25c-6b3a-44a4-9252-ca5525280406-01
Source: OJS 2025/S 179-610155 (2025-09-16)

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