TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS DE LA VILLE DE CLICHY

Ville de Clichy la Garenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• Ville de Clichy la Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de la voirie et des reseaux divers de la ville de clichy
Brève description: TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS DE LA VILLE DE CLICHY
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: TVX25-007
Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de la notification du présent marché. Il est reconductible tacitement 3 fois un an. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 6 000 000 euros HT soit 24 000 000 euros HT sur toute la durée du présent contrat. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations doivent constituer la répétition des prestations du marché initial, dans le respect des éléments annoncés lors de la consultation initiale. Le montant ne pourra pas dépasser 25% du montant maximum annuel de chaque marché. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de la notification du présent marché. Il est reconductible tacitement 3 fois un an.
Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 6 000 000 euros HT soit 24 000 000 euros HT sur toute la durée du présent contrat.
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Les prestations doivent constituer la répétition des prestations du marché initial, dans le respect des éléments annoncés lors de la consultation initiale.
Le montant ne pourra pas dépasser 25% du montant maximum annuel de chaque marché.

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :

Tribunal compétent
2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
Cergy Pontoise
95027
Téléphone : 01 30 17 34 00
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Télécopie : 01 30 17 34 59
Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
La considération environnementale de l'offre ainsi que tous les autres critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement national: 219 200 243 00018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.guiche@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: 01 47 15 98 56 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 24, boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de ClichylaGarenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 24, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.tacergypontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226045 (2025-04-04)

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