Travaux d'entretien de la voirie communale

Mairie des Lilas

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les chaussées et trottoirs des voies communales, leurs dépendances ainsi que notamment les accotements des voies départementales. Il concerne également les réfections et grosses réparations sur les voiries, le réseau d'assainissement, les dépendances des bâtiments et terrains communaux, cours d'écoles, et cimetière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de la voirie communale
Numéro de référence: 09-25
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les chaussées et trottoirs des voies communales, leurs dépendances ainsi que notamment les accotements des voies départementales. Il concerne également les réfections et grosses réparations sur les voiries, le réseau d'assainissement, les dépendances des bâtiments et terrains communaux, cours d'écoles, et cimetière
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1672144
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 96 rue de Paris
Code postal: 93261
Ville: Les Lilas Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Juillet 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Lilas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-29 14:00:00 📅
Lieu: Les Lilas
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 1.5 du CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des lilas
Numéro d'enregistrement national: 59722
Adresse postale: 96 rue de Paris
Code postal: 93261
Commune postale: Les Lilas Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENHAROUS Lionel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143628202 📞
URL: http://www.ville-leslilas.fr/mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672144 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672144 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir le dossier de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: EB339A8D-B4A0-6463-C93CA989CF858390
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-422136 (2025-06-27)