TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMÉLIORATION, DE RÉNOVATION ET DE RÉPARATION DES CLOTURES DES BATIMENTS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LEVALLOIS

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet, les travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation des clôtures des bâtiments pour la ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois. La description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereaux des Prix Unitaires du présent marché. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Il est qualifié de marché de travaux et est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans, reconduction comprise. La valeur maximale du marché est 1 500 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions soit un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) H.T, dont 30 000 euro(s) H.T réservé au CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seralco & Cie

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-15	Avis de marché
2026-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation des clotures des batiments pour la ville et le ccas de levallois
Numéro de référence: ST2529
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de clôtures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1723109
Produits/services supplémentaires:

Clôtures 📦

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 92300
Ville: Levallois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé durant le second semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Dans le respect des dispositions de l'article L.2193-1 du Code, la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du Code)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois Perret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-18 14:30:00 📅
Lieu: Levallois Perret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Présentation d'une liste des principales références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

- Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 4238
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
Fax: 0147590396 📠
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723109 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723109 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite pour poser des questions : 03/11/2025 - 12h00 Date limite de réponse aux questions : 10/11/2025 Date limite de remise des offres : 18/11/2025 - 12h00 Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères. Cf. Chapitre 5 du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 167ED140-ADA8-7779-F4568918A9ECB520
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-683624 (2025-10-15)

Avis d'attribution de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Clôtures 📦

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: St2529
Date de conclusion du contrat: 2026-01-14 📅
Titre: Travaux D'Entretien, D'Amélioration, De Rénovation Et De Réparation Des Clotures Des Batiments Pour La Ville Et Le Ccas De Levallois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Seralco & cie
Numéro d'enregistrement national: 1723109-1-0-1
Adresse postale: 22 rue de Montigny
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@seralco.com 📧
Téléphone: 01 34 11 06 20 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 683624-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire. La société sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 500 000 euro(s) Htva (dont 30 000 euro(s) H.T réservé au C.C.A.S) , sans montant minimum. Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être ensuite reconduit pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5D36933-B272-8C32-2071DB4067EBD1EF
Source: OJS 2026/S 037-126705 (2026-02-19)

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