TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT SUR LES OUVRAGES D'ART DE LA CeA

Collectivité européenne d'Alsace

Les prestations objet de l'accord cadre à bons de commandes concernent la réalisation de l'entretien courant des murs et des ponts dont la gestion incombe aux services de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT SUR LES OUVRAGES D'ART DE LA CeA
Brève description:
“Les prestations objet de l'accord cadre à bons de commandes concernent la réalisation de l'entretien courant des murs et des ponts dont la gestion incombe...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Les prestations consistent principalement à réaliser des opérations de nettoyage, dévégétalisations des parements et abords.”
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Entretien des ouvrages d'art”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“la reconduction du contrat est tacite”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée au travers d'un Mémoire Technique et du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): La performance en matière de protection de l'environnement sera jugée au travers du SOGED établi par l'opérateur économique
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achats@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306319 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-570468 (2025-09-01)