Appel d'offres ouvert (articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes (articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP) conclu à prix unitaires. Les lots 1 à 10 et 16 font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. Chacun des 18 lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats devront impérativement renseigner chaque ligne des bordereaux de prix unitaires. Pas de tranches. Variantes libres autorisées. Aucune variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Pas de prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives. La date prévisionnelle de commencement des travaux est janvier 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Avis de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET PETITES RÉPARATIONS RÉPARTIS EN 5 AGENCES (lots plomberie, électricité, interphonie - ferme-portes, maçonnerie et menuiserie - serrurerie)
Numéro de référence: 25/SH/056
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes (articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP) conclu à prix unitaires. Les lots 1 à 10 et 16 font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. Chacun des 18 lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats devront impérativement renseigner chaque ligne des bordereaux de prix unitaires. Pas de tranches. Variantes libres autorisées. Aucune variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Pas de prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives. La date prévisionnelle de commencement des travaux est janvier 2026
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Valeur estimée hors TVA: 8 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de plomberie sur un secteur géographique”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles...”
Informations complémentaires
Le montant estimé indiqué correspond au montant maximum des commandes en euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat (toutes éventuelles reconductions comprises)
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Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable selon les reconductions définies pour chacun des lots dans les documents de la consultation” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental - Moyens matériels affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental - Fiches techniques
Critère de qualité (nom): Critère environnemental - Mesures prévues pour assurer le traitement des déchets
Critère de qualité (nom): Critère social / sociétal - Organisation mise en place par le titulaire pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère social / sociétal - Moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère social / sociétal - Modalités mises en place pour assurer un bon suivi de la qualité des travaux
Critère de qualité (nom): Critère social / sociétal - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les interventions
Critère de qualité (nom): Critère qualité globale du dossier - Présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme imposé (utilisation du cadre de réponse technique)
Critère de coût (nom): Critère économique - Les prix issus des Devis Quantitatifs Estimatifs
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Critère économique - Frais de déplacement
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Travaux d'électricité sur un secteur géographique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'interphonie et ferme-portes sur l'ensemble du territoire”
Produits/services supplémentaires: Matériel d'interphonie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie sur un secteur géographique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Travaux de menuiserie - serrurerie sur un secteur géographique”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège social de Sarthe Habitat à Le Mans (72)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du...”
Conditions d'exécution du contrat
Dossier de candidature à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement : Formulaire DC1 ; Formulaire DC2 ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner ; Assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau minimal de capacité exigé : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section 4 du code du travail - profils encadrants et opérateurs - pour les lots N°01 à N°05 (PLOMBERIE), N°06 à N°10 (ÉLECTRICITÉ), N°17 à N°21 (MAÇONNERIE), N°24 et N°26 (MENUISERIE-SERRURERIE). Se référer à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation pour toutes précisions
“Critères de sélection des candidatures : garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités...”
Critères de sélection des candidatures : garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter l'objet de la présente consultation. Afin de constituer leur dossier les candidats doivent se référer au règlement de la consultation qui fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chacun des lots (article R2122-7 du Ccp)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: A5544E1E-9A6A-9ECE-B3BC118F6EABE6F9
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: A5544E0F-96AE-71D1-16B4796FC4E6AA7A
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-590827 (2025-09-08)