Le marché a pour objet l'entretien courant et petites réparations de voirie de la commune de Puteaux. Les travaux comprennent toutes les fournitures et emplois des matériaux et matériels, ainsi que toutes mains d'oeuvre, énergie et transport nécessaires à la bonne exécution des travaux d'entretien à l'exclusion de ceux mentionnés dans l'article 1.2.2 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant et petites réparations de la voirie
Numéro de référence: PF254500
Brève description:
“Le marché a pour objet l'entretien courant et petites réparations de voirie de la commune de Puteaux.
Les travaux comprennent toutes les fournitures et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'entretien courant et petites réparations de voirie de la commune de Puteaux.
Les travaux comprennent toutes les fournitures et emplois des matériaux et matériels, ainsi que toutes mains d'oeuvre, énergie et transport nécessaires à la bonne exécution des travaux d'entretien à l'exclusion de ceux mentionnés dans l'article 1.2.2 du CCTP.
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Compte tenu du nombre incertain de travaux à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des...”
Description du marché
Compte tenu du nombre incertain de travaux à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 1 700 000,00 euros H.T.
Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 900 000,00 euros HT de prestations par an.
Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci...”
Informations complémentaires
DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur technique : 20 points
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Moyens humains dédiés à l'exécution des travaux : 15 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Dispositions prises en faveur de l'environnement : 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 212-729141 (2025-10-31)