Travaux d' électrification rurale et travaux associés

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN ET GARONNE

Exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public associé , ainsi que la réalisation d'études et de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues energies & Services
• Groupement CEGELEC/Spie batignolles énergie
• Groupement DEMARAIS/CITEL
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN ET GARONNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché
2025-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d' électrification rurale et travaux associés
Numéro de référence: M2528
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 44 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 EUR 💰
Description du marché:

L'objet de ce marché est l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que la réalisation d'études et de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination. Les travaux portent sur :- Travaux d'extension, de renforcement, d'effacement et de sécurisation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique aériens, sur façades et souterrains, Hta/Bt, Travaux d'installation des postes de transformation Hta/Bt, Travaux neufs et de reprise d'éclairage public,-Travaux de réalisation et de reprise des branchements Bt,- Travaux de dépose et déconstruction d'ouvrages du réseau de distribution,- Travaux génie civil pour les réseaux de télécommunications,-travaux d'infrastructure de recharge pour véhicules électrique

Informations complémentaires: Lot géographique se reporter au document de la consultation
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 7 900 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Valeur estimée hors TVA: 11 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature -désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat departemental d'energie du tarn et garonne
Numéro d'enregistrement national: 13034
Adresse postale: 78 avenue de l'Europe
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAYRAL Jacques
Courrier électronique: sde82@sde82.fr 📧
Téléphone: 0563210900 📞
Fax: 0563665082 📠
URL: http://www.sde82.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604803 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604803 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9C25B2E6-FF18-2CBB-8E47C4FB80392A52
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133383 (2025-02-26)

Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 44 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 44 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Intégration de la Sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2528
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Travaux d' électrification rurale et travaux associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies & services
Numéro d'enregistrement national: 1604803-1-1-1
Adresse postale: 80 avenue de l'Europe
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CEGELEC/Spie batignolles énergie
Numéro d'enregistrement national: 1604803-1-2-1
Adresse postale: 38 Av De Vabre
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement DEMARAIS/CITEL
Numéro d'enregistrement national: 1604803-1-3-1
Adresse postale: 1515 Avenue d'Italie
Code postal: 82004
Commune postale: Montauban Cdex

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 1604803-1-4-1
Adresse postale: 27 Prom Saint Martin
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1604803-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 133383-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Sde 82 - 78 avenue de l'Europe- 82000 Montauban, en précisant le numéro et l'intitulé du marché

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D1F2955-A617-DCCE-51D7A7AD98804A01
Source: OJS 2025/S 129-445768 (2025-07-08)

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