Exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public associé , ainsi que la réalisation d'études et de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d' électrification rurale et travaux associés
Numéro de référence: M2528
Brève description:
“Exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public associé , ainsi que la
réalisation...”
Brève description
Exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public associé , ainsi que la
réalisation d'études et de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 44 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“L'objet de ce marché est l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que...”
Description du marché
L'objet de ce marché est l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que la réalisation d'études et de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination. Les travaux portent sur :- Travaux d'extension, de renforcement, d'effacement et de sécurisation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique aériens, sur façades et souterrains, Hta/Bt, Travaux d'installation des postes de transformation Hta/Bt, Travaux neufs et de reprise d'éclairage public,-Travaux de réalisation et de reprise des branchements Bt,- Travaux de dépose et déconstruction d'ouvrages du réseau de distribution,- Travaux génie civil pour les réseaux de télécommunications,-travaux d'infrastructure de recharge pour véhicules électrique
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Informations complémentaires:
“Lot géographique se reporter au document de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature -désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
L'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature -désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9C25B2E6-FF18-2CBB-8E47C4FB80392A52
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133383 (2025-02-26)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 44 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Intégration de la Sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2528
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Travaux d' électrification rurale et travaux associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies & services
Numéro d'enregistrement national: 1604803-1-1-1
Adresse postale: 80 avenue de l'Europe
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CEGELEC/Spie batignolles énergie
Numéro d'enregistrement national: 1604803-1-2-1
Adresse postale: 38 Av De Vabre
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement DEMARAIS/CITEL
Numéro d'enregistrement national: 1604803-1-3-1
Adresse postale: 1515 Avenue d'Italie
Code postal: 82004
Commune postale: Montauban Cdex
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 1604803-1-4-1
Adresse postale: 27 Prom Saint Martin
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1604803-1-5-1
“Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Sde 82 - 78 avenue de l'Europe- 82000 Montauban, en précisant le numéro et l'intitulé du marché” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D1F2955-A617-DCCE-51D7A7AD98804A01
Source: OJS 2025/S 129-445768 (2025-07-08)