Travaux d'Électrification éclairage public et réseau de télecommunication coordonnés aux travaux électriques--.

Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)

Le présent appel d'offres concerne les travaux, dont l'useda est maître d'ouvrage dans les domaines suivants :-Extensions, renforcements et effacements de réseaux de distribution d'énergie électrique basse et haute tension-construction de postes de transformation Hta/Bt-Création de réseau d'éclairage public, de remise en état et de mise en conformité-création de réseau de télécommunication, télédistribution et vidéocommunication (génie civil et câblage)-installation de bornes de recharges pour véhicules électriqueset également- la maintenance des installations d'éclairage public, des bornes de recharge et des réseaux de communications électroniques gérés par l'useda

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.

Qui ?

• Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'Électrification éclairage public et réseau de télecommunication coordonnés aux travaux électriques--.
Numéro de référence: 2025-08
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Électrification sur les secteurs : 01 Aubenton, 03 La Capelle et 08 Guise
Valeur estimée hors TVA: 6 890 000 EUR 💰
Description du marché: Électrification sur les secteurs : 01 Aubenton, 03 La Capelle et 08 Guise
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché d'un an, reconductible en 2027/2028/2029 dans la limite de 3 fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
10
20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: electrification secteurs 13 Nord est de Saint Quentin, 20 Vermandois et 28 Saint Quentin
Valeur estimée hors TVA: 11 310 000 EUR 💰
Description du marché:

electrification secteurs 13 Nord est de Saint Quentin, 20 Vermandois et 28 Saint Quentin

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: electrification secteurs 02 Bethancourt en Vaux, 04 Coucy le Château et 14 Sud est de Saint Quentin
Valeur estimée hors TVA: 9 230 000 EUR 💰
Description du marché:

electrification secteurs 02 Bethancourt en Vaux, 04 Coucy le Château et 14 Sud est de Saint Quentin

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: electrification secteurs 05 Craonne, 12 Nord de Laon et 17 Sud de Laon
Description du marché: electrification secteurs 05 Craonne, 12 Nord de Laon et 17 Sud de Laon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: electrification secteurs 09 Marle, 10 Neufchatel sur Aisne, 15 Sissonne, 21 Vervinois et 27 Laon
Valeur estimée hors TVA: 7 930 000 EUR 💰
Description du marché:

electrification secteurs 09 Marle, 10 Neufchatel sur Aisne, 15 Sissonne, 21 Vervinois et 27 Laon

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: electrification secteurs 06 Faverolles, 07 Fère en Tardenois, 22 Vic sur Aisne, 23 Soissons, 24 Nord Ouest de Soissons
Valeur estimée hors TVA: 12 480 000 EUR 💰
Description du marché:

electrification secteurs 06 Faverolles, 07 Fère en Tardenois, 22 Vic sur Aisne, 23 Soissons, 24 Nord Ouest de Soissons

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: electrification secteurs 18 Vallée de la Crise, 19 Vailly sur Aisne et 25 Vallée de la Vesle
Valeur estimée hors TVA: 7 410 000 EUR 💰
Description du marché:

electrification secteurs 18 Vallée de la Crise, 19 Vailly sur Aisne et 25 Vallée de la Vesle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: electrification secteurs 11 Neuilly Saint Front, 16 Sud de l'aisne et 26 Vallée de la Marne
Valeur estimée hors TVA: 12 350 000 EUR 💰
Description du marché:

electrification secteurs 11 Neuilly Saint Front, 16 Sud de l'aisne et 26 Vallée de la Marne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: eclairage public secteurs 03 La Capelle, 08 Guise et 13 Nord Est de Saint Quentin, 20 Vermandois et 28 Saint Quentin
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰
Description du marché:

eclairage public secteurs 03 La Capelle, 08 Guise et 13 Nord Est de Saint Quentin, 20 Vermandois et 28 Saint Quentin

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: eclairage public secteurs 01 Aubenton, 02 Béthancourt en Vaux, 04 Coucy le Château, 05 Craonne, 09 Marle, 10 Neufchatel sur Aisne, 12 Nord de Laon, 14 Sud Est de Saint Quentin, 15 Sissonne, 17 Sud de Laon, 21 Vervinois et 27 Laon
Valeur estimée hors TVA: 3 120 000 EUR 💰
Description du marché:

eclairage public secteurs 01 Aubenton, 02 Béthancourt en Vaux, 04 Coucy le Château, 05 Craonne, 09 Marle, 10 Neufchatel sur Aisne, 12 Nord de Laon, 14 Sud Est de Saint Quentin, 15 Sissonne, 17 Sud de Laon, 21 Vervinois et 27 Laon

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: eclairage public secteurs 06 Faverolles, 07 Fère en Tardenois, 11 Neuilly Saint Front, 16 Sud de l'aisne, 18 Vallée de la Crise, 19 Vailly sur Aisne, 22 Vic sur Aisne, 23 Soissons, 24 Nord Ouest de Soissons, 25 Vallée de la Vesle et 26 Vallée de la Marne
Valeur estimée hors TVA: 3 510 000 EUR 💰
Description du marché:

eclairage public secteurs 06 Faverolles, 07 Fère en Tardenois, 11 Neuilly Saint Front, 16 Sud de l'aisne, 18 Vallée de la Crise, 19 Vailly sur Aisne, 22 Vic sur Aisne, 23 Soissons, 24 Nord Ouest de Soissons, 25 Vallée de la Vesle et 26 Vallée de la Marne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-11 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

1. Formulaire DC1 ou équivalent : Une Lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) 2. Autorisation spécifique : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l’habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie ; 3. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat. 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 5. Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; notamment les déclarations relatives : - à une condamnation définitive ; - à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) : o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; o attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; o attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ; - à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ; - à une liquidation judiciaire ; - à un redressement judiciaire ; - à la situation fiscale et sociale ; - à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 6. Extrait K bis [à produire au stade de l’attribution de l’accord-cadre par le candidat retenu]. 7. Attestation d’assurance de responsabilité décennale [à produire au stade de l’attribution de l’accord-cadre par le candidat retenu]. 8. Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l’attribution de l’accord-cadre par le candidat retenu] • Certificats relatifs à l’impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) • Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale • Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents.

Liste et brève description des règles et critères

1. Formulaire DC1 ou équivalent : Une Lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires)
2. Autorisation spécifique : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l’habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie ;
3. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat.

4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
5. Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; notamment les déclarations relatives :
- à une condamnation définitive ;
- à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) :
o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ;
o attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
o attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ;
- à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ;
- à une liquidation judiciaire ;
- à un redressement judiciaire ;
- à la situation fiscale et sociale ;
- à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

6. Extrait K bis [à produire au stade de l’attribution de l’accord-cadre par le candidat retenu].
7. Attestation d’assurance de responsabilité décennale [à produire au stade de l’attribution de l’accord-cadre par le candidat retenu].

8. Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l’attribution de l’accord-cadre par le candidat retenu]
• Certificats relatifs à l’impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale
• Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents.

9. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 10. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 11. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 13. Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 14. L’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 15. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) Les niveaux minimums demandés sont : • 2321 (FNTP), 612 (FNTP) ou 10 (SERCE) ; • 613 (FNTP) ou 11 (SERCE) ; • 6312 (FNTP) ou 632 (FNTP) ou 50 (SERCE) ; • 6422 (FNTP) ou 61 (SERCE) ; • 6423 (FNTP) ou 62 (SERCE) ; • 662 (FNTP) • 6711 (FNTP) ou 30 (SERCE) ; • 672 ou 673 (FNTP) ou 64 (SERCE) ou 65 (SERCE) ; • 66 (SERCE) • 70 (SERCE) ; • TN3 (QUALIFELEC) ou 651 (FNTP) ou 110 (SERCE). • ME3 (QUALIFELEC) ou 652 (FNTP)

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires) 2. Autorisation spécifique : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l’habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie ; 3. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat. 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 5. Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; notamment les déclarations relatives : - à une condamnation définitive ; - à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) : o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; o attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; o attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ; - à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ; - à une liquidation judiciaire ; - à un redressement judiciaire ; - à la situation fiscale et sociale ; - à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Description des motifs d'exclusion

équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires)
2. Autorisation spécifique : pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l’habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie ;
3. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat.

4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
5. Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; notamment les déclarations relatives :
- à une condamnation définitive ;
- à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail) :
o attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ;
o attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
o attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés) ;
- à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail) ;
- à une liquidation judiciaire ;
- à un redressement judiciaire ;
- à la situation fiscale et sociale ;
- à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)
Numéro d'enregistrement national: 20004597900016
Adresse postale: ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Code postal: 02007
Commune postale: LAON Cedex
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@useda.fr 📧
Téléphone: 0323271580 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38054 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toutes demandes, questions doit être établie via la plateforme Xmarchés prévu à cet effet.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-738274 (2025-11-05)

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