Travaux d'aménagement et construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250) - 44 logements locatifs et 19 lots à bâtir - (Phase n°1 : Lots 1, 2 et 3)

OPAC 36

L'opération est décomposée comme suit : - Aménagement et viabilisation d'un nouveau lotissement au nord de la Commune, - Construction de 44 logements locatifs, - Viabilisation de 19 lots à bâtir. Lancement des travaux en deux phases : - 1 ère phase : Lancement des lots (1 à 3), - 2 -ème phase : Lancement des lots architecturaux. La présente consultation concerne la réalisation de la phase n°1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

Qui ?

• OPAC 36

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement et construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250) - 44 logements locatifs et 19 lots à bâtir - (Phase n°1 : Lots 1, 2 et 3)
Numéro de référence: 2025BT04
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 282 670 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Voirie et Réseaux Divers (VRD)
Valeur estimée hors TVA: 1 806 650 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voirie et Réseaux Divers (VRD)
Produits/services: Installation de réseau de conduites 📦
Adresse postale: Lieudit "Les Ormeaux"
Code postal: 36250
Ville: Saint-maur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 84 635 EUR 💰
Description du marché: Éclairage public
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 391 385 EUR 💰
Description du marché: Espaces verts
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L- 2124-2, R2124-2.1 et R2162-2 à R2161-5 Variante facultative autorisée selon les modalités définies à l'article 2.3 du règlement de consultation. Variantes exigées uniquement pour le lot n°1 - Variante obligatoire 1 : Mise en place d'un réseau de distribution de point d'arrosage ; Variante obligatoire 2 : Suppression du poste de refoulement eaux usées. - Avance forfaitaire accordée pour tous les lots dans les conditions prévues au cahier des charges. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. - Financement des Prestations : Fonds propres, subventions, prêt. - Prix pratiqués : Prestations réglées par des prix forfaitaires - Prix révisables mensuellement - Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social définies au cahier des charges.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-19 16:00:00 📅
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires:

La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fphegnon@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-471569 (2025-07-17)

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