Travaux d'aménagement des espaces publics de la phase 1 du secteur Durand de la ZAC des Tartres à Stains

SPL Plaine Commune développement

Le marché a pour objet les travaux d'aménagement des espaces publics de la phase 1 du secteur Durand de la ZAC des Tartres à Stains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Qui ?

• SPL Plaine Commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-18	Avis de marché
2025-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement des espaces publics de la phase 1 du secteur Durand de la ZAC des Tartres à Stains
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux d'aménagement des espaces publics de la phase 1 du secteur Durand de la ZAC des Tartres à Stains.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Voirie - réseaux divers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Le présent lot a pour objet des travaux de voirie - réseaux divers
Informations complémentaires:

Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Ce lot est traité à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le montant maximum pour la partie unitaire sur toute la durée du marché est défini ci-après : Lot 1 : 10 000 Euros HT La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante : Lot 1 : voirie - réseaux divers - mobilier -Terrassements courants - Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD - En milieu urbain (FNTP : 21-23 ou équivalent) -Voirie/enrobé (FNTP : 32-34-36-37 ou équivalent) -Assainissement (Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales pose de canalisations, étanchéité, caissons enterrés, etc.) FNTP : 51 ou équivalent -Pavés et dalles : Qualification FNTP 345 ou équivalent -Revêtements en matériaux enrobés : Qualification FNTP 342 ou équivalent -Terrassements généraux pour la mise en forme de terrain et la mise en oeuvre de terre végétale La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/ https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications , https://www.qualipaysage.org/qualifications,. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : Lot 1 : 812 heures Les candidats doivent visiter le lieu d'exécution des travaux pour ce lot. La visite de site est prévue le lundi 29 septembre à 11h00 rue Jean Durand à Stains Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Ce certificat doit être joint à l'offre du candidat sous peine d'irrégularité de l'offre. La confirmation de la visite devra s'effectuer auprès des personnes suivantes, exclusivement par mail : jkozlowski@semplaine.fr llemenant@semplaine.fr

Informations complémentaires

Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire.
Ce lot est traité à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le montant maximum pour la partie unitaire sur toute la durée du marché est défini ci-après :
Lot 1 : 10 000 Euros HT
La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante :
Lot 1 : voirie - réseaux divers - mobilier
-Terrassements courants - Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD - En milieu urbain (FNTP : 21-23 ou équivalent)
-Voirie/enrobé (FNTP : 32-34-36-37 ou équivalent)
-Assainissement (Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales pose de canalisations, étanchéité, caissons enterrés, etc.) FNTP : 51 ou équivalent
-Pavés et dalles : Qualification FNTP 345 ou équivalent
-Revêtements en matériaux enrobés : Qualification FNTP 342 ou équivalent
-Terrassements généraux pour la mise en forme de terrain et la mise en oeuvre de terre végétale
La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.
Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/
https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications ,
https://www.qualipaysage.org/qualifications,.
Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés.
N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique.
Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes :
Lot 1 : 812 heures
Les candidats doivent visiter le lieu d'exécution des travaux pour ce lot. La visite de site est prévue le lundi 29 septembre à 11h00 rue Jean Durand à Stains
Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Ce certificat doit être joint à l'offre du candidat sous peine d'irrégularité de l'offre.
La confirmation de la visite devra s'effectuer auprès des personnes suivantes, exclusivement par mail :
jkozlowski@semplaine.fr
llemenant@semplaine.fr

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (70%), sur 100 points décomposé comme suit : a)La compréhension des enjeux du projet, du contexte : 10 points b)La description des moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points c)La méthodologie d'exécution des études et travaux 20 points d)La qualité des fournitures 15 points e)La gestion des nuisances, de la propreté et de la sécurité : 10 points f)L'aspect environnemental du chantier et de l'économie circulaire : 10 points g)Le planning, phasage et interfaces : 20 points
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Eclairage public
Description du marché: Le présent lot concerne des travaux d'éclairage public
Informations complémentaires:

Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Chaque lot est traité à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le prix montant maximum sur toute la durée du marché est défini ci-après : Lot 2 : 61 000 Euros HT Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : Lot 2 : 112 heures La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante : Lot 2 : Eclairage public -FNTP ou QUALIFELEC : 651 ou équivalent La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/ https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications , https://www.qualipaysage.org/qualifications,. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire.
Chaque lot est traité à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le prix montant maximum sur toute la durée du marché est défini ci-après :
Lot 2 : 61 000 Euros HT
Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes :
Lot 2 : 112 heures
La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante :
Lot 2 : Eclairage public
-FNTP ou QUALIFELEC : 651 ou équivalent
La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.
Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/
https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications ,
https://www.qualipaysage.org/qualifications,.
Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés.
N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique.

Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (70%), sur 100 points décomposé comme suit : a)La compréhension des enjeux du projet, du contexte : 10 points b)La description des moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points c)La méthodologie d'exécution des études et travaux 25 points d)La qualité des fournitures 25 points e)La gestion des nuisances, de la propreté et de la sécurité : 5 points f)L'aspect environnemental du chantier et de l'économie circulaire : 10 points g)Le planning, phasage et interfaces : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Espaces verts
Description du marché: Le présent lot a pour objet des travaux d'espaces verts
Informations complémentaires:

Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : Lot 3 : 563 heures Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Chaque lot est traité à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le montant maximum de la partie à unitaire sur toute la durée du marché est défini ci-après : Lot 3 : 55 000 Euros HT La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante : Lot 3 : Espaces verts - QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers SPECIALISE ou équivalent - QUALIPAYSAGE Végétalisation extérieure du bâti SPECIALISE ou équivalent - QUALIPAYSAGE voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures ou équivalent - QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers SPECIALISE ou équivalent La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/ https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications , https://www.qualipaysage.org/qualifications,. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique. Les candidats doivent visiter le lieu d'exécution des travaux. La visite de site est prévue le lundi 29 septembre à 11h00 rue Jean Durand à Stains Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Ce certificat doit être joint à l'offre du candidat sous peine d'irrégularité de l'offre. La confirmation de la visite devra s'effectuer auprès des personnes suivantes, exclusivement par mail : jkozlowski@semplaine.fr llemenant@semplaine.fr

Informations complémentaires

Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes :
Lot 3 : 563 heures
Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire.
Chaque lot est traité à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le montant maximum de la partie à unitaire sur toute la durée du marché est défini ci-après :
Lot 3 : 55 000 Euros HT
La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante :
Lot 3 : Espaces verts
-
QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers SPECIALISE ou équivalent
-
QUALIPAYSAGE Végétalisation extérieure du bâti SPECIALISE ou équivalent
-
QUALIPAYSAGE voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures ou équivalent
-
QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers SPECIALISE ou équivalent
La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.
Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/
https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications ,
https://www.qualipaysage.org/qualifications,.
Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés.
N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique.
Les candidats doivent visiter le lieu d'exécution des travaux. La visite de site est prévue le lundi 29 septembre à 11h00 rue Jean Durand à Stains
Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Ce certificat doit être joint à l'offre du candidat sous peine d'irrégularité de l'offre.
La confirmation de la visite devra s'effectuer auprès des personnes suivantes, exclusivement par mail :
jkozlowski@semplaine.fr
llemenant@semplaine.fr

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (70%), sur100 points décomposé comme suit : a)La compréhension des enjeux du projet, du contexte : 10 points b)La description des moyens humains et matériels affectés au chantier : 15 points c)La méthodologie d'exécution des études et travaux 25 points d)La qualité des fournitures 10 points e)La gestion des nuisances, de la propreté et de la sécurité : 10 points f)L'aspect environnemental du chantier et de l'économie circulaire : 10 points g)Le planning, phasage et interfaces : 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl plaine commune developpement
Numéro d'enregistrement national: 790 298 152 00022
Adresse postale: 36 Avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jennifer KOZLOWSKI
Courrier électronique: jkozlowski@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0789026686 📞
URL: https://plainecommunedeveloppement.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920674&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920674&orgAcronyme=d5g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris - 29-45 avenue de La Porte de Clichy - 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-613323 (2025-09-18)

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Ce lot est traité à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le montant maximum pour la partie unitaire sur toute la durée du marché est défini ci-après : Lot 1 : 10 000 Euros HT La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante : Lot 1 : voirie - réseaux divers - mobilier -Terrassements courants - Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD - En milieu urbain (FNTP : 21-23 ou équivalent) -Voirie/enrobé (FNTP : 32-34-36-37 ou équivalent) -Assainissement (Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales pose de canalisations, étanchéité, caissons enterrés, etc.) FNTP : 51 ou équivalent -Pavés et dalles : Qualification FNTP 345 ou équivalent -Revêtements en matériaux enrobés : Qualification FNTP 342 ou équivalent -Terrassements généraux pour la mise en forme de terrain et la mise en oeuvre de terre végétale La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/ https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications , https://www.qualipaysage.org/qualifications,. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : Lot 1 : 812 heures Les candidats doivent visiter le lieu d'exécution des travaux pour ce lot. La visite de site est prévue le lundi 29 septembre à 11h00 rue Jean Durand à Stains ainsi que le le mardi 07 octobre à 11h00 (RDV angle rue Jean Durand et Ferrat à Stains) Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Ce certificat doit être joint à l'offre du candidat sous peine d'irrégularité de l'offre. La confirmation de la visite devra s'effectuer auprès des personnes suivantes, exclusivement par mail : jkozlowski@semplaine.fr llemenant@semplaine.fr

Informations complémentaires

Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire.
Ce lot est traité à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le montant maximum pour la partie unitaire sur toute la durée du marché est défini ci-après :
Lot 1 : 10 000 Euros HT
La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante :
Lot 1 : voirie - réseaux divers - mobilier
-Terrassements courants - Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD - En milieu urbain (FNTP : 21-23 ou équivalent)
-Voirie/enrobé (FNTP : 32-34-36-37 ou équivalent)
-Assainissement (Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales pose de canalisations, étanchéité, caissons enterrés, etc.) FNTP : 51 ou équivalent
-Pavés et dalles : Qualification FNTP 345 ou équivalent
-Revêtements en matériaux enrobés : Qualification FNTP 342 ou équivalent
-Terrassements généraux pour la mise en forme de terrain et la mise en oeuvre de terre végétale
La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.
Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/
https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications ,
https://www.qualipaysage.org/qualifications,.
Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés.
N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique.
Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes :
Lot 1 : 812 heures
Les candidats doivent visiter le lieu d'exécution des travaux pour ce lot. La visite de site est prévue le lundi 29 septembre à 11h00 rue Jean Durand à Stains ainsi que le le mardi 07 octobre à 11h00 (RDV angle rue Jean Durand et Ferrat à Stains)
Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Ce certificat doit être joint à l'offre du candidat sous peine d'irrégularité de l'offre.
La confirmation de la visite devra s'effectuer auprès des personnes suivantes, exclusivement par mail :
jkozlowski@semplaine.fr
llemenant@semplaine.fr

Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : Lot 3 : 563 heures Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. Chaque lot est traité à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le montant maximum de la partie à unitaire sur toute la durée du marché est défini ci-après : Lot 3 : 55 000 Euros HT La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante : Lot 3 : Espaces verts - QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers SPECIALISE ou équivalent - QUALIPAYSAGE Végétalisation extérieure du bâti SPECIALISE ou équivalent - QUALIPAYSAGE voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures ou équivalent - QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers SPECIALISE ou équivalent La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/ https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications , https://www.qualipaysage.org/qualifications,. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique. Les candidats doivent visiter le lieu d'exécution des travaux. La visite de site est prévue le lundi 29 septembre à 11h00 rue Jean Durand à Stains ainsi que le le mardi 07 octobre à 11h00 (RDV angle rue Jean Durand et Ferrat à Stains) Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Ce certificat doit être joint à l'offre du candidat sous peine d'irrégularité de l'offre. La confirmation de la visite devra s'effectuer auprès des personnes suivantes, exclusivement par mail : jkozlowski@semplaine.fr llemenant@semplaine.fr

Informations complémentaires

Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes :
Lot 3 : 563 heures
Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché ordinaire.
Chaque lot est traité à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. Le montant maximum de la partie à unitaire sur toute la durée du marché est défini ci-après :
Lot 3 : 55 000 Euros HT
La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat défini par rapport aux qualifications est la suivante :
Lot 3 : Espaces verts
-
QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers SPECIALISE ou équivalent
-
QUALIPAYSAGE Végétalisation extérieure du bâti SPECIALISE ou équivalent
-
QUALIPAYSAGE voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures ou équivalent
-
QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers SPECIALISE ou équivalent
La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.
Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/
https://www.fntp.fr/wp-content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-qualifications ,
https://www.qualipaysage.org/qualifications,.
Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés.
N.B : Les qualifications ci-dessus cités s'entendent « ou équivalent ». Le candidat qui ne les aura pas fourni ou ne justifiera pas de tels niveaux de qualification pour le présent marché pourra voir sa candidature rejetée au motif qu'elle ne respecte pas les exigences du cahier des charges et est incomplète au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique.
Les candidats doivent visiter le lieu d'exécution des travaux. La visite de site est prévue le lundi 29 septembre à 11h00 rue Jean Durand à Stains ainsi que le le mardi 07 octobre à 11h00 (RDV angle rue Jean Durand et Ferrat à Stains)
Un certificat de visite sera remis à l'issue de la visite. Ce certificat doit être joint à l'offre du candidat sous peine d'irrégularité de l'offre.
La confirmation de la visite devra s'effectuer auprès des personnes suivantes, exclusivement par mail :
jkozlowski@semplaine.fr
llemenant@semplaine.fr

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c3f91083-2707-480b-8796-6c7b5881f98b-01
Source: OJS 2025/S 191-653536 (2025-10-03)

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