Avis de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amenagement des espaces publics autour de l'operation "grandes serres" a pantin
Numéro de référence: 2025102
Brève description:
“TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AUTOUR DE L'OPERATION "GRANDES SERRES" A PANTIN”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“VOIRIE RESEAUX DIVERS (VRD)”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot comporte une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles dont les détails techniques sont fournis dans les pièces du marché.
Le pouvoir...”
Description des options
Le lot comporte une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles dont les détails techniques sont fournis dans les pièces du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ECLAIRAGE PUBLIC ET STL”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS / ARROSAGE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et trois...”
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles dont les détails techniques sont fournis dans les pièces du marché.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512159 (2025-08-01)
Avis de marché (2025-09-01) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres du 5 septembre 2025 à 12h00 pour lundi 8 septembre 2025 à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 168-572808 (2025-09-01)