Travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolition et d'entretien des bâtiments communaux et des ouvrages annexes (14 lots).

Commune de Rueil-Malmaison

Les contrats (14 lots) ont pour objet les travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolition et d'entretien des bâtiments communaux, des ouvrages annexes ainsi que les accès des parcs et jardins. Les travaux sont réalisés dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires, réglés à prix unitaires et s'exécutent par bons de commande et/ou par marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolition et d'entretien des bâtiments communaux et des ouvrages annexes (14 lots).
Numéro de référence: 24161_69_184_88_BAIL_BAT
Brève description:
“Les contrats (14 lots) ont pour objet les travaux d'aménagement, de grosses réparations, de démolition et d'entretien des bâtiments communaux, des ouvrages...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 24161
Titre: Gros oeuvre, maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Il s'agit des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie.”
Informations complémentaires:
“Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable...”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24162
Titre: Serrurerie, métallerie, charpente métallique
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de serrurerie, métallerie et de charpente métallique.”
Informations complémentaires:
“Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas...”
Produits/services: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24163
Titre: Menuiserie bois, charpente bois, bardage
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de menuiserie bois, charpente bois et de bardage.”
Informations complémentaires:
“Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas...”
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24164
Titre: Menuiseries extérieures
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de menuiserie extérieures.”
Informations complémentaires:
“Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24165
Titre: Etanchéité et couverture
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit de travaux d'étanchéité et de couverture.”
Informations complémentaires:
“Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas...”
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24166
Titre: Génie climatique, plomberie
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24167
Titre: Electricité, Courant fort et faible
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit de travaux d'électricité, Courant fort et faible”
Informations complémentaires:
“Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas...”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 24168
Titre: Peinture, ravalement
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de peinture et de ravalement.”
Informations complémentaires:
“Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas...”
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 24169
Titre: Revêtement de sol souple
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de revêtement de sol souple.”
Informations complémentaires:
“Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas...”
Produits/services: Travaux de revêtements de sols 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 24184
Titre: Faux plafond, cloisons, doublage intérieur
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de faux plafond, cloisons, doublage intérieur.”
Informations complémentaires:
“Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas...”
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 24185
Titre: Stores, occultations et protections solaires
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de stores, occultations et de protections solaires”
Informations complémentaires:
“Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas...”
Produits/services: Travaux d'installation de stores 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 24186
Titre: Vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de vitrerie.”
Informations complémentaires:
“Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas...”
Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 24187
Titre: Démolition et désamiantage
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de démolition et de désamiantage.”
Informations complémentaires:
“Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas...”
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24188
Titre: Portails motorisés
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit de travaux sur les portails motorisés.”
Informations complémentaires:
“Le contrat est réalisé dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute par bon de commande et/ou par marchés subséquent. Il ne comporte pas...”
Produits/services: Installation de portails 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Il s'agit d'accords-cadres de travaux, passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert alloti en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de...”

Site principal ou lieu d'exécution

Il s'agit d'accords-cadres de travaux, passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert alloti en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique.

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/T applicable aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021.
Le contrat est décomposé en quatorze lots. Chaque lot fait l'objet d'un contrat distinct, attribué à un seul opérateur économique.

COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe : « fiche de vérification », communs aux 14 lots
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux 14 lots,
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe charte chantier propre de la ville commun aux 14 lots,
- l'acte d'engagement (ATTRI1) par lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe financière le Cadre de Prix par lot, composé dues: BPU, taux horaires et coefficient d'entreprise, à remplir par le soumissionnaire,
- le cadre de réponse technique (CRT) commun à tous les lots, à compléter par le soumissionnaire.
Les cadres de prix comportent plusieurs onglets pour chaque lot.

MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 février inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 25 février inclus.

MODALITÉ DE FINANCEMENT ET DE RÉGLEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-07 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CF article 5.1.1 du RC”
Situation économique et financière

“CF article 5.1.1 du RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“CF article 5.1.1 du RC”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. article 5.1.2 du RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 Boulevard du Marechal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairierueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 021-065426 (2025-01-28)

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