TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ENFEUS DANS LE CIMETIERE EST DE LA COMMUNE DE L’ANSE-BERTRAND

Commune d'Anse Bertrand (971)

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ENFEUS DANS LE CIMETIERE EST DE LA COMMUNE DE L'ANSE-BERTRAND

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’amenagement d’enfeus dans le cimetiere est de la commune de l’anse-bertrand
Brève description:
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ENFEUS DANS LE CIMETIERE EST DE LA COMMUNE DE L'ANSE-BERTRAND
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Cimetière 📦
Description
Identifiant interne: 2025ABSM024
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce marché est unique et ne fait pas l’objet d’un allotissement. Enoncé dans les documents de la consultation
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Enoncé dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetière EST de la commune de l'Anse-Bertrand
Code postal: 97121
Ville: Anse-bertrand
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncé dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Enoncé dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Enoncé dans les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Anse Bertrand (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971102500011
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue Cheikh Anta Diop
Code postal: 97121
Commune postale: Anse Bertrand
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairieansebertrand.fr 📧
Téléphone: +33 590894848 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Enoncé dans les documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-534606 (2025-08-12)
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