Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine. Il s'agira plus particulièrement de travaux de rénovation, de création, et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques dites en tranchée ouverte et/ou sans tranchée. Il s'agit d'un accord-cadre, en application des articles R.2162-1 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini comme suit : Pour le lot n°1, le montant maximum annuel est de 8 000 000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) HT. Conformément aux dispositions des articles R.2113-1 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose de la manière suivante : - Lot n°1 : Travaux d'extension, de renforcement, de déplacement et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques en tranchée ouverte Les prestations correspondent à des travaux dits traditionnels. Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires. - Lot n°2 : Travaux d'extension, de renforcement, de déplacement et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques sans tranchée. Les prestations correspondent à des travaux dits traditionnels et sans tranchées. Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'alimentation en eau potable (aep) pour la communaute d'agglomeration melun val de seine (camvs)
Reference number: 25FT-CP-0060-L
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine. Il...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine. Il s'agira plus particulièrement de travaux de rénovation, de création, et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques dites en tranchée ouverte et/ou sans tranchée.
Il s'agit d'un accord-cadre, en application des articles R.2162-1 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini comme suit :
Pour le lot n°1, le montant maximum annuel est de 8 000 000 euro(s) HT.
Pour le lot n°2, le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) HT.
Conformément aux dispositions des articles R.2113-1 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose de la manière suivante :
- Lot n°1 : Travaux d'extension, de renforcement, de déplacement et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques en tranchée ouverte
Les prestations correspondent à des travaux dits traditionnels.
Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires.
- Lot n°2 : Travaux d'extension, de renforcement, de déplacement et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques sans tranchée.
Les prestations correspondent à des travaux dits traditionnels et sans tranchées.
Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'extension, de renforcement, de déplacement et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques en tranchée ouverte”
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux d'extension, de renforcement, de déplacement et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques sans tranchée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique...”
Liste et brève description des conditions
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis.
-Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
-En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
-Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;
-Une liste de références de moins de cinq ans pour des travaux de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
La copie des cartes professionnelles Fntp ou équivalent :
Identifications professionnelles souhaitées :
Pour chacun des lots : 2321, 321, 3221, 3223, 3251, 3252, 341, 3421, 3423, 3432,3433, 3451, 3452, 346, 347, 3622, 3642, 3712, 372, 3732, 3753, 5117, 513, 5242, 5412, 7316, 7317
Pour le lot 2 : 5231, 5233, 7312.
Pour chacun des lots, concernant « les travaux en présence d'amiante », le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant :
-> Attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantés. Concernant « les travaux en présence d'amiante », le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant :
*Une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (Afnor Certification ou Qualibat ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante,
*Les attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.
*Les certificats d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement
*L'autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié
“Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de...”
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 57E1A2CA-B72D-F81C-A790355E60D2B0B1
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 57E1A2AF-A88C-E3F0-38B5638874B6B40E
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-083526 (2025-02-05)
Avis de marché (2025-03-20)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0B059CBF-BBAA-0409-AC343AFF638FB111
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0B059CB0-D899-50F6-DCAF9F6BE4BCFDF3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Objet: Au lieu de Travaux D'Alimentation En Eau Potable (Aep) Pour La Communaute D'Agglomeration Melun Val De Seine (Camvs), lire Travaux D'Alimentation En...”
Texte
Objet: Au lieu de Travaux D'Alimentation En Eau Potable (Aep) Pour La Communaute D'Agglomeration Melun Val De Seine (Camvs), lire Travaux D'Alimentation En Eau Potable (Aep) Pour La Communaute D'Agglomeration Melun Val De Seine (Camvs)
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Texte:
“5.1.9: Au lieu de -Une liste de références de moins de cinq ans pour des travaux de mêmenature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le...”
Texte
5.1.9: Au lieu de -Une liste de références de moins de cinq ans pour des travaux de mêmenature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Lacopie des cartes professionnelles Fntp ou équivalent : Identifications professionnellessouhaitées :
Pour chacun des lots : 2321, 321, 3221, 3223, 3251, 3252, 341, 3421, 3423,3432,3433, 3451, 3452, 346, 347, 3622, 3642, 3712, 372, 3732, 3753, 5117, 513, 5242, 5412,7316, 7317Pour le lot 2 : 5231, 5233, 7312, lire -Une liste de références de moins de cinq ans pour des travaux de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
-La copie des cartes professionnelles Fntp ou équivalent :
Identifications professionnelles souhaitées :
Pour chacun des lots : 2321, 321, 3221, 341, 3421, 3451, 3452, 346, 347, 3642, 3712, 372, 3753, 5118, 513, 5242, 5412, 7317
Pour le lot 2 : 5231, 5233, 7312
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Source: OJS 2025/S 058-188021 (2025-03-20)
Avis de marché (2025-03-24)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CD236BDF-A38B-101C-391099649C66E774
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CD236BCA-AB18-438B-8AA03230D5F643A8
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.9: Au lieu de -Une liste de références de moins de cinq ans pour des travaux de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le...”
Texte
5.1.9: Au lieu de -Une liste de références de moins de cinq ans pour des travaux de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. -La copie des cartes professionnelles Fntp ou équivalent : Identifications professionnelles souhaitées : Pour chacun des lots : 2321, 321, 3221, 341, 3421, 3451, 3452, 346, 347, 3642, 3712, 372, 3753, 5118, 513, 5242, 5412, 7317 Pour le lot 2 : 5231, 5233, 7312, lire -Une liste de références de moins de cinq ans pour des travaux de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. -La copie des cartes professionnelles Fntp ou équivalent : Identifications professionnelles souhaitées : Pour chacun des lots : 2321, 321, 3221, 341, 3421, 3451, 3452, 346, 347, 3642, 3712, 372, 3753, 5118, 513, 5412, 7317 Pour le lot 2 : 5231, 5233, 7312
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 059-189907 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-08-19) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25aep01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Travaux D'Alimentation En Eau Potable (Aep) Pour La Communaute D'Agglomeration Melun Val De Seine (Camvs)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement LA LIMOUSINE / GAIA TP
Numéro d'enregistrement national: 1584637-1-1-1
Adresse postale: 76 Rue Viollet Le Duc
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-Des-Fosses
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: limousine94@lalimousine.fr📧
Téléphone: 0148833657📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SADE Travaux Spéciaux
Numéro d'enregistrement national: 1584637-1-2-1
Adresse postale: 346 Rue Du Marechal Juin
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-Le-Penil
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: etudes.sts@sade-cght.fr📧
Téléphone: 0164143400📞
“Il s'agit d'un accord-cadre, en application des articles R.2162-1 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, conclu sans montant...”
Il s'agit d'un accord-cadre, en application des articles R.2162-1 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini comme suit :
Pour le lot n°1, le montant maximum annuel est de 8 000 000 euro(s) Ht.
Pour le lot n°2, le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) Ht.
Conformément aux dispositions des articles R.2113-1 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose de la manière suivante :
- Lot n°1 : Travaux d'extension, de renforcement, de déplacement et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques en tranchée ouverte
Les prestations correspondent à des travaux dits traditionnels.
Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires.
- Lot n°2 : Travaux d'extension, de renforcement, de déplacement et de renouvellement des réseaux d'eau potable par des techniques sans tranchée.
Les prestations correspondent à des travaux dits traditionnels et sans tranchées.
Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8E1C99DA-A743-3ABA-AF4113BD5541EA6B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8E1C99B2-05C0-1A8E-9486032CFF45D3A1
Source: OJS 2025/S 158-543463 (2025-08-19)