Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - RELANCE DES LOTS N° 2, 23, 30, 36, 49, 56 ET 67.
Numéro de référence: 25TE0173
Brève description:
“Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - RELANCE DES LOTS N° 2, 23, 30, 36, 49, 56 ET 67.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Plafonds suspendus- Faux plafonds pour les établissements de la zone 1 - RELANCE”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de réception de la notification par le titulaire, jusqu'au 31/05/2026. Chaque...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de réception de la notification par le titulaire, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas s'opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l'heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée (soit le 31/05).
L'émission des bons de commande n'interviendra que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d'expiration de l'accord-cadre, dans un délai de six (6) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. Les délais d'exécution des bons de commande sont fixés au CCAP. Il s'agit d'un
accord-cadre multi attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Cette consultation concerne uniquement les lots n° 2, 23, 30, 36, 49, 56 et 67, par conséquent et afin de garder une cohérence avec l'accord-cadre initial, la numérotation des lots ne se suit pas. Il s'agit d'une relance après la déclaration sans suite de ces lots lors de la procédure initiale (25TE0008), pour motif d'intérêt général lié à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La « Valeur technique » est appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique
fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit :
1) Adéquation des moyens humains et matériels dévolus notée sur 40 points au regard des sous-éléments d'appréciation suivants :
- Description de l'organisation (le candidat présentera l'organisation mise en place par son entreprise pour répondre aux besoins et prestations objet du lot, avec notamment la répartition des rôles, l'identification d'un ou de plusieurs interlocuteurs dédiés, son organisation interne entre l'encadrement et les équipes opérationnelles et enfin l'organisation externe, avec les cotraitants et sous-traitants les cas échéant),
- Moyens humains dévolus aux prestations (le candidat présentera les profils et les compétences de ces collaborateurs dédiés aux prestations et notamment pour le ou les interlocuteurs dédiés),
- Moyens humains maximum mobilisables (le candidat présentera le nombre de collaborateurs en charge des prestations),
- Moyens matériels et outillages dévolus aux prestations (le candidat présentera les matériels et outillages dédiés aux prestations, et notamment les matériels spécifiques qu'il pourrait être amené à utiliser dans le cadre de certaines prestations),
- Présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences).
2) Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent notée sur 20 points au regard des sous-éléments d'appréciation suivants :
- Méthodologie mise en place (le candidat présentera les modes opératoires pour la prise en charge et l'exécution des travaux prévus au CCTP, la planification des interventions, les règles de sécurité mises en place ou encore sa gestion des installations de chantier),
- Fonctionnement de l'entreprise (le candidat présentera notamment ses moyens et circuits de communication mais également son processus de gestion de la GPA (Garantie de Parfait Achèvement) le cas échéant et enfin son processus de suivi de levée de réserves),
- Prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier (le candidat présentera les mesures mises en place pour l'exécution des prestations dans un environnement hospitalier),
- Prise en compte des nuisances (le candidat présentera les mesures mises en place pour la réduction des nuisances dans le cadre des prestations dans un environnement hospitalier : Bruit, empoussièrement, nettoyage),
- Prise en compte de la Co-activité (le candidat présentera les mesures mises en place pour des prestations en milieu occupé et sa gestion de la co-activité avec le personnel des établissements de santé),
- Délais de prise en charge des demandes (le candidat présentera les circuits de prise en charge des demandes et des productions de devis, ainsi que son délai de réponse aux sollicitations).
La méthode de notation figure à
l'article 7.2.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Métallerie pour les établissements de la zone 2 - RELANCE”
Produits/services supplémentaires: Barres, tiges, fils et profilés pour la construction📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Plafonds suspendus- Faux plafonds pour les établissements de la zone 3 - RELANCE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Métallerie pour les établissements de la zone 3 - RELANCE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Métallerie pour les établissements de la zone 4 - RELANCE”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Plafonds suspendus- Faux plafonds pour les établissements de la zone 5 - RELANCE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Voiries - Réseaux Divers pour les établissements de la zone 5 - RELANCE”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Concernant le lot n° 67, la visite sur le site de l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) est OBLIGATOIRE. La visite sur le site du Centre...”
Site principal ou lieu d'exécution
Concernant le lot n° 67, la visite sur le site de l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) est OBLIGATOIRE. La visite sur le site du Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier Roye est facultative. Les modalités concernant la visite obligatoire figurent à l'article 3.8.1 du RC.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation a pour objet : Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - RELANCE DES LOTS N° 2, 23,...”
La présente consultation a pour objet : Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - RELANCE DES LOTS N° 2, 23, 30, 36, 49, 56 ET 67.
Cette consultation concerne uniquement les lots n° 2, 23, 30, 36, 49, 56 et 67, par conséquent et afin de garder une cohérence avec l'accord-cadre initial, la numérotation des lots ne se suit pas. Il s'agit d'une relance après la déclaration sans suite de ces lots lors de la procédure initiale (25TE0008), pour motif d'intérêt général lié à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique (pour les lots n° 30 et 36 décisions du 07/07/2025, pour les lots n° 2 et 49 décisions du 18/07/2025 et pour les lots n° 23, 56 et 67 décisions du 06/08/2025. Avis de publicité initial publié le 19/02/2025 au BOAMP (n° 25-18698) et au JOUE (n° 110826-2025). Avis rectificatif n°25-32490 publié au BOAMP le 23/03/2025 et n° 189552-2025 publié le 25/03/2025 au JOUE. Avis de résultat paru le 09/09/2025 au BOAMP (n° 25-99613) et au JOUE (n° 586229-2025)).La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est calculée sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit sur 48 mois. Les montants maximums par lots et par établissements pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) figurent à l'annexe 1 du CCAP. Le montant maximal de la procédure initiale (25TE0008), incluant l'ensemble des lots, est de 58 670 000Euros HT. Le montant maximum du présent accord-cadre pour sa durée totale (relance des lots 2, 23, 30, 36, 49, 56 et 67) est de 4080000Euros HT. En application des articles R.21621 à R.21626 et R.216213 à R.216214 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). L'accord-cadre sera conclu avec trois titulaires sous réserves
d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Le montant maximum par bon de commande ne peut excéder 70 000Euros HT sauf pour le lot 67 pour lequel le montant maximum par bon de commande est porté à 100 000Euros HT. Le montant total cumulé des bons de commande, tous corps d'état confondus, émis pour des travaux courants et de petits entretiens, réalisés sur un même périmètre et sur une même temporalité, ne peut excéder 250 000Euros HT. Au-delà de ce seuil, la passation d'un marché distinct est obligatoire. Toutefois, même si le seuil de 250 000Euros HT n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à un marché propre. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de
comptabilité publique et financées sur le budget des établissements du GHT concernés. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent
répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la présentation d'une candidature ou d'une offre. A l'attribution du marché, le groupement devra adopter soit la forme
d'un : - Groupement conjoint avec mandataire solidaire : le mandataire devra être désigné comme solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage -Groupement solidaire : chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour
la totalité du groupement. Conformément à l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique
ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de réception de la notification par le titulaire, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas s'opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l'heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée (soit le 31/05).
L'émission des bons de commande n'interviendra que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d'expiration de l'accord-cadre, dans un délai de six (6) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. Les délais d'exécution des bons de commande sont fixés au CCAP. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Les modalités de transmission des plis figurent au Règlement de consultation.
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Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat,
dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle
l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 181-616957 (2025-09-19)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - RELANCE DES LOTS N° 2, 23, 30, 36, 49, 56 ET 67 - S'agissant d'un...”
Brève description
Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - RELANCE DES LOTS N° 2, 23, 30, 36, 49, 56 ET 67 - S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant indiqué pour la "valeur de l'offre" du présent avis d'attribution correspond au montant maximum du lot pour sa durée totale et pour l'ensemble des établissements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 4 080 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de réception de la notification par le titulaire, jusqu'au 31/05/2026. Chaque...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de réception de la notification par le titulaire, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas s'opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l'heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée (soit le 31/05). L'émission des bons de commande n'interviendra que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d'expiration de l'accord-cadre, dans un délai de six (6) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. Les délais d'exécution des bons de commande sont fixés au CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Cette consultation concerne uniquement les lots n° 2, 23, 30, 36, 49, 56 et 67, par conséquent et afin de garder une cohérence avec l'accord-cadre initial, la numérotation des lots ne se suit pas. Il s'agit d'une relance après la déclaration sans suite de ces lots lors de la procédure initiale (25TE0008), pour motif d'intérêt général lié à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La « Valeur technique » est appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et est décomposée comme suit : 1) Adéquation des moyens humains et matériels dévolus notée sur 40 points au regard des sous-éléments d'appréciation suivants : - Description de l'organisation (le candidat présentera l'organisation mise en place par son entreprise pour répondre aux besoins et prestations objet du lot, avec notamment la répartition des rôles, l'identification d'un ou de plusieurs interlocuteurs dédiés, son organisation interne entre l'encadrement et les équipes opérationnelles et enfin l'organisation externe, avec les cotraitants et sous-traitants les cas échéant), - Moyens humains dévolus aux prestations (le candidat présentera les profils et les compétences de ces collaborateurs dédiés aux prestations et notamment pour le ou les interlocuteurs dédiés), - Moyens humains maximum mobilisables (le candidat présentera le nombre de collaborateurs en charge des prestations), - Moyens matériels et outillages dévolus aux prestations (le candidat présentera les matériels et outillages dédiés aux prestations, et notamment les matériels spécifiques qu'il pourrait être amené à utiliser dans le cadre de certaines prestations), - Présentation de l'équipe d'encadrement pour la réalisation des devis et le suivi du chantier. (CV, expériences, compétences). 2) Description de la méthodologie de travail que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour l'exécution de ces prestations dans un environnement hospitalier très exigent notée sur 20 points au regard des sous-éléments d'appréciation suivants : - Méthodologie mise en place (le candidat présentera les modes opératoires pour la prise en charge et l'exécution des travaux prévus au CCTP, la planification des interventions, les règles de sécurité mises en place ou encore sa gestion des installations de chantier), - Fonctionnement de l'entreprise (le candidat présentera notamment ses moyens et circuits de communication mais également son processus de gestion de la GPA (Garantie de Parfait Achèvement) le cas échéant et enfin son processus de suivi de levée de réserves), - Prise en compte des contraintes techniques, réglementaires et sanitaires en milieu hospitalier (le candidat présentera les mesures mises en place pour l'exécution des prestations dans un environnement hospitalier), - Prise en compte des nuisances (le candidat présentera les mesures mises en place pour la réduction des nuisances dans le cadre des prestations dans un environnement hospitalier : Bruit, empoussièrement, nettoyage), - Prise en compte de la Co-activité (le candidat présentera les mesures mises en place pour des prestations en milieu occupé et sa gestion de la co-activité avec le personnel des établissements de santé), - Délais de prise en charge des demandes (le candidat présentera les circuits de prise en charge des demandes et des productions de devis, ainsi que son délai de réponse aux sollicitations). La méthode de notation figure à l'article 7.2.2 du RC
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25TE0173 - LOT 2 - 1ER RANG
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery Construction
Numéro d'enregistrement national: 44595007400341
Code postal: 80440
Commune postale: Boves
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 080 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ats sarl
Numéro d'enregistrement national: 42267165100038
Code postal: 80260
Commune postale: Flesselles
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Loison
Numéro d'enregistrement national: 32029116400012
Code postal: 59427
Commune postale: Armentières Cedex
Région: Nord🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 40209626700230
Code postal: 80420
Commune postale: Flixecourt
“La présente consultation a pour objet : Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - RELANCE DES LOTS N° 2, 23,...”
La présente consultation a pour objet : Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - RELANCE DES LOTS N° 2, 23, 30, 36, 49, 56 ET 67. Cette consultation concerne uniquement les lots n° 2, 23, 30, 36, 49, 56 et 67, par conséquent et afin de garder une cohérence avec l'accord-cadre initial, la numérotation des lots ne se suit pas. Il s'agit d'une relance après la déclaration sans suite de ces lots lors de la procédure initiale (25TE0008), pour motif d'intérêt général lié à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique (pour les lots n° 30 et 36 décisions du 07/07/2025, pour les lots n° 2 et 49 décisions du 18/07/2025 et pour les lots n° 23, 56 et 67 décisions du 06/08/2025. Avis de publicité initial publié le 19/02/2025 au BOAMP (n° 25-18698) et au JOUE (n° 110826-2025). Avis rectificatif n°25-32490 publié au BOAMP le 23/03/2025 et n° 189552-2025 publié le 25/03/2025 au JOUE. Avis de résultat paru le 09/09/2025 au BOAMP (n° 25-99613) et au JOUE (n° 586229-2025)).La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est calculée sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit sur 48 mois. Les montants maximums par lots et par établissements pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) figurent à l'annexe 1 du CCAP. Le montant maximal de la procédure initiale (25TE0008), incluant l'ensemble des lots, est de 58 670 000Euros HT. Le montant maximum du présent accord-cadre pour sa durée totale (relance des lots 2, 23, 30, 36, 49, 56 et 67) est de 4080000Euros HT. En application des articles R.21621 à R.21626 et R.216213 à R.216214 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). L'accord-cadre sera conclu avec trois titulaires sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Le montant maximum par bon de commande ne peut excéder 70 000Euros HT sauf pour le lot 67 pour lequel le montant maximum par bon de commande est porté à 100 000Euros HT. Le montant total cumulé des bons de commande, tous corps d'état confondus, émis pour des travaux courants et de petits entretiens, réalisés sur un même périmètre et sur une même temporalité, ne peut excéder 250 000Euros HT. Au-delà de ce seuil, la passation d'un marché distinct est obligatoire. Toutefois, même si le seuil de 250 000Euros HT n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à un marché propre. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget des établissements du GHT concernés. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la présentation d'une candidature ou d'une offre. A l'attribution du marché, le groupement devra adopter soit la forme d'un : - Groupement conjoint avec mandataire solidaire : le mandataire devra être désigné comme solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage -Groupement solidaire : chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du groupement. Conformément à l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de réception de la notification par le titulaire, jusqu'au 31/05/2026. Chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas s'opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l'heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée (soit le 31/05). L'émission des bons de commande n'interviendra que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d'expiration de l'accord-cadre, dans un délai de six (6) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. Les délais d'exécution des bons de commande sont fixés au CCAP. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Les modalités de transmission des plis figurent au Règlement de consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2026/S 047-162644 (2026-03-05)