Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone amiantifère, à savoir : - Signalisation / protection en phase travaux ; - Enlèvement de la végétation (fauchage, débroussaillage) ; - Dérasement / rechargement et réglage des accotements ; - Nettoyage de la chaussée (enlèvement d'éboulis, balayage, nettoyage à la lance à eau) ; - Travaux d'assainissement (curage et nettoyage des fossés, débouchage des collectes, curage et nettoyage d'aqueducs, passage caméras) ; - Comblement de nid de poule (enrobé à froid) ; - Inspection des zones de travaux par drone d'inspection (inspection visuelle + relevé GPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-21	Avis de marché
2025-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Numéro de référence: 2024-3DEC-0053
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Antenne Bastia Cap Golo
Description du marché: Antenne Bastia Cap Golo 
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant Maximum Ht : 1 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Haute-Corse- Bastia Cap Golo- Balagne - Centre Corse- Sud Plaine Orientale
Code postal: 20200
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-25 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécie au regard du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Antenne Balagne
Description du marché: Antenne Balagne 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Antenne Centre Corse
Description du marché: Antenne Centre Corse 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Antenne Sud Plaine Orientale
Description du marché: Antenne Sud Plaine Orientale 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le justificatif de la souscription d'une police d'assurance couvrant les garanties exigées au Ccap

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaire annuel minimal pour le groupement ou le candidat seul : 900 000 euro(s) Ht pour chaque année relative au trois derniers exercices demandés pour tous les lots

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat A minima, la liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, ainsi que la date de validité de ces attestations : - Ss4 Encadrant - Ss4 Opérateur Dans le cas où l'entreprise serait certifiée Ss3, la liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans cas de démolition, ainsi que la date de validité de ces attestations : - Ss3 Encadrant - Ss3 Opérateur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse Virement bancaire (Mandat administratif)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587442 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587442 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant Maximum Ht : 1 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 627087BB-0259-BC91-B38B5454E14A32FE
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-047182 (2025-01-21)

Avis d'attribution de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025dec092
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe routiere de haute-corse
Numéro d'enregistrement national: 1587442-1-1-1
Adresse postale: Rte Nationale 193
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 2broutes@srhc.fr 📧
Téléphone: 0495301350 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: So co tra b t p
Numéro d'enregistrement national: 1587442-1-1-2
Adresse postale: Ld Strada Vecchia
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Courrier électronique: socotra-btp@orange.fr 📧
Téléphone: 0495588739 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Terrassements corses terraco
Numéro d'enregistrement national: 1587442-1-1-3
Adresse postale: Zone Artisanale De Folelli
Code postal: 20213
Commune postale: Penta-Di-Casinca
Courrier électronique: contact@terraco20.fr 📧
Téléphone: 0495589210 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1587442-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1587442-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1587442-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1587442-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1587442-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1587442-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1587442-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1587442-1-4-2

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 47182-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.Le montant des prestations pour la période initiale de chacun des lots est défini comme suit : Maximum hors taxes 1 000 000 euros.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8EAE28BA-DEBD-9BA6-36A2CE0C13F9165E
Source: OJS 2025/S 121-416871 (2025-06-25)

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