<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone amiantifère, à savoir : - Signalisation / protection en phase travaux ; - Enlèvement de la végétation (fauchage, débroussaillage) ; - Dérasement / rechargement et réglage des accotements ; - Nettoyage de la chaussée (enlèvement d'éboulis, balayage, nettoyage à la lance à eau) ; - Travaux d'assainissement (curage et nettoyage des fossés, débouchage des collectes, curage et nettoyage d'aqueducs, passage caméras) ; - Comblement de nid de poule (enrobé à froid) ; - Inspection des zones de travaux par drone d'inspection (inspection visuelle + relevé GPS).<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Numéro de référence: 2024-3DEC-0053
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation concerne l'entretien courant des routes en zone amiantifère, à savoir :
- Signalisation / protection en phase travaux ;
- Enlèvement de la végétation (fauchage, débroussaillage) ;
- Dérasement / rechargement et réglage des accotements ;
- Nettoyage de la chaussée (enlèvement d'éboulis, balayage, nettoyage à la lance à eau) ;
- Travaux d'assainissement (curage et nettoyage des fossés, débouchage des collectes, curage et nettoyage d'aqueducs, passage caméras) ;
- Comblement de nid de poule (enrobé à froid) ;
- Inspection des zones de travaux par drone d'inspection (inspection visuelle + relevé GPS).<br/>
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Antenne Bastia Cap Golo<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant Maximum Ht : 1 000 000,00 euro(s)Les montants...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant Maximum Ht : 1 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécie au regard du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Antenne Balagne<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Antenne Centre Corse<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Antenne Sud Plaine Orientale<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Le justificatif de la souscription d'une police d'assurance couvrant les garanties exigées au Ccap
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaire annuel minimal pour le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaire annuel minimal pour le groupement ou le candidat seul : 900 000 euro(s) Ht pour chaque année relative au trois derniers exercices demandés pour tous les lots
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
A minima, la liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, ainsi que la date de validité de ces attestations :
- Ss4 Encadrant
- Ss4 Opérateur
Dans le cas où l'entreprise serait certifiée Ss3, la liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans cas de démolition, ainsi que la date de validité de ces attestations :
- Ss3 Encadrant
- Ss3 Opérateur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse
Virement bancaire (Mandat administratif)
“Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à...”
Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant Maximum Ht : 1 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 627087BB-0259-BC91-B38B5454E14A32FE
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-047182 (2025-01-21)
Avis d'attribution de marché (2025-06-25) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025dec092
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe routiere de haute-corse
Numéro d'enregistrement national: 1587442-1-1-1
Adresse postale: Rte Nationale 193
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 2broutes@srhc.fr📧
Téléphone: 0495301350📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1587442-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1587442-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1587442-1-4-1
“Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.Le montant des prestations pour la période initiale de chacun des lots est défini comme suit : Maximum hors taxes 1 000 000 euros.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8EAE28BA-DEBD-9BA6-36A2CE0C13F9165E
Source: OJS 2025/S 121-416871 (2025-06-25)