Travaux branchements neufs et autres travaux exclusifs du service public de l'eau LOT 1 : Secteur Nord LOT 2 : Secteur Sud Ouest LOT 3 : Secteur Centre LOT 4 : Secteur Grand Est
Le présent accord cadre a pour objet les travaux de branchements neufs eau potable : - création de nouveaux branchements avec leurs postes de comptage ou les appareils publics desservis - modification de branchements ou postes de comptage existants La consultation est allotie et constituée de 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux branchements neufs et autres travaux exclusifs du service public de l'eau
LOT 1 : Secteur Nord LOT 2 : Secteur Sud Ouest LOT 3 : Secteur Centre LOT 4 : Secteur Grand Est
Numéro de référence: C2514
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet les travaux de branchements neufs eau potable :
- création de nouveaux branchements avec leurs postes de comptage ou...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet les travaux de branchements neufs eau potable :
- création de nouveaux branchements avec leurs postes de comptage ou les appareils publics desservis
- modification de branchements ou postes de comptage existants
La consultation est allotie et constituée de 4 lots
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Valeur estimée hors TVA: 24 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Les travaux objets du présent marché portent principalement sur la création de branchements neufs, la suppression des anciens branchements, la modifi cation...”
Description du marché
Les travaux objets du présent marché portent principalement sur la création de branchements neufs, la suppression des anciens branchements, la modifi cation ou le déplacement de postes de comptage, la pose de vannes pour sécuriser l'alimentation d'une activité sensible, la création ou le déplacement de bouches de lavage
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Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 47 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour une durée de 1 an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeurbanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demandecontre le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Ccp”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur le budget de la Régie Eau du Grand Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé sur le budget de la Régie Eau du Grand Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Ccp. Variation des prix : prix révisables
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au CCAP.
Les lots comportent des conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au CCAP.
Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
“Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les prestations comportent les conditions...”
Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :
Condition particulière d'exécution : clause sociale.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, il est fixé dans ce marché un niveau minimal d'insertion.
Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 639E4E11-BE11-5156-5D082B46C72249FC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-414074 (2025-06-24)
Avis d'attribution de marché (2025-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 24 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025126
Date de conclusion du contrat: 2025-12-18 📅
Titre: Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 30 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Travaux de pose sans tranchée”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Albertazzi/coiro/mdtp
Numéro d'enregistrement national: 1670182-1-1-1
Adresse postale: 118 Rte De Charponnay
Code postal: 69210
Commune postale: Lentilly
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa travaux publics/cholton
Numéro d'enregistrement national: 1670182-1-2-1
Adresse postale: 353 Rue De Guenas
Code postal: 69390
Commune postale: Millery
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 1670182-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue Fos sur Mer
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth/roche
Numéro d'enregistrement national: 1670182-1-4-1
Adresse postale: 43 Rue Pierre Dupont
Code postal: 69740
Commune postale: Genas