TRANSPORTS SCOLAIRES, PERI-SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES DE LA VILLE DE MOULINS

Ville Moulins

Le présent marché a pour objet le transport d'enfants dans le cadre scolaire, péri-et extra-scolaire. Les transports sont destinés à conduire des groupes d'enfants sous la responsabilité, soit des enseignants, soit des animateurs municipaux ou tout autre adulte en lien avec l'activité pour laquelle le transport est mis en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Qui ?

• Ville Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires, peri-scolaires et extra-scolaires de la ville de moulins
Numéro de référence: 25041-25044
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 25041
Titre: Lot 01 Transport pour l'accueil de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Transport pour l'accueil de loisirs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Période initiale de douze mois, reconductible trois fois par période de douze mois

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25042
Titre: Lot 02 Transport pour la restauration scolaire
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande monoattributaire avec montant minimum (15 000 euros HT) et maximum (90 000 euros HT) annuel

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25043
Titre: Lot 03 Transport pour les TAP
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande monoattributaire avec montant minimum (15 000 euros HT) et maximum (80 000 euros HT) annuel

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25044
Titre: Lot 04 Transport scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande monoattributaire avec montant minimum (15 000 euros HT) et maximum (70 000 euros HT) annuel

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Moulins
Numéro d'enregistrement national: 21030190900011
Adresse postale: 12 place de l'hôtel de ville
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL: https://www.ville-moulins.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18705_1119983.html 🌏
URL de participation: https://ville-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-631793 (2025-09-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (20 nouveaux marchés)