Transports routiers de biens et de personnes
Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat propre à chaque lot est conclu à compter du 1er/04/2025 pour les lots 1 et 3 et du 1er/07/2025 pour le lot 2 ou à défaut à compter de la date de notification (si postérieure à la date prévisionnelle de démarrage) jusqu'au 26/03/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée est en Euros HT / an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports routiers de biens et de personnes
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 209 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“L'acheteur du présent lot est le Centre Hospitalier Samuel POZZI (Bergerac), établissement partie du GHT de Dordogne. Il s'agit d'un marché mono...”
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable (stage éco conduite, gestion des déchets, véhicules)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'acheteur du présent lot est le Centre Hospitalier Samuel POZZI (Bergerac), établissement partie du GHT de Dordogne. Il s'agit d'un marché mono...”
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Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'acheteur du présent lot est le Centre Hospitalier Jean Leclaire (Sarlat), établissement partie du GHT de Dordogne. Il s'agit d'un marché mono...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 26240580600015
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou Cs 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
Téléphone: 0553453054 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Mu2K2Mkkk4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Mu2K2Mkkk4 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 68 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-083497 (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports routiers de biens et de personnes
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 209 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“L'acheteur du présent lot est le Centre Hospitalier Samuel POZZI (Bergerac), établissement partie du GHT de Dordogne. Il s'agit d'un marché mono...”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable (stage éco conduite, gestion des déchets, véhicules)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'acheteur du présent lot est le Centre Hospitalier Samuel POZZI (Bergerac), établissement partie du GHT de Dordogne. Il s'agit d'un marché mono...”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'acheteur du présent lot est le Centre Hospitalier Jean Leclaire (Sarlat), établissement partie du GHT de Dordogne. Il s'agit d'un marché mono...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 26240580600015
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou Cs 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
Téléphone: 0553453054 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Mu2K2Mkkk4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Mu2K2Mkkk4 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 68 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-083497 (2025-02-04)
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