Le présent marché a pour objet le transport de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de WORMHOUT (59470). Il aura pour but la mise en oeuvre de plusieurs circuits par l'entreprise de services de transport, réservés à titre principal aux écoles publiques et privées du territoire de la Communauté de communes des Hauts de Flandre (CCHF), ainsi qu’au Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les Communes de Bambecque, Houtkerque et Oost-Cappel, pour se rendre à la piscine. Ces prestations s'inscrivent dans la politique communautaire du « savoir nager » (approuvée par délibérations communautaires des 3 mars 2015 et 11 octobre 2016) qui concerne l'ensemble des enfants scolarisés sur le territoire en école primaire publique ou privée (soit environ 3 300 élèves).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de Wormhout
Reference number: PPP1JJ-123/5042/2025-02
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de WORMHOUT (59470). Il aura pour but la mise en oeuvre de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le transport de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de WORMHOUT (59470). Il aura pour but la mise en oeuvre de plusieurs circuits par l'entreprise de services de transport, réservés à titre principal aux écoles publiques et privées du territoire de la Communauté de communes des Hauts de Flandre (CCHF), ainsi qu’au Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les Communes de Bambecque, Houtkerque et Oost-Cappel, pour se rendre à la piscine.
Ces prestations s'inscrivent dans la politique communautaire du « savoir nager » (approuvée par délibérations communautaires des 3 mars 2015 et 11 octobre 2016) qui concerne l'ensemble des enfants scolarisés sur le territoire en école primaire publique ou privée (soit environ 3 300 élèves).
1️⃣
Description du marché:
“Le secteur géographique d'exécution des prestations du lot n° 1 concerne les transports scolaires des communes de :
- Bambecque
- Bergues
- Bierne
-...”
Description du marché
Le secteur géographique d'exécution des prestations du lot n° 1 concerne les transports scolaires des communes de :
- Bambecque
- Bergues
- Bierne
- Bollezeele
- Crochte
- Drincham
- Eringhem
- Esquelbecq
- Herzeele
- Hondschoote
- Hoymille
- Killem
- Ledringhem
- Merckeghem
- Oost Cappel
- Quaëdypre
- Rexpoëde
- Socx
- Steene
- Uxem
- Warhem
- West Cappel
- Wormhout
- Zegerscappel
De plus, par convention du 11 juillet 1996, il a été créé entre les Communes de Bambecque, Houtkerque et Oost-Cappel un Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I.) avec pour objectif de maintenir l’ouverture d’un groupe scolaire situé sur les territoires respectifs. Les enfants des communes concernées sont scolarisés sur les communes suivantes avec la répartition suivante (modifiable chaque année) :
- École publique Jean de la Fontaine à Bambecque (cycles 1 et 2)
- École publique d’Houtkerque (cycle 1)
- École publique Jacques BREL à Oost-Cappel (cycle 3)
Dans un contexte de prise en charge par la CCHF de l’apprentissage de la natation pour la totalité des élèves du territoire, le présent lot intègre également le transport des élèves scolarisés dans l'ensemble des écoles membres du R.P.I..
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL LINEO A WORMHOUT”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le secteur géographique d'exécution des prestations du lot n° 2 concerne les transports scolaires des communes de :
- Broxeele
- Brouckerque
-...”
Description du marché
Le secteur géographique d'exécution des prestations du lot n° 2 concerne les transports scolaires des communes de :
- Broxeele
- Brouckerque
- Cappellebrouck
- Holque
- Lederzeele
- Looberghe
- Millam
- Nieurlet
- Pitgam
- Saint-Momelin
- Saint-Pierrebrouck
- Volckerinckhove
- Watten
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-02 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d’une personne publique ou privée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d’une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné (autorisation d’exercer).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d'enregistrement national: 20004095400014
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cchf.fr📧
Téléphone: +33 328290999📞
URL: http://www.marchespublics596280.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/🌏
“Les montants maximums indiqués dans le présent avis sont valables sur la durée totale (reconductions incluses).” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-206695 (2025-03-31)