Transports de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de Wormhout

Communauté de communes des Hauts de Flandre

Le présent marché a pour objet le transport de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de WORMHOUT (59470). Il aura pour but la mise en oeuvre de plusieurs circuits par l'entreprise de services de transport, réservés à titre principal aux écoles publiques et privées du territoire de la Communauté de communes des Hauts de Flandre (CCHF), ainsi qu’au Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les Communes de Bambecque, Houtkerque et Oost-Cappel, pour se rendre à la piscine. Ces prestations s'inscrivent dans la politique communautaire du « savoir nager » (approuvée par délibérations communautaires des 3 mars 2015 et 11 octobre 2016) qui concerne l'ensemble des enfants scolarisés sur le territoire en école primaire publique ou privée (soit environ 3 300 élèves).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de Wormhout
Numéro de référence: PPP1JJ-123/5042/2025-02
Brève description:
Le présent marché a pour objet le transport de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de WORMHOUT (59470). Il aura pour but la mise en oeuvre de plusieurs circuits par l'entreprise de services de transport, réservés à titre principal aux écoles publiques et privées du territoire de la Communauté de communes des Hauts de Flandre (CCHF), ainsi qu’au Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les Communes de Bambecque, Houtkerque et Oost-Cappel, pour se rendre à la piscine. Ces prestations s'inscrivent dans la politique communautaire du « savoir nager » (approuvée par délibérations communautaires des 3 mars 2015 et 11 octobre 2016) qui concerne l'ensemble des enfants scolarisés sur le territoire en école primaire publique ou privée (soit environ 3 300 élèves).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-02_1
Titre: Transports scolaires pour le secteur géographique n° 1
Description du marché:
Le secteur géographique d'exécution des prestations du lot n° 1 concerne les transports scolaires des communes de : - Bambecque - Bergues - Bierne - Bollezeele - Crochte - Drincham - Eringhem - Esquelbecq - Herzeele - Hondschoote - Hoymille - Killem - Ledringhem - Merckeghem - Oost Cappel - Quaëdypre - Rexpoëde - Socx - Steene - Uxem - Warhem - West Cappel - Wormhout - Zegerscappel De plus, par convention du 11 juillet 1996, il a été créé entre les Communes de Bambecque, Houtkerque et Oost-Cappel un Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I.) avec pour objectif de maintenir l’ouverture d’un groupe scolaire situé sur les territoires respectifs. Les enfants des communes concernées sont scolarisés sur les communes suivantes avec la répartition suivante (modifiable chaque année) : - École publique Jean de la Fontaine à Bambecque (cycles 1 et 2) - École publique d’Houtkerque (cycle 1) - École publique Jacques BREL à Oost-Cappel (cycle 3) Dans un contexte de prise en charge par la CCHF de l’apprentissage de la natation pour la totalité des élèves du territoire, le présent lot intègre également le transport des élèves scolarisés dans l'ensemble des écoles membres du R.P.I..
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Site principal ou lieu d'exécution: CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL LINEO A WORMHOUT
Adresse postale: 1092, route d'HERZEELE
Code postal: 59470
Ville: Wormhout
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction Délais d'exécution des bons de commande : Le délai d'exécution est fixé par chaque bon de commande et court à compter de la notification de celui-ci.
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-02 2_2
Titre: Transports scolaires pour le secteur géographique n° 2
Description du marché:
Le secteur géographique d'exécution des prestations du lot n° 2 concerne les transports scolaires des communes de : - Broxeele - Brouckerque - Cappellebrouck - Holque - Lederzeele - Looberghe - Millam - Nieurlet - Pitgam - Saint-Momelin - Saint-Pierrebrouck - Volckerinckhove - Watten
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Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-02 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-02 11:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d’une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Situation économique et financière
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné (autorisation d’exercer).
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d'enregistrement national: 20004095400014
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Andre FIGOUREUX
Courrier électronique: contact@cchf.fr 📧
Téléphone: +33 328290999 📞
URL: http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants maximums indiqués dans le présent avis sont valables sur la durée totale (reconductions incluses).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-206695 (2025-03-31)
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