TRANSPORTS AÉRIENS DE PATIENTS, DE PERSONNELS ET DE FRET POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE (CHU)

Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>L'objet du présent marché consiste en la mise en place d'un avion pour fluidifier les transferts aller et retour de patients (hors urgence), personnels médicaux, soignants et fret entre les communes de l'intérieure et les pôles de références. Il en va de même pour le transport par hélicoptère, selon certaines modalités. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-21 Avis de marché
2025-08-26 Avis de marché
2025-09-11 Avis de marché
2026-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports aériens de patients, de personnels et de fret pour le compte du centre hospitalier universitaire de guyane (chu)
Numéro de référence: CHU/2025_FCS_038
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.&lt;br/&gt;L'objet du présent marché consiste en la mise en place d'un avion pour fluidifier les transferts aller et retour de patients (hors urgence), personnels médicaux, soignants et fret entre les communes de l'intérieure et les pôles de références. Il en va de même pour le transport par hélicoptère, selon certaines modalités. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de secours aérien 📦
Valeur estimée hors TVA: 57 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mise en place d'un avion de capacité de 7 passagers minimum permettant l'installation d'une civière avec la possibilité de passer à deux civières, avec appareil(s) de backup
Valeur estimée hors TVA: 27 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise en place d'un avion de capacité de 7 passagers minimum permettant l'installation d'une civière avec la possibilité de passer à deux civières, avec appareil(s) de backup&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Services de secours aérien 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Guyane Centre Délocalisé de Prévention et de Soins (Cdps)
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 108 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 9 ans (intégrant le délai de mise en oeuvre)
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Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 (un). La durée de la reconduction est de 3 ans (36 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 12 ans
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mise en place d'un hélicoptère de capacité de 5 passagers minimum permettant l'installation d'une civière, avec appareil(s) de backup
Valeur estimée hors TVA: 29 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise en place d'un hélicoptère de capacité de 5 passagers minimum permettant l'installation d'une civière, avec appareil(s) de backup.&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 9 ans (intégrant le délai de mise en oeuvre)
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Le titulaire doit transmettre au pouvoir adjudicateur, au plus tard 15 jours après la notification, l'ensemble des documents justifiant les licences, les qualifications, les habilitations et les autorisations de vol ou d'intervention de ses personnels affectés au présent marché. Ces justificatifs devront être valables, à jour et conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité aérienne, de maintenance et d'exploitation. Le titulaire doit obligatoirement disposer d'un Certificat de Transporteur Aérien permettant de réaliser le transport commercial de passagers. Conformément aux dispositions de l'article L6312-4 du Code de la santé publique, l'hélicoptère proposé doit être agréé pour les transports sanitaires, articles R6312-24 à R6312-28, qui encadrent l'agrément des entreprises privées de transports sanitaires aériens. Les justificatifs obtenus devront être adressés au pouvoir adjudicateur avant la notification
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Numéro d'enregistrement national: 55143
Adresse postale: Avenue des flamboyants
Cellule des marchés publics
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594395348 📞
Fax: 0594378583 📠
URL: http://www.ch-cayenne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684138 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684138 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: C365AEBA-C007-50A7-512419D5C81E52BC
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-480358 (2025-07-21)
Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 57 600 000 EUR 💰
Description
27 900 000 EUR 💰
29 700 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 480358-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 05E12AD8-E78F-8183-A9E8B25A780311AB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
05E12AEA-FF28-FC78-373F64EAF824970D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 07h00 au plus tard, soit le 15/09/2025 à 12h00 heure de Paris. Lire 15/09/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 15/09/2025 à 17h00 heure de Paris.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 43d1c66f-9c28-40c2-aab9-acc19df350b8-01
Source: OJS 2025/S 164-562057 (2025-08-26)
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 57 600 000 EUR 💰
Description
27 900 000 EUR 💰
29 700 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-25 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 42865AE9-C2A5-FC68-B0F8C630F73D13BF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
42865AF8-EC71-871F-CBC4EB4C1C5DD8C5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 15/09/2025 à 17h00 heure de Paris. Lire 22/09/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 22/09/2025 à 17h00 heure de Paris.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/09/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 18/09/2025 à 14h00 heure de Paris. Lire 25/09/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 25/09/2025 à 14h00 heure de Paris.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 43d1c66f-9c28-40c2-aab9-acc19df350b8-01
Source: OJS 2025/S 176-599559 (2025-09-11)
Avis d'attribution de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'objet du présent marché consiste en la mise en place d'un avion pour fluidifier les transferts aller et retour de patients (hors urgence), personnels médicaux, soignants et fret entre les communes de l'intérieure et les pôles de références. Il en va de même pour le transport par hélicoptère, selon certaines modalités
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 57 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Mise en place d'un avion de capacité de 7 passagers minimum permettant l'installation d'une civière avec la possibilité de passer à deux civières, avec appareil(s) de backup
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A49F4C47-06D4-1AD7-F87FE0EDF47C1C72
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A49F4C57-FD90-35BD-4DF996BB96E7BDF8
Source: OJS 2026/S 026-086269 (2026-02-04)