<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>L'objet du présent marché consiste en la mise en place d'un avion pour fluidifier les transferts aller et retour de patients (hors urgence), personnels médicaux, soignants et fret entre les communes de l'intérieure et les pôles de références. Il en va de même pour le transport par hélicoptère, selon certaines modalités. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports aériens de patients, de personnels et de fret pour le compte du centre hospitalier universitaire de guyane (chu)
Numéro de référence: CHU/2025_FCS_038
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>L'objet du présent marché consiste en la mise en place d'un avion pour fluidifier les transferts aller et retour de patients (hors urgence), personnels médicaux, soignants et fret entre les communes de l'intérieure et les pôles de références.
Il en va de même pour le transport par hélicoptère, selon certaines modalités. <br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de secours aérien📦
Valeur estimée hors TVA: 57 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mise en place d'un avion de capacité de 7 passagers minimum permettant l'installation d'une civière avec la possibilité de passer à deux civières, avec...”
Description du marché
Mise en place d'un avion de capacité de 7 passagers minimum permettant l'installation d'une civière avec la possibilité de passer à deux civières, avec appareil(s) de backup<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services de secours aérien📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Durée de l'accord: 108 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur...”
Description des renouvellements
Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 9 ans (intégrant le délai de mise en oeuvre)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise en place d'un hélicoptère de capacité de 5 passagers minimum permettant l'installation d'une civière, avec appareil(s) de backup.<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 9 ans (intégrant le délai de mise en oeuvre)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le titulaire doit transmettre au pouvoir adjudicateur, au plus tard 15 jours après la notification, l'ensemble des documents justifiant les licences, les qualifications, les habilitations et les autorisations de vol ou d'intervention de ses personnels affectés au présent marché. Ces justificatifs devront être valables, à jour et conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité aérienne, de maintenance et d'exploitation.
Le titulaire doit obligatoirement disposer d'un Certificat de Transporteur Aérien permettant de réaliser le transport commercial de passagers.
Conformément aux dispositions de l'article L6312-4 du Code de la santé publique, l'hélicoptère proposé doit être agréé pour les transports sanitaires, articles R6312-24 à R6312-28, qui encadrent l'agrément des entreprises privées de transports sanitaires aériens. Les justificatifs obtenus devront être adressés au pouvoir adjudicateur avant la notification
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: C365AEBA-C007-50A7-512419D5C81E52BC
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: 0594254970📞
Fax: 0594254971 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: C365AEC8-9D3D-AE97-8821B56AE2148E0B
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: 0594254970📞
Fax: 0594254971 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-480358 (2025-07-21)
Avis de marché (2025-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 57 600 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 17:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 05E12AD8-E78F-8183-A9E8B25A780311AB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 05E12AEA-FF28-FC78-373F64EAF824970D
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 07h00 au plus tard, soit le 15/09/2025 à 12h00 heure de Paris. Lire 15/09/2025 à 12h00 au plus tard, soit le...”
Texte
Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 07h00 au plus tard, soit le 15/09/2025 à 12h00 heure de Paris. Lire 15/09/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 15/09/2025 à 17h00 heure de Paris.
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Source: OJS 2025/S 164-562057 (2025-08-26)
Avis de marché (2025-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 57 600 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 42865AE9-C2A5-FC68-B0F8C630F73D13BF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 42865AF8-EC71-871F-CBC4EB4C1C5DD8C5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 15/09/2025 à 17h00 heure de Paris. Lire 22/09/2025 à 12h00 au plus tard, soit le...”
Texte
Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 15/09/2025 à 17h00 heure de Paris. Lire 22/09/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 22/09/2025 à 17h00 heure de Paris.
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Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/09/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 18/09/2025 à 14h00 heure de Paris. Lire 25/09/2025 à 09h00 au plus tard,...”
Texte
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/09/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 18/09/2025 à 14h00 heure de Paris. Lire 25/09/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 25/09/2025 à 14h00 heure de Paris.
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Source: OJS 2025/S 176-599559 (2025-09-11)
Avis d'attribution de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
L'objet du présent marché consiste en la mise en place d'un avion pour fluidifier les transferts aller et retour de patients (hors urgence), personnels médicaux, soignants et fret entre les communes de l'intérieure et les pôles de références.
Il en va de même pour le transport par hélicoptère, selon certaines modalités
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Valeur estimée hors TVA: 57 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un avion de capacité de 7 passagers minimum permettant l'installation d'une civière avec la possibilité de passer à deux civières, avec...”
Description du marché
Mise en place d'un avion de capacité de 7 passagers minimum permettant l'installation d'une civière avec la possibilité de passer à deux civières, avec appareil(s) de backup
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 35
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A49F4C47-06D4-1AD7-F87FE0EDF47C1C72
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A49F4C57-FD90-35BD-4DF996BB96E7BDF8
Source: OJS 2026/S 026-086269 (2026-02-04)