Transports à destination des accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux
Communauté de communes Le Grésivaudan
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports à destination des accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: ALSH Tencin
Description du marché: ALSH Tencin
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 390, Rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Ville: Crolles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initial de 12 mois, reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions mises en place pour assurer la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions mises en place pour la maintenance des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions mises en place en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: ALSH Les Adrets
Description du marché: ALSH Les Adrets
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: ALSH St Maximin
Description du marché: ALSH St Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: ALSH La Terrasse
Description du marché: ALSH La Terrasse
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: ALSH Balcon de Belledonne
Description du marché: ALSH Balcon de Belledonne
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Cc Le Grésivaudan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 09:00:00 📅
Lieu: Siege Cc Le Grésivaudan
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: 0476080457 📞
Fax: 0476088561 📠
URL: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634920 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634920 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259215 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports à destination des accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux
Numéro de référence:
25035TRA00
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: ALSH Tencin
Description du marché: ALSH Tencin
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 390, Rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Ville: Crolles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initial de 12 mois, reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions mises en place pour assurer la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions mises en place pour la maintenance des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions mises en place en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: ALSH Les Adrets
Description du marché: ALSH Les Adrets
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: ALSH St Maximin
Description du marché: ALSH St Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: ALSH La Terrasse
Description du marché: ALSH La Terrasse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: ALSH Balcon de Belledonne
Description du marché: ALSH Balcon de Belledonne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Cc Le Grésivaudan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 09:00:00 📅
Lieu: Siege Cc Le Grésivaudan
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre professionnel pertinent : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d'enregistrement national:
1629
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: 0476080457 📞
Fax: 0476088561 📠
URL: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634920 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634920 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
AD763F15-98D7-38A2-0F74A8A40D47E904
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259215 (2025-04-17)
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