Transport Interurbain Départemental : Aménagement de 3 pôles d'échanges, PEM de Dzoumogné
Département de Mayotte
Transport Interurbain Départemental : Aménagement de 3 pôles d'échanges, PEM de Dzoumogné
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers
- • Cadenas et serrures divers › Serrures
- • Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Réseau de communications › Réseau de télécommunications
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux d'installation d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation de trottoirs roulants
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols
- • Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites › Installation de réseau de conduites
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport Interurbain Départemental : Aménagement de 3 pôles d'échanges, PEM de Dzoumogné
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Vrd
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Village de dzoumogné
Code postal: 97650
Ville: Bandraboua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % * Méthodologie de réalisation des travaux: 10 % * Les références de travaux similaires: 5% * Les procédures d'exécution des différentes parties des ouvrages: 10 % * Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux ( le SOSED) : 5%
Planning d’exécution en cohérence avec le délai proposé 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Clôture et ferronnerie
Description du marché: Il s'agit de Travaux de terrassement pour fondation de clôtures
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % - Méthodologie de réalisation des travaux 10 % - Les références de travaux similaires 5 % - Les procédures d’exécution des différentes parties des ouvrages 10 % - Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED) 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Gros Œuvre
Description du marché:
Adresse postale: dzoumogné
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % * Méthodologie des réalisations des travaux: 10 % * Les références de travaux similaires: 5%, * Les procédures d'exécution des différentes parties des ouvrages: 10 % * Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED): 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Charpente métallique
Description du marché: Il s'agit de Charpente métallique des bâtiments
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % * Méthodologie de réalisation des travaux: 10 % * Les références de travaux similaires: 5%, * Les procédures d'exécution des différentes parties des ouvrages: 10 % * Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux: 5%
Planning d’exécution en cohérence avec le délai proposé: 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Revêtement de sol coulé
Description du marché: Il s'agit de Revêtement de sol coulé à l’intérieur des bâtiments
Produits/services: Travaux de revêtements de sols 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % 2.1- Méthodologie de réalisation des travaux 10 % 2.2- Les références de travaux similaires 5 % 2.3- Les procédures d’exécution des différentes parties des ouvrages 10 % 2.4- Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED) 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Peintures
Description du marché: Il s'agit de Peinture des bâtiments
Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Adresse postale: village de dzoumogné
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % - Méthodologie de réalisation des travaux 10 % - Les références de travaux similaires 5 % - Les procédures d’exécution des différentes parties des ouvrages 10 % - Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED) 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Cloison et mobilier
Description du marché: Il s'agit de Cloison et mobilier des bâtiments
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % - Méthodologie de réalisation des travaux 10 % - Les références de travaux similaires 5 % - Les procédures d’exécution des différentes parties des ouvrages 10 % - Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED) 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Menuiseries Aluminium
Description du marché: Il s'agit de Menuiseries Aluminium des bâtiments
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % - Méthodologie de réalisation des travaux 10 % - Les références de travaux similaires 5 % - Les procédures d’exécution des différentes parties des ouvrages 10 % - Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED) 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: Serrurerie
Description du marché: Il s'agit de Serrurerie des bâtiments
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Serrures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % - Méthodologie de réalisation des travaux 10 % - Les références de travaux similaires 5 % - Les procédures d’exécution des différentes parties des ouvrages 10 % - Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED) 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Titre: Electricité Cfo / Cfa
Description du marché: Il s'agit de Electricité CFO / Cfa des bâtiments
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % - Méthodologie de réalisation des travaux 10 % - Les références de travaux similaires 5 % - Les procédures d’exécution des différentes parties des ouvrages 10 % - Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED) 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Titre: Plomberie sanitaire
Description du marché: Il s'agit de Plomberie sanitaire des bâtiments
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % - Méthodologie de réalisation des travaux 10 % - Les références de travaux similaires 5 % - Les procédures d’exécution des différentes parties des ouvrages 10 % - Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED) 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Titre: Trottoir et espaces verts
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Titre: Réseaux secs
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % - Méthodologie 10 % - Les références de travaux similaires 5 % - Les procédures d’exécution 10 % - Les moyens envisagés en faveur de l'environnement 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg976.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Programme InvestEU (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.f 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-212102 (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport Interurbain Départemental : Aménagement de 3 pôles d'échanges, PEM de Dzoumogné
Brève description:
Transport Interurbain Départemental : Aménagement de 3 pôles d'échanges,
PEM de Dzoumogné
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Vrd
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit de Travaux de terrassement général, terrassement pour
fondation des bâtiments, Gestion des eaux pluviales, de Réseaux d’eaux usées...
Produits/services: Travaux de terrassement
📦
Adresse postale: Village de dzoumogné
Code postal: 97650
Ville: Bandraboua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens communautaire, ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % * Méthodologie de réalisation des travaux: 10 % * Les références de travaux similaires: 5% * Les procédures d'exécution des différentes parties des ouvrages: 10 % * Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux ( le SOSED) : 5%
Planning d’exécution en cohérence avec le délai proposé 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Clôture et ferronnerie
Description du marché: Il s'agit de Travaux de terrassement pour fondation de clôtures
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Informations sur les options
Description des options:
Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % - Méthodologie de réalisation des travaux 10 % - Les références de travaux similaires 5 % - Les procédures d’exécution des différentes parties des ouvrages 10 % - Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED) 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
3️⃣
Titre: Gros Œuvre
Description du marché:
Il s'agit de Terrassement pour fondation des bâtiments et des
auvents, de Gros Œuvre des bâtiments,
Produits/services: Travaux de gros œuvre
📦
Adresse postale: dzoumogné
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % * Méthodologie des réalisations des travaux: 10 % * Les références de travaux similaires: 5%, * Les procédures d'exécution des différentes parties des ouvrages: 10 % * Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED): 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Titre: Charpente métallique
Description du marché: Il s'agit de Charpente métallique des bâtiments
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % * Méthodologie de réalisation des travaux: 10 % * Les références de travaux similaires: 5%, * Les procédures d'exécution des différentes parties des ouvrages: 10 % * Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux: 5%
Planning d’exécution en cohérence avec le délai proposé: 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
5️⃣
Titre: Revêtement de sol coulé
Description du marché: Il s'agit de Revêtement de sol coulé à l’intérieur des bâtiments
Produits/services: Travaux de revêtements de sols 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % 2.1- Méthodologie de réalisation des travaux 10 % 2.2- Les références de travaux similaires 5 % 2.3- Les procédures d’exécution des différentes parties des ouvrages 10 % 2.4- Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED) 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
6️⃣
Titre: Peintures
Description du marché: Il s'agit de Peinture des bâtiments
Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Adresse postale: village de dzoumogné
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % - Méthodologie de réalisation des travaux 10 % - Les références de travaux similaires 5 % - Les procédures d’exécution des différentes parties des ouvrages 10 % - Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED) 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
7️⃣
Titre: Cloison et mobilier
Description du marché: Il s'agit de Cloison et mobilier des bâtiments
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % - Méthodologie de réalisation des travaux 10 % - Les références de travaux similaires 5 % - Les procédures d’exécution des différentes parties des ouvrages 10 % - Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED) 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
8️⃣
Titre: Menuiseries Aluminium
Description du marché: Il s'agit de Menuiseries Aluminium des bâtiments
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % - Méthodologie de réalisation des travaux 10 % - Les références de travaux similaires 5 % - Les procédures d’exécution des différentes parties des ouvrages 10 % - Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED) 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
9️⃣
Titre: Serrurerie
Description du marché: Il s'agit de Serrurerie des bâtiments
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Serrures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % - Méthodologie de réalisation des travaux 10 % - Les références de travaux similaires 5 % - Les procédures d’exécution des différentes parties des ouvrages 10 % - Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED) 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
1️⃣0️⃣
Titre: Electricité Cfo / Cfa
Description du marché: Il s'agit de Electricité CFO / Cfa des bâtiments
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Informations sur les options
Description des options:
Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence."
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % - Méthodologie de réalisation des travaux 10 % - Les références de travaux similaires 5 % - Les procédures d’exécution des différentes parties des ouvrages 10 % - Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED) 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣1️⃣
Titre: Plomberie sanitaire
Description du marché: Il s'agit de Plomberie sanitaire des bâtiments
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % - Méthodologie de réalisation des travaux 10 % - Les références de travaux similaires 5 % - Les procédures d’exécution des différentes parties des ouvrages 10 % - Les mesures qui seront mises en œuvre en matière de gestion et élimination des déchets générés durant les travaux (le SOSED) 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣2️⃣
Titre: Trottoir et espaces verts
Description du marché:
Il s'agit de Trottoir en béton balayé au niveau du giratoire et de la
voie d’accès au Pôle d’échange
Produits/services: Travaux d'installation de trottoirs roulants
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣3️⃣
Titre: Réseaux secs
Description du marché:
Il s'agit de Travaux de terrassement pour fondation des ouvrages,
dévoiement de réseau de télécommunications
Produits/services: Installation de réseau de conduites
📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 30 % - Méthodologie 10 % - Les références de travaux similaires 5 % - Les procédures d’exécution 10 % - Les moyens envisagés en faveur de l'environnement 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg976.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Programme InvestEU (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots. Pour le cas où un candidat, qui a présenté une offre pour plusieurs lots, est classé 1er sur l’ensemble des lots, il se verra attribuer les 3 lots pour lequel le prix de son offre est la plus élevée. Les autres lots seront attribués aux autres candidats selon le classement qui sera établi selon le principe précédent.
La clause de limitation sera appliquée sous réserve de nombre suffisant de soumissionnaire pour chaque lot composant le marché.
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.f 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-212102 (2025-04-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)