Transport frigorifique (en complément des moyens propres à l'AP-HP) de médicaments (solutions nutritives injectables conditionnées en poches souples et Préparations Magistrales ou Hospitalières de médicaments) chez des particuliers pour le Centre de Nutrition Parentérale à Domicile (NPAD) de l'Hospitalisation à Domicile de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Assistance publique hopitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport frigorifique (en complément des moyens propres à l'AP-HP) de médicaments (solutions nutritives injectables conditionnées en poches souples et Préparations Magistrales ou Hospitalières de médicaments) chez des particuliers pour le Centre de Nutrition Parentérale à Domicile (NPAD) de l'Hospitalisation à Domicile de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Code postal: 94720
Ville: Kremlin bicetre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord cadre issu de la consultation est conclu pour la période ferme d'une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il sera reconductible de façon expresse 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité ( 45) Sous critère a : Traçabilité des produits et contrôle des températures (40 %) Sous-critère b : organisation des prestations (35%) Sous-critère c : Hygiène et nettoyage (15%) Sous-critère d. Formation des agents (10%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement Durable (5%) Sous critère a : Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés (40%) Sous critère b : Caractéristiques environnementales des caisses et modalités de recyclage (30%) Sous critère c : Formation et proportion des chauffeurs formés à l'éco conduite (10%) Sous critère d : Optimisation du plan de livraison proposé (20%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-02 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: null
Code postal: 94720
Commune postale: Kremlin Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 33153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Prix: Le marché est conclu à prix unitaires pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il n'y a pas de montant minimum défini pour ce marché. Le titulaire s'engage sur le montant maximum 3 600 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 1000 0000 Euros HT. Quantités prévisionnelles totales : 7389 expéditions par an Typologie des prix Les prix du marché sont révisables au sens des articles R2112-15 à R2112_18 du Code de la Commande publique et dans les conditions déterminées par le CCAP. L'accord cadre issu de la consultation est conclu pour la période ferme d'une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il sera reconductible de façon expresse 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction La durée totale du marché, période de reconductions éventuelles comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Analyse des offres: Pour le critère 2 « Qualité de l'offre technique » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Avances Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 02/07/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Informations complémentaires

Prix:
Le marché est conclu à prix unitaires pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Il n'y a pas de montant minimum défini pour ce marché.
Le titulaire s'engage sur le montant maximum 3 600 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 1000 0000 Euros HT.

Quantités prévisionnelles totales : 7389 expéditions par an

Typologie des prix
Les prix du marché sont révisables au sens des articles R2112-15 à R2112_18 du Code de la Commande publique et dans les conditions déterminées par le CCAP.

L'accord cadre issu de la consultation est conclu pour la période ferme d'une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché.
Il sera reconductible de façon expresse 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction
La durée totale du marché, période de reconductions éventuelles comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification.
Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables.
Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché.

Analyse des offres:
Pour le critère 2 « Qualité de l'offre technique » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé
Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Avances
Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3.
Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %.
Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.
L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 02/07/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur de la république
Numéro d'enregistrement national: Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Code postal: 94720
Commune postale: Kremlin Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation.interne.aca@aphp.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-373731 (2025-06-10)

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