TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) ET DES MULTI-MATERIAUX
Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Le présent marché est un contrat de type accord-cadre relatif à deux lots distincts : Lot 1 : Chargement et transport routier des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert de la déchetterie de Sousville vers l'Usine d'Incinération et de Valorisation Energétique d'Athanor à La Tronche (38). Lot 2 : Réception, stockage, chargement et transport routier des multi-matériaux de la CC Matheysine vers le Centre de Tri Athanor à La Tronche (38).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des ordures menageres residuelles (omr) et des multi-materiaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Transport des Multi-matériaux
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critère: Capacité économique, financière, service, technique et professionnelle.
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 route du Terril
Code postal: 38350
Commune postale: Susville
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.burelli@ccmatheysine.fr 📧
Téléphone: +33 476811824 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 1
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-162800 (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des ordures menageres residuelles (omr) et des multi-materiaux
Numéro de référence:
2025-Trans-OMR/MUL
Brève description:
Le présent marché est un contrat de type accord-cadre relatif à deux lots distincts :
Lot 1 : Chargement et transport routier des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert de la déchetterie de Sousville vers l'Usine d'Incinération et de Valorisation Energétique d'Athanor à La Tronche (38).
Lot 2 : Réception, stockage, chargement et transport routier des multi-matériaux de la CC Matheysine vers le Centre de Tri Athanor à La Tronche (38).
Afficher plus
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
Description du marché:
Chargement et transport routier des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert de la déchetterie de Sousville vers l'Usine d'Incinération et de Valorisation Energétique d'Athanor à La Tronche (38).
Durée de l'accord: 4 années Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Transport des Multi-matériaux
Description du marché:
Réception, stockage, chargement et transport routier des multi-matériaux de la CC Matheysine vers le Centre de Tri Athanor à La Tronche (38).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critère: Capacité économique, financière, service, technique et professionnelle.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Numéro d'enregistrement national:
20004065700088
Adresse postale: 13 route du Terril
Code postal: 38350
Commune postale: Susville
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.burelli@ccmatheysine.fr 📧
Téléphone: +33 476811824 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 1
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-162800 (2025-03-12)
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