Transport des déchets ménagers et assimilés valorisables et recyclables du Syndicat Mixte SIROM Flandre Nord.

SIROM Flandre Nord

Transport des déchets ménagers et assimilés valorisables et recyclables du Syndicat Mixte SIROM Flandre Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets ménagers et assimilés valorisables et recyclables du Syndicat Mixte SIROM Flandre Nord.
Brève description:
“Transport des déchets ménagers et assimilés valorisables et recyclables du Syndicat Mixte SIROM Flandre Nord.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1 : Transports en FMA
Description du marché:
“Transports en FMA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Adresse postale: 2275 STEEN STRATE
Code postal: 59470
Ville: Wormhout
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 : Transports en semi-remorque à benne basculante
Description du marché:
“Transports en semi-remorque à benne basculante”
Adresse postale: 2275 STEEN STRAETE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Lot 3 : Transports de benne Ampliroll
Description du marché:
“Lot 3 : Transports de benne Ampliroll”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIROM Flandre Nord
Numéro d'enregistrement national: 25590059900010
Adresse postale: 2275 STEEN STRAETE
Code postal: 59470
Commune postale: Wormhout
Région: Mostviertel-Eisenwurzen 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sm-sirom-flandre-nord.fr 📧
Téléphone: 0328202210 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 092-309811 (2025-05-13)