Transport de produits, matériels de sante et échantillons biologiques en France Hexagonale, Outre-Mer et à l'international
Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France Hexagonale, en Outre-Mer et à l'international, sous température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C, en froid positif +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu'à -80°C. Les prestations sont à réaliser soit par voie aérienne ou par voie maritime.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien
- • Services de transport par voie d'eau › Opérations de transport maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-09 | Avis de marché |
| 2025-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de produits, matériels de sante et échantillons biologiques en France Hexagonale, Outre-Mer et à l'international
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de produits, matériels de santé et échantillons biologiques en France Hexagonale, à l'Outre-Mer et à l'international, par voie aérienne en température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et le cadre de réponse technique.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable. Voir règlement de la consultation et cadre de réponse technique.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et le DQE et le BPU.
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de produits, matériels de santé et échantillons biologiques en France Hexagonale, à l'Outre-Mer et à l'international, par voie aérienne sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu'à -80°C
Description du marché:
Informations complémentaires:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de réponse technique.
Développement durable. Voir règlement de la consultation et annexe 2 du CCAP.
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation, DQE et BPU.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de produits et matériels de santé à l'Outre-Mer et à l'international, par voie maritime à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime
📦
Informations sur les options
Description des options: Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir le règlement de la consultation et le cadre de réponse technique.
Développement durable. Voir le règlement de la consultation et l'annexe 2 du CCAP.
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir le règlement de la consultation, le DQE et le BPU.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739139&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739139&orgAcronyme=h8j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739139&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739139&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236636 (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de produits, matériels de sante et échantillons biologiques en France Hexagonale, Outre-Mer et à l'international
Numéro de référence:
2025-24
Brève description:
Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France Hexagonale, en Outre-Mer et à l'international, sous température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C, en froid positif +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu'à -80°C. Les prestations sont à réaliser soit par voie aérienne ou par voie maritime.
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Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Transport de produits, matériels de santé et échantillons biologiques en France Hexagonale, à l'Outre-Mer et à l'international, par voie aérienne en température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C
Description du marché:
Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France Hexagonale, en Outre-Mer et à l'international, sous température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C. Les prestations sont à réaliser par voie aérienne.Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments à usage humain (décision du directeur général de l'ANSM du 20/02/2014- J.O 25/03/2014 et son annexe BO N°2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l'article L.5121-5 du Code de la Santé Publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports aériens.
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Les variantes ne sont pas autorisées. Le lot comporte un maximum de 5 000 000 Euros HT,sur toute la durée du marché, reconductions incluses.
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et le cadre de réponse technique.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable. Voir règlement de la consultation et cadre de réponse technique.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et le DQE et le BPU.
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Transport de produits, matériels de santé et échantillons biologiques en France Hexagonale, à l'Outre-Mer et à l'international, par voie aérienne sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu'à -80°C
Description du marché:
Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France Hexagonale, en Outre-Mer et à l'international, en froid positif +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu'à -80°C. Les prestations sont à réaliser par voie aérienne.
Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments à usage humain (décision du directeur général de l'ANSM du 20/02/2014- J.O 25/03/2014 et son annexe BO N°2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l'article L.5121-5 du Code de la Santé Publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports aériens.
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Des variantes ne sont pas autorisées.Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur sur toute la durée du marché, reconductions incluses de 2 000 000 Euros HT.
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de réponse technique.
Développement durable. Voir règlement de la consultation et annexe 2 du CCAP.
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation, DQE et BPU.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Transport de produits et matériels de santé à l'Outre-Mer et à l'international, par voie maritime à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C
Description du marché:
Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France Hexagonale, en Outre-Mer et à l'international, sous température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C. Les prestations sont à réaliser par voie maritime.
Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments à usage humain (décision du directeur général de l'ANSM du 20/02/2014- J.O 25/03/2014 et son annexe BO N°2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l'article L.5121-5 du Code de la Santé Publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports maritimes.
Afficher plus
Les variantes ne sont pas autorisées.Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur sur toute la durée du marché, reconductions incluses 500 000 Euros HT.
Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir le règlement de la consultation et le cadre de réponse technique.
Développement durable. Voir le règlement de la consultation et l'annexe 2 du CCAP.
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir le règlement de la consultation, le DQE et le BPU.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national:
13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739139&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739139&orgAcronyme=h8j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739139&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739139&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236636 (2025-04-09)
Avis de marché (2025-04-25)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-23 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d926acbf-c173-480c-bc07-bf307eb8d7c1-03
Source: OJS 2025/S 082-271911 (2025-04-25)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
1/ Modification de l'article 15.2 du CCAP :
Dans le tableau des pénalités, à la première ligne intitulée "Produit transporté perdu, manquant ou endommagé" :
AU LIEU DE :
Prix du transport et renouvellement du transport + valeur de remboursement de l'assurance des produits concernés
LIRE :
Prix du transport + valeur de remboursement de l'assurance des produits concernés
NB : Le CCAP est modifié en conséquence.
2/ Modification de la page de garde du règlement de consultation :
AU LIEU DE :
Date limite de remise des offres : 12/05/2025 à 12 H 00
Date limite pour poser des questions : 05/05/2025 à 12 H 00
LIRE :
Date limite de remise des offres : 16/05/2025 à 12 H 00
Date limite pour poser des questions : 09/05/2025 à 12 H 00
NB : Le règlement de consultation est modifié en conséquence.
Afficher plus
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-23 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d926acbf-c173-480c-bc07-bf307eb8d7c1-03
Source: OJS 2025/S 082-271911 (2025-04-25)
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