Transport de produits, matériels de sante et échantillons biologiques en France Hexagonale, Outre-Mer et à l'international
Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France Hexagonale, en Outre-Mer et à l'international, sous température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C, en froid positif +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu'à -80°C. Les prestations sont à réaliser soit par voie aérienne ou par voie maritime.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien
- • Services de transport par voie d'eau › Opérations de transport maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-09 | Avis de marché |
| 2025-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de produits, matériels de sante et échantillons biologiques en France Hexagonale, Outre-Mer et à l'international
Numéro de référence: 2025-24
Brève description:
“Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France...”
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Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées. Le lot comporte un maximum de 5 000 000 Euros HT,sur toute la durée du marché, reconductions incluses.”
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et le cadre de réponse technique.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable. Voir règlement de la consultation et cadre de réponse technique.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et le DQE et le BPU.
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France...”
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Informations complémentaires:
“Des variantes ne sont pas autorisées.Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de réponse technique.
Critère de qualité (nom): Développement durable. Voir règlement de la consultation et annexe 2 du CCAP.
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation, DQE et BPU.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France...”
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Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées.Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande...”
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Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir le règlement de la consultation et le cadre de réponse technique.
Critère de qualité (nom): Développement durable. Voir le règlement de la consultation et l'annexe 2 du CCAP.
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir le règlement de la consultation, le DQE et le BPU.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739139&orgAcronyme=h8j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739139&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739139&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 072-236636 (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de produits, matériels de sante et échantillons biologiques en France Hexagonale, Outre-Mer et à l'international
Numéro de référence: 2025-24
Brève description:
“Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France...”
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées. Le lot comporte un maximum de 5 000 000 Euros HT,sur toute la durée du marché, reconductions incluses.”
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et le cadre de réponse technique.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable. Voir règlement de la consultation et cadre de réponse technique.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et le DQE et le BPU.
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France...”
Informations complémentaires:
“Des variantes ne sont pas autorisées.Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation et cadre de réponse technique.
Critère de qualité (nom): Développement durable. Voir règlement de la consultation et annexe 2 du CCAP.
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir règlement de la consultation, DQE et BPU.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels, équipements de santé et échantillons biologiques, en France...”
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées.Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande...”
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique. Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir le règlement de la consultation et le cadre de réponse technique.
Critère de qualité (nom): Développement durable. Voir le règlement de la consultation et l'annexe 2 du CCAP.
Critère de coût (nom): Ce critère est décomposé en plusieurs sous-critères. Voir le règlement de la consultation, le DQE et le BPU.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739139&orgAcronyme=h8j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739139&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739139&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 072-236636 (2025-04-09)
Avis de marché (2025-04-25)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“1/ Modification de l'article 15.2 du CCAP : Dans le tableau des pénalités, à la première ligne intitulée "Produit transporté perdu, manquant ou endommagé"...”
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Source: OJS 2025/S 082-271911 (2025-04-25)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“1/ Modification de l'article 15.2 du CCAP : Dans le tableau des pénalités, à la première ligne intitulée "Produit transporté perdu, manquant ou endommagé"...”
Source: OJS 2025/S 082-271911 (2025-04-25)
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