Il s’agit d’un marché de services relatif aux transports d'enfants et d'’adolescents pour les activités de loisirs organisées par la CCHF et plus largement, aux transports de personnes (élus, personnel et autres services) lors de l’organisation de festivités ou autres. L’objet du marché est de répondre aux besoins de transports non urbains de personnes (adultes et/ou enfants, transports en dépose minute, à la journée ou à la demi-journée, en période scolaire ou non) comportant la mise à disposition de minibus et/ou cars avec chauffeurs, qui émanent des différents services de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur l’ensemble de son territoire. Les prestations de transport routier par minibus et/ou car concernent des destinations locales, régionales, nationales et internationales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes pour les activités de loisirs, festivités ou autres évènements
Numéro de référence: PPP1JJ-134/5120/2025-11
Brève description:
“Il s’agit d’un marché de services relatif aux transports d'enfants et d'’adolescents pour les activités de loisirs organisées par la CCHF et plus largement,...”
Brève description
Il s’agit d’un marché de services relatif aux transports d'enfants et d'’adolescents pour les activités de loisirs organisées par la CCHF et plus largement, aux transports de personnes (élus, personnel et autres services) lors de l’organisation de festivités ou autres.
L’objet du marché est de répondre aux besoins de transports non urbains de personnes (adultes et/ou enfants, transports en dépose minute, à la journée ou à la demi-journée, en période scolaire ou non) comportant la mise à disposition de minibus et/ou cars avec chauffeurs, qui émanent des différents services de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur l’ensemble de son territoire. Les prestations de transport routier par minibus et/ou car concernent des destinations locales, régionales, nationales et internationales.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit des communes concernées comme point de départ et/ou de passage des sorties organisées par la CCHF. Ce lot est dénommé Secteur N° 1.
Le "Secteur...”
Description du marché
Il s'agit des communes concernées comme point de départ et/ou de passage des sorties organisées par la CCHF. Ce lot est dénommé Secteur N° 1.
Le "Secteur géographique N° 1" correspond aux communes de : Bambecque - Bergues - Bierne - Bissezeele – Crochte - Esquelbecq - Herzeele - Hondschoote - Hoymille - Killem - Ledringhem - Oost Cappel - Quaëdypre - Rexpoëde - Steene - Socx - Uxem - Warhem - West Cappel - Wormhout et Wylder”
Les prestations concernent essentiellement des allers-retours. Le titulaire fixe le prix de sa prestation de manière forfaitaire pour chaque destination. Le prix étant établi de manière forfaitaire, il doit tenir compte de l’ensemble des contraintes inhérentes au voyage telles que le temps d’attente et de repos du chauffeur ainsi que ses frais de restauration, les frais de péage, les frais de parking, de dépannage.
Cette liste est purement indicative et en aucun cas limitative. A ce titre, aucun supplément de prix, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.
Dans la mesure où les dates de sorties ne sont pas toutes précisées, il peut y avoir l’obligation d’assurer plusieurs transports le même jour.
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Informations complémentaires:
“Le lot n° 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 € HT.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communautaire et extérieur”
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit des communes concernées comme point de départ et/ou de passage des sorties organisées par la CCHF. Ce lot est dénommé Secteur N° 2.
Le "Secteur...”
Description du marché
Il s'agit des communes concernées comme point de départ et/ou de passage des sorties organisées par la CCHF. Ce lot est dénommé Secteur N° 2.
Le "Secteur géographique N° 2" correspond aux communes de : Bollezeele - Broxeele - Brouckerque - Cappellebrouck – Drincham – Eringhem – Holque - Lederzeele - Looberghe – Merckeghem - Millam - Nieurlet - St Momelin - St Pierrebrouck - Pitgam - Volckerinckhove - Watten – Wulverdinghe - Zégerscappel.
Les prestations concernent essentiellement des allers-retours. Le titulaire fixe le prix de sa prestation de manière forfaitaire pour chaque destination. Le prix étant établi de manière forfaitaire, il doit tenir compte de l’ensemble des contraintes inhérentes au voyage telles que le temps d’attente et de repos du chauffeur ainsi que ses frais de restauration, les frais de péage, les frais de parking, de dépannage.
Cette liste est purement indicative et en aucun cas limitative. A ce titre, aucun supplément de prix, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.
Dans la mesure où les dates de sorties ne sont pas toutes précisées, il peut y avoir l’obligation d’assurer plusieurs transports le même jour.
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Informations complémentaires:
“Le lot n° 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000,00 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d'enregistrement national: 20004095400014
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cchf.fr📧
Téléphone: +33 328290999📞
URL: http://www.marchespublics596280.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de LILLE” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468731 (2025-07-15)