TRANSPORT DE PERSONNES PAR CARS

Mairie de Fleury-Mérogis

Transport d'enfants (moins de 3 ans et d'âge scolaire) et d'adultes pour les besoins réguliers et occasionnels de la Commune de Fleury-Mérogis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ?

• Mairie de Fleury-Mérogis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes par cars
Numéro de référence: 25S009
Brève description:
“Transport d'enfants (moins de 3 ans et d'âge scolaire) et d'adultes pour les besoins réguliers et occasionnels de la Commune de Fleury-Mérogis.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“- Navettes pour les déplacements d'enfants : centres de loisirs les mercredis hors périodes de vacances - Navettes pour les rotations d'enfants se rendant...”
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Fleury Mérogis et communes limitrophes”
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“- Sortie pour les services de la petite enfance : enfants de moins de 3 ans et adultes accompagnants - Sortie pour les écoles : enfants et accompagnants :...”
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf RC: Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire...”

Liste et brève description des conditions

cf RC: Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses
co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par
les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au
regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans
le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code
du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9
du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf RC: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf RC: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fleury-Mérogis
Numéro d'enregistrement national: 21910235700015
Adresse postale: 12 rue Roger Clavier
Code postal: 91700
Commune postale: Fleury-Mérogis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics2@mairie-fleury-merogis.fr 📧
Téléphone: +33 169467200 📞
URL: https://fleurymerogis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1075330.html 🌏
URL de participation: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1075330.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de St-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de St-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 034-107719 (2025-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)