TRANSPORT DE PERSONNES PAR CARS

Mairie de Fleury-Mérogis

Transport d'enfants (moins de 3 ans et d'âge scolaire) et d'adultes pour les besoins réguliers et occasionnels de la Commune de Fleury-Mérogis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ?

• Mairie de Fleury-Mérogis

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes par cars
Numéro de référence: 25S009
Brève description:

Transport d'enfants (moins de 3 ans et d'âge scolaire) et d'adultes pour les besoins réguliers et occasionnels de la Commune de Fleury-Mérogis.

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: - LOT 1 : Transports réguliers : transport intra communal et dans les communes limitrophes
Description du marché:

- Navettes pour les déplacements d'enfants : centres de loisirs les mercredis hors périodes de vacances - Navettes pour les rotations d'enfants se rendant à la piscine* dans le cadre scolaire : en semaine, hors mercredis, hors weekends, hors vacances scolaires. *centre aquatique Coeur d'Essonne : 40 avenue Jacques Duclos, à Sainte- Geneviève-des-Bois

Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires:

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fleury Mérogis et communes limitrophes
Adresse postale: Ville de Fleury Mérogis et communes limitrophes
Code postal: 91700
Ville: Fleury Mérogis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: LOT 2 : Transports occasionnels : en Ile-de-France et Province, hors frontières exceptionnellement
Description du marché:

- Sortie pour les services de la petite enfance : enfants de moins de 3 ans et adultes accompagnants - Sortie pour les écoles : enfants et accompagnants : journée et 1/2 journée - Sorties associations : journée à la mer... - Sorties séniors : à la journée et 1/2 journée - Accompagnement vers les gares parisiennes et aéroports franciliens - Trajets d'accompagnement en province (classes de découverte...) A/R sur la journée dont 1 à vide - Trajets/séjours : week-end de 2 ou 3 jours avec trajet éventuel de nuit - Trajets/séjours : séjours à la semaine avec trajet éventuel de nuit, avec trajet éventuel à vide.

Produits/services supplémentaires:

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

cf RC: Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Liste et brève description des conditions

cf RC: Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses
co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par
les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au
regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans
le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code
du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9
du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

cf RC: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

cf RC: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fleury-Mérogis
Numéro d'enregistrement national: 21910235700015
Adresse postale: 12 rue Roger Clavier
Code postal: 91700
Commune postale: Fleury-Mérogis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Fleury Mérogis
Courrier électronique: marchespublics2@mairie-fleury-merogis.fr 📧
Téléphone: +33 169467200 📞
URL: https://fleurymerogis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1075330.html 🌏
URL de participation: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1075330.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de St-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-107719 (2025-02-17)

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