TRANSPORT DE MATERIELS ET DE PRODUITS DE SANTE SOUS TEMPERATURE AMBIANTE OU SOUS TEMPERATURE DIRIGEE +15°C/+25°C EN FRANCE HEXAGONALE ET A L'INTERNATIONAL, EN DEDIE, EXPRESS OU MESSAGERIE

Santé publique France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT DE MATERIELS ET DE PRODUITS DE SANTE SOUS TEMPERATURE AMBIANTE OU SOUS TEMPERATURE DIRIGEE +15°C/+25°C EN FRANCE HEXAGONALE ET A L'INTERNATIONAL, EN DEDIE, EXPRESS OU MESSAGERIE
Numéro de référence: 2025-43
Brève description:

TRANSPORT DE MATERIELS ET DE PRODUITS DE SANTE SOUS TEMPERATURE AMBIANTE OU SOUS TEMPERATURE DIRIGEE +15°C/+25°C EN FRANCE HEXAGONALE ET A L'INTERNATIONAL, EN DEDIE, EXPRESS OU MESSAGERIE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: 2025-43
Description du marché:

L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum de 5 000 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : - Suremballages et consommables divers, - Utilisation des suremballages, - Palettisation et Stockage temporaire. Ces PSE sont facultatives, ainsi elles ne seront pas prises en considération dans l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision d'écarter tout ou partie des PSE au moment de l'attribution de l'accord-cadre.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE 12 RUE DU VAL D OSNE
Code postal: 94415
Commune postale: St maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783013&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2783013&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390008 (2025-06-13)

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