TRANSPORT DE CORPS SANS MISE EN BIERE AVEC OU SANS MISE A DISPOSITION DE CHAMBRE FUNERAIRE AU PROFIT DU GHT ALLIANCE DE GIRONDE

CHU Bordeaux

L'accord-cadre avec un maximum de 364 700 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à la plus tardive des 2 dates : - le 01/04/2025 ou - la date de notification Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution du marché. L'objet de l'accord cadre est le transport de corps (bébé, enfant, adulte) sans mise en bière y compris le transport bariatrique (défunts >150 kg) avec ou sans mise à disposition de chambre funéraire. La prestation objet de l'accord-cadre inclut une prise en charge globale comprenant, en sus du transport proprement dit : - L'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement du corps, - La prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services funéraires et services connexes

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché
2025-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de corps sans mise en biere avec ou sans mise a disposition de chambre funeraire au profit du ght alliance de gironde
Numéro de référence: 25FHPSGA017
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour le CHU de Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 261 010 EUR 💰
Description du marché: Transports de corps sans mise en bière pour le CHU de Bordeaux
Informations complémentaires:

Maximum du lot 1 : 330 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à la plus tardive des 2 dates : - le 01/04/2025 ou - la date de notification (= date anniversaire)

Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Lieux d'exécution pour ces lots : Chu de Bordeaux, Ch Charles Perrens, Ch de Libourne, Ch Sud Gironde (site de Langon et site de la Réole)
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour le CH Charles Perrens, avec mise à disposition de chambre funéraire
Valeur estimée hors TVA: 2 600 EUR 💰
Description du marché:

Transports de corps sans mise en bière pour le CH Charles Perrens, avec mise à disposition de chambre funéraire

Informations complémentaires:

maximum du lot 2 : 5 200 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à la plus tardive des 2 dates : - le 01/04/2025 ou - la date de notification (= date anniversaire)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour le CH de Libourne, avec mise à disposition de chambre funéraire
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:

Transports de corps sans mise en bière pour le CH de Libourne, avec mise à disposition de chambre funéraire

Informations complémentaires:

Maximum du lot 3 : 10 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à la plus tardive des 2 dates : - le 01/04/2025 ou - la date de notification (= date anniversaire)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Transports de corps sans mise en bière, avec mise à disposition de chambre funéraire pour le CH de Sud Gironde (site de Langon)
Valeur estimée hors TVA: 1 190 EUR 💰
Description du marché:

Transports dTransports de corps sans mise en bière, avec mise à disposition de chambre funéraire pour le CH de Sud Gironde (site de Langon)

Informations complémentaires:

Maximum du lot 4 : 2 500 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à la plus tardive des 2 dates : - le 01/04/2025 ou - la date de notification (= date anniversaire)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Transports de corps sans mise en bière, avec mise à disposition de chambre funéraire pour le CH de Sud Gironde (site de La Réole)
Valeur estimée hors TVA: 8 650 EUR 💰
Description du marché:

Transports de corps sans mise en bière, avec mise à disposition de chambre funéraire pour le CH de Sud Gironde (site de La Réole)

Informations complémentaires:

Maximum du lot 5 : 17 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à la plus tardive des 2 dates : - le 01/04/2025 ou - la date de notification (= date anniversaire)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-27 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Numéro Unique d'Identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques. Document d'habilitation au transport de corps en application de l'article L2223-23 du Code général des collectivités territoriales

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 55417
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556795679 📞
URL: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604125 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604125 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis , sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 332876E2-09DE-BB59-4536FD79CA738958
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 332876D2-9E33-8ACC-3C1A41B9137CFC4D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-128153 (2025-02-24)

Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 364 700 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances sociale et environnementale appréciées au vu de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 252093
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour le Chu de Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 364 700 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 330 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Transfuneraire
Numéro d'enregistrement national: 1604125-1-1-1
Adresse postale: 16 Bis Rue De La Marne
Code postal: 33130
Commune postale: Begles
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transfuneraire.fr 📧
Téléphone: 0556857099 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1604125-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompes funebres les vignes
Numéro d'enregistrement national: 1604125-1-3-1
Adresse postale: 4 Le Bourg
Code postal: 33330
Commune postale: Saint-Pey-D Armens
Courrier électronique: pf.lesvignes@gmail.com 📧
Téléphone: 0557510533 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1604125-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompes funebres laporte et fils
Numéro d'enregistrement national: 1604125-1-5-1
Adresse postale: Av Mal De Lattre De Tassigny
Code postal: 33190
Commune postale: La Reole
Courrier électronique: pflaportefils@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0556710385 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 128153-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E413C0A7-AAA3-5307-CD25F69B32F0DA2B
Organe de révision
E413C097-A148-CF8B-C26657567767C1C4
Source: OJS 2025/S 100-338882 (2025-05-23)

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Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services funéraires et services connexes (5)

Services funéraires (2)