TRANSPORT DE CORPS SANS MISE EN BIERE AVEC OU SANS MISE A DISPOSITION DE CHAMBRE FUNERAIRE AU PROFIT DU GHT ALLIANCE DE GIRONDE
CHU Bordeaux
L'accord-cadre avec un maximum de 364 700 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à la plus tardive des 2 dates : - le 01/04/2025 ou - la date de notification Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution du marché. L'objet de l'accord cadre est le transport de corps (bébé, enfant, adulte) sans mise en bière y compris le transport bariatrique (défunts >150 kg) avec ou sans mise à disposition de chambre funéraire. La prestation objet de l'accord-cadre inclut une prise en charge globale comprenant, en sus du transport proprement dit : - L'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement du corps, - La prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-24 | Avis de marché |
| 2025-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de corps sans mise en biere avec ou sans mise a disposition de chambre funeraire au profit du ght alliance de gironde
Numéro de référence: 25FHPSGA017
Brève description:
“L'accord-cadre avec un maximum de 364 700 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Transports de corps sans mise en bière pour le CHU de Bordeaux”
Informations complémentaires:
“Maximum du lot 1 : 330 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations...”
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Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports de corps sans mise en bière pour le CH Charles Perrens, avec mise à disposition de chambre funéraire”
Informations complémentaires:
“maximum du lot 2 : 5 200 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transports de corps sans mise en bière pour le CH de Libourne, avec mise à disposition de chambre funéraire”
Informations complémentaires:
“Maximum du lot 3 : 10 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transports dTransports de corps sans mise en bière, avec mise à disposition de chambre funéraire pour le CH de Sud Gironde (site de Langon)”
Informations complémentaires:
“Maximum du lot 4 : 2 500 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Transports de corps sans mise en bière, avec mise à disposition de chambre funéraire pour le CH de Sud Gironde (site de La Réole)”
Informations complémentaires:
“Maximum du lot 5 : 17 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Numéro Unique d'Identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 55417
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556795679 📞
URL: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604125 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604125 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 332876E2-09DE-BB59-4536FD79CA738958
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 332876D2-9E33-8ACC-3C1A41B9137CFC4D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-128153 (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de corps sans mise en biere avec ou sans mise a disposition de chambre funeraire au profit du ght alliance de gironde
Numéro de référence: 25FHPSGA017
Brève description:
“L'accord-cadre avec un maximum de 364 700 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Transports de corps sans mise en bière pour le CHU de Bordeaux”
Informations complémentaires:
“Maximum du lot 1 : 330 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations...”
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports de corps sans mise en bière pour le CH Charles Perrens, avec mise à disposition de chambre funéraire”
Informations complémentaires:
“maximum du lot 2 : 5 200 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transports de corps sans mise en bière pour le CH de Libourne, avec mise à disposition de chambre funéraire”
Informations complémentaires:
“Maximum du lot 3 : 10 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transports dTransports de corps sans mise en bière, avec mise à disposition de chambre funéraire pour le CH de Sud Gironde (site de Langon)”
Informations complémentaires:
“Maximum du lot 4 : 2 500 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Transports de corps sans mise en bière, avec mise à disposition de chambre funéraire pour le CH de Sud Gironde (site de La Réole)”
Informations complémentaires:
“Maximum du lot 5 : 17 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Numéro Unique d'Identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 55417
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556795679 📞
URL: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604125 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604125 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 332876E2-09DE-BB59-4536FD79CA738958
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 332876D2-9E33-8ACC-3C1A41B9137CFC4D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-128153 (2025-02-24)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances sociale et environnementale appréciées au vu de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 252093
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour le Chu de Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transfuneraire
Numéro d'enregistrement national: 1604125-1-1-1
Adresse postale: 16 Bis Rue De La Marne
Code postal: 33130
Commune postale: Begles
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transfuneraire.fr 📧
Téléphone: 0556857099 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1604125-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompes funebres les vignes
Numéro d'enregistrement national: 1604125-1-3-1
Adresse postale: 4 Le Bourg
Code postal: 33330
Commune postale: Saint-Pey-D Armens
Courrier électronique: pf.lesvignes@gmail.com 📧
Téléphone: 0557510533 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1604125-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompes funebres laporte et fils
Numéro d'enregistrement national: 1604125-1-5-1
Adresse postale: Av Mal De Lattre De Tassigny
Code postal: 33190
Commune postale: La Reole
Courrier électronique: pflaportefils@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0556710385 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E413C0A7-AAA3-5307-CD25F69B32F0DA2B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E413C097-A148-CF8B-C26657567767C1C4
Source: OJS 2025/S 100-338882 (2025-05-23)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances sociale et environnementale appréciées au vu de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 252093
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Titre: Transports de corps sans mise en bière pour le Chu de Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transfuneraire
Numéro d'enregistrement national: 1604125-1-1-1
Adresse postale: 16 Bis Rue De La Marne
Code postal: 33130
Commune postale: Begles
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transfuneraire.fr 📧
Téléphone: 0556857099 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1604125-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompes funebres les vignes
Numéro d'enregistrement national: 1604125-1-3-1
Adresse postale: 4 Le Bourg
Code postal: 33330
Commune postale: Saint-Pey-D Armens
Courrier électronique: pf.lesvignes@gmail.com 📧
Téléphone: 0557510533 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1604125-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompes funebres laporte et fils
Numéro d'enregistrement national: 1604125-1-5-1
Adresse postale: Av Mal De Lattre De Tassigny
Code postal: 33190
Commune postale: La Reole
Courrier électronique: pflaportefils@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0556710385 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E413C0A7-AAA3-5307-CD25F69B32F0DA2B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E413C097-A148-CF8B-C26657567767C1C4
Source: OJS 2025/S 100-338882 (2025-05-23)
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