Transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l’École de Chirurgie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Assistance publique hopitaux de Paris
Transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l’École de Chirurgie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-10 | Avis de marché |
| 2026-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l’École de Chirurgie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique (40 %) ; sous-critère 1 : Organisation administrative proposée par le prestataire (Disponibilité, suivi des demandes de transports et du marché etc..) (30 %), sous-critère 2 : Organisation logistique proposée par le candidat (dont prise en charge des transports bariatriques) (40 %), sous-critère 3 : Procédures d’entretien des matériels et des véhicules (15 %), sous-critère 4 : Dispositif de formation mis en place (15 %). Pour ce critère 2 « Qualité technique de l’offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé et non classé.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Qualité Durable de l'offre 10 % ; sous-critère 1 : Performance environnementale mise en œuvre (Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés, Composition du matériel et des équipements techniques, Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie), du matériel et des équipements techniques) (60 %), sous-critère 2 :Performance sociale mise en œuvre (Démarche de prévention des risques professionnels, Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations) (40 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-30 11:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Astou ANNICETTE
Courrier électronique: secretariat.direction.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146911 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Assistance publique hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Point de contact: Astou ANNICETTE
Courrier électronique: secretariat.direction.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146911 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-824291 (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l’École de Chirurgie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Numéro de référence:
26-033
Brève description:
Transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l’École de Chirurgie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
26-033
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le titulaire s’engage sur le montant maximum de 4 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Ce montant correspond aux crédits budgétaires alloués à ce marché. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour un montant maximum de 800 000 € HT. Activité annuelle estimée: Transfert de corps du service clinique vers la chambre mortuaire du site:157; Transfert de corps du service clinique vers la chambre mortuaire du site ((Nuit/Dim./Jrs Fériés: 315; Transport INTRA départemental:2 136; Transport INTER départemental:410; Transport INTRA départemental DIMANCHE, NUIT, JOUR FÉRIE:354; Transport inter départemental DIMANCHE, NUIT, JOUR FÉRIE:35
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique (40 %) ; sous-critère 1 : Organisation administrative proposée par le prestataire (Disponibilité, suivi des demandes de transports et du marché etc..) (30 %), sous-critère 2 : Organisation logistique proposée par le candidat (dont prise en charge des transports bariatriques) (40 %), sous-critère 3 : Procédures d’entretien des matériels et des véhicules (15 %), sous-critère 4 : Dispositif de formation mis en place (15 %). Pour ce critère 2 « Qualité technique de l’offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé et non classé.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Qualité Durable de l'offre 10 % ; sous-critère 1 : Performance environnementale mise en œuvre (Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés, Composition du matériel et des équipements techniques, Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie), du matériel et des équipements techniques) (60 %), sous-critère 2 :Performance sociale mise en œuvre (Démarche de prévention des risques professionnels, Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations) (40 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est mise en œuvre sous la forme suivante : Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence. Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-30 11:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national:
26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Astou ANNICETTE
Courrier électronique: secretariat.direction.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146911 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. .Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 30/12/2025 à 12H00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Assistance publique hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national:
26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Point de contact: Astou ANNICETTE
Courrier électronique: secretariat.direction.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146911 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-824291 (2025-12-10)
Avis d'attribution de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Code la Commande Publique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Titre: Transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l’École de Chirurgie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société anonyme d'économie mixte locale des pompes funèbres de la ville de paris
Nom et adresse du contractant
Nom: Société anonyme d'économie mixte locale des pompes funèbres de la ville de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue de Bellevue
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 087-310522 (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Code la Commande Publique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026ACHC263047
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Titre: Transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l’École de Chirurgie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE SAEML POMPES FUNEBRES VILLE DE PARIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société anonyme d'économie mixte locale des pompes funèbres de la ville de paris
Nom et adresse du contractant
Nom: Société anonyme d'économie mixte locale des pompes funèbres de la ville de paris
Numéro d'enregistrement national:
41290898000037
Adresse postale: 2 Rue de Bellevue
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 087-310522 (2026-05-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕