Avis de marché (2025-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l’École de Chirurgie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Numéro de référence: 26-033
Brève description:
“Transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l’École de Chirurgie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦 Description
Description du marché:
“Transport de corps avant mise en bière pour les hôpitaux et l’École de Chirurgie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris”
Informations complémentaires:
“Le titulaire s’engage sur le montant maximum de 4 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Ce montant correspond aux crédits budgétaires alloués à ce...”
Informations complémentaires
Le titulaire s’engage sur le montant maximum de 4 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Ce montant correspond aux crédits budgétaires alloués à ce marché. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour un montant maximum de 800 000 € HT. Activité annuelle estimée: Transfert de corps du service clinique vers la chambre mortuaire du site:157; Transfert de corps du service clinique vers la chambre mortuaire du site ((Nuit/Dim./Jrs Fériés: 315; Transport INTRA départemental:2 136; Transport INTER départemental:410; Transport INTRA départemental DIMANCHE, NUIT, JOUR FÉRIE:354; Transport inter départemental DIMANCHE, NUIT, JOUR FÉRIE:35
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique (40 %) ; sous-critère 1 : Organisation administrative proposée par le prestataire (Disponibilité, suivi des demandes de transports et du marché etc..) (30 %), sous-critère 2 : Organisation logistique proposée par le candidat (dont prise en charge des transports bariatriques) (40 %), sous-critère 3 : Procédures d’entretien des matériels et des véhicules (15 %), sous-critère 4 : Dispositif de formation mis en place (15 %). Pour ce critère 2 « Qualité technique de l’offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé et non classé.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Qualité Durable de l'offre 10 % ; sous-critère 1 : Performance environnementale mise en œuvre (Âge et Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés, Composition du matériel et des équipements techniques, Modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie), du matériel et des équipements techniques) (60 %), sous-critère 2 :Performance sociale mise en œuvre (Démarche de prévention des risques professionnels, Type de contrats de travail proposés aux salariés affectés aux prestations) (40 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le...”
Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. .Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 30/12/2025 à 12H00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Assistance publique hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.direction.aca@aphp.fr📧
Téléphone: 0153146911📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 239-824291 (2025-12-10)